Mise à jour : l'intervention de Christine Albanel sera rediffusée sur Public Sénat à 10H30 aujourd'hui.
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A quelques jours du début de l’examen du projet Hadopi devant le Sénat, Christine Albanel a commencé à donner plus de détails sur les données chiffrées de ce texte. Comme nous l’annoncions dans le passé, le projet de loi Création et Internet sera bien dimensionné pour lancer une traque d’ampleur sur les réseaux.
Une mitraillette à sanctions
Le projet de loi Création et Internet que les sénateurs et les députés doivent voter, se révèle bien sous les traits d'une mitraillette à sanctions : selon les indications de la ministre, relevées par 01net, ce sera pas moins de 10 000 emails d’avertissement qui seront transmis chaque jour aux présumés pirates. Pour employer les mots justes, la traque s’en prendra juridiquement aux abonnés Internet dont la ligne n’aura pas été sécurisée, non au contrefacteur lequel risque déjà 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende au pénal en sus de la réparation des dommages civiles.
Ce n’est pas tout : chaque jour encore, 3 000 lettres recommandées seront envoyées aux récidivistes qui n’auront pas su sécuriser leur ligne malgré le premier email. Quand on sait qu'un tout petit nombre de personnes gèreront ces dossiers, on aura un exemple assez concret de la signification du terme expéditif. Christine Albanel a d'aillleurs commenté « tout ça, c’est des clics, ça va extrêmement vite ! » devant les sénateurs médusés de cette efficacité postale.
1 000 décisions prises par jour par l'Hadopi
Selon Christine Albanel, pas moins de 1 000 décisions seront prises chaque jour, avec à la clef une possible suspension d’abonnement prise par la Haute Autorité. La suspension qui n'exclura pas le paiement de l'abonnement, sera de 1 an maximum, ou de 1 à 3 mois en cas de négociation. Sur l’année, cela représente (grossissons au maximum) 365 000 abonnés qui pourront être privés d’internet pour ne pas avoir su sécuriser leur ligne ADSL. C’est 10% du nombre d’abonnés chez Free !
Toutes ces mesures donneront en outre naissance à d'énormes fichiers de données personnelles et à la communication de données confidentielles puisque les agents chargés d'identifier l'IP auront un droit de regard sur toutes les données permettant d'individualiser votre situation...
Rappelons que cette grande coupe dans la France numérique, chiffrée au lendemain du plan Besson, se fera sans décision de justice puisque le projet de loi Création et Internet poursuit un double objectif : écarter l’intervention préalable du juge judiciaire, automatiser ces tâches de quasi-police au profit des intérêts privés des ayants droit ( Pour en savoir plus sur le projet de loi, on pourra consulter notre dossier spécial).
Liberté vs droit
Lors de son audition au Sénat, Christine Albanel a expliqué par ailleurs que « la liberté de communication ne peut-être invoquée pour faire échec au droit de la propriété intellectuelle ». C’est un tir à peine voilé contre l’amendement 138 voté à une très large majorité par les eurodéputés et validé par la Commission européenne. Cet amendement 138 impose avant toute atteinte à un droit ou une liberté fondamentale, une décision judiciaire sauf hypothèse critique (atteinte à la sécurité nationale)… Pour gommer le problème de compatibilité, il aura donc suffi à Mme Albanel de l'ignorer.
Le représentant de la SACEM nous avait expliqué que pour fonctionner, près de 10 000 fichiers, dont 5000 du « back catalogue » seront surveillés chaque jour. Ce sont ces références en plus de celles du cinéma qui activeront la riposte graduée en cas de téléchargement. Ce stock, on le comprend, facilitera grandement la traque aux connexions ADSL (Wfi) non sécurisées.
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A quelques jours du début de l’examen du projet Hadopi devant le Sénat, Christine Albanel a commencé à donner plus de détails sur les données chiffrées de ce texte. Comme nous l’annoncions dans le passé, le projet de loi Création et Internet sera bien dimensionné pour lancer une traque d’ampleur sur les réseaux.Une mitraillette à sanctions
Le projet de loi Création et Internet que les sénateurs et les députés doivent voter, se révèle bien sous les traits d'une mitraillette à sanctions : selon les indications de la ministre, relevées par 01net, ce sera pas moins de 10 000 emails d’avertissement qui seront transmis chaque jour aux présumés pirates. Pour employer les mots justes, la traque s’en prendra juridiquement aux abonnés Internet dont la ligne n’aura pas été sécurisée, non au contrefacteur lequel risque déjà 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende au pénal en sus de la réparation des dommages civiles.
Ce n’est pas tout : chaque jour encore, 3 000 lettres recommandées seront envoyées aux récidivistes qui n’auront pas su sécuriser leur ligne malgré le premier email. Quand on sait qu'un tout petit nombre de personnes gèreront ces dossiers, on aura un exemple assez concret de la signification du terme expéditif. Christine Albanel a d'aillleurs commenté « tout ça, c’est des clics, ça va extrêmement vite ! » devant les sénateurs médusés de cette efficacité postale.
1 000 décisions prises par jour par l'Hadopi
Selon Christine Albanel, pas moins de 1 000 décisions seront prises chaque jour, avec à la clef une possible suspension d’abonnement prise par la Haute Autorité. La suspension qui n'exclura pas le paiement de l'abonnement, sera de 1 an maximum, ou de 1 à 3 mois en cas de négociation. Sur l’année, cela représente (grossissons au maximum) 365 000 abonnés qui pourront être privés d’internet pour ne pas avoir su sécuriser leur ligne ADSL. C’est 10% du nombre d’abonnés chez Free !
Toutes ces mesures donneront en outre naissance à d'énormes fichiers de données personnelles et à la communication de données confidentielles puisque les agents chargés d'identifier l'IP auront un droit de regard sur toutes les données permettant d'individualiser votre situation...
Rappelons que cette grande coupe dans la France numérique, chiffrée au lendemain du plan Besson, se fera sans décision de justice puisque le projet de loi Création et Internet poursuit un double objectif : écarter l’intervention préalable du juge judiciaire, automatiser ces tâches de quasi-police au profit des intérêts privés des ayants droit ( Pour en savoir plus sur le projet de loi, on pourra consulter notre dossier spécial).
Liberté vs droit
Lors de son audition au Sénat, Christine Albanel a expliqué par ailleurs que « la liberté de communication ne peut-être invoquée pour faire échec au droit de la propriété intellectuelle ». C’est un tir à peine voilé contre l’amendement 138 voté à une très large majorité par les eurodéputés et validé par la Commission européenne. Cet amendement 138 impose avant toute atteinte à un droit ou une liberté fondamentale, une décision judiciaire sauf hypothèse critique (atteinte à la sécurité nationale)… Pour gommer le problème de compatibilité, il aura donc suffi à Mme Albanel de l'ignorer.
Le représentant de la SACEM nous avait expliqué que pour fonctionner, près de 10 000 fichiers, dont 5000 du « back catalogue » seront surveillés chaque jour. Ce sont ces références en plus de celles du cinéma qui activeront la riposte graduée en cas de téléchargement. Ce stock, on le comprend, facilitera grandement la traque aux connexions ADSL (Wfi) non sécurisées.
