Redevance Copie privée sur le reconditionné : « Dramatique » selon Recommerce

Et demain, les vide-greniers ?
Droit 3 min
Redevance Copie privée sur le reconditionné : « Dramatique » selon Recommerce
Crédits : altmodern/iStock

La Commission copie a décidé d’enclencher la guerre aux produits reconditionnés. Le sujet a été inscrit au programme, et les ayants droit sont en ordre de bataille. L’hypothèse d’un barème de redevance sur ces supports d’occasion fait sursauter le secteur. Interview de Benoît Varin, cofondateur de Recommerce.

Le 26 mai 2020, nous révélions le projet des ayants droit, collecteurs de cette ponction culturelle sur les produits neufs : assujettir le marché des biens d’occasion reconditionnés. Et pour avancer sur un tel chantier, rien de mieux qu’un bulldozer.

Les sociétés de gestion collective comme la SACEM, via leur société civile Copie France, ont assigné plusieurs spécialistes du reconditionnement. Dans l'esprit des ayants droit, reconditionner un produit, c’est lui redonner une nouvelle vie auprès d’une nouvelle personne. Et comme celle-ci peut réaliser des copies légales d’œuvres sur un téléphone d’occasion, la redevance s’applique sans nuance afin de compenser la liberté de chacun de réaliser des duplications d’œuvres. 

En décembre dernier, le fidèle Jean Musitelli, président de la Commission administrative chargée de définir le barème et le taux de cette ponction que perçoivent les industries culturelles, a décidé d’inscrire le sujet à l’ordre du jour.

Et, sans surprise, les ayants droit se sont proposés de réaliser (et payer) les études d’usages qui permettront de jauger les pratiques de copie auprès d’un panel. Ces études permettront ensuite de détailler un barème spécifique sur les biens de seconde vie, en fonction des résultats.

Avantage de ce « sacrifice » financier ? La commission n’aura pas à respecter les règles des marchés publics, enfermées dans des délais jugés trop longs au regard des appétits culturels.

Au Parlement, se joue une bataille parallèle. Un amendement porté par Patrick Chaize a été adopté au Sénat dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Il prévoit que la redevance pour copie privée « n’est pas due non plus lorsque les supports d’enregistrement sont issus d’activités de préparation à la réutilisation et au réemploi de produits ayant déjà donné lieu à une telle rémunération. »

Un amendement soutenu à titre personnel par Cédric O, qui a dû malgré tout porter l’avis « défavorable » du gouvernement, Jean Castex et la Culture étant opposés à cette restriction. Le texte part maintenant devant les députés, où le groupe LREM est en force.

Face à l’appétit du secteur culturel, les professionnels du reconditionnement sont vent debout. Ils dénoncent cette compensation sur les biens reconditionnés qu’ils vivent comme une « taxe ». En témoigne notre échange avec Benoît Varin, cofondateur de Recommerce, spécialisé dans les smartphones reconditionnés.

Quel est aujourd'hui le poids du marché du reconditionné en France ?

Sur le smartphone, l’étude annuelle Recommerce - Kantar, estime à 2,2 millions le nombre de téléphones reconditionnés vendus chaque année en France. En valeur, sur un site Internet comme Recommerce.com, le prix des modèles reconditionnés varie entre 69,90€ et 1279,90€ pour un prix moyen pondéré de vente de 190€.

Pour l’instant on n’a pas de barème copie privée spécifique aux produits reconditionnés. À combien estimez-vous la majoration ?

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