Copie privée : bataille sur l'extension de la redevance aux biens reconditionnés

Emballé, remballé
Droit 3 min
Copie privée : bataille sur l'extension de la redevance aux biens reconditionnés
Crédits : Xavier Berne

Ce n’est plus un secret : le monde de la Culture lorgne avec appétit les téléphones reconditionnés. L’idée ? Faire tomber ces secondes vies commerciales dans le périmètre de la redevance pour copie privée. Peu importent les conséquences pour l’écologie ou les acheteurs. Le Sénat tente de freiner ce rêve doré, soutenu par Cédric O.

Inutile de présenter cette redevance, tellement le sujet a occupé nos colonnes depuis plus de 15 ans. Retenons que cette ponction, que prélèvent les sociétés de gestion collective comme la SACEM, vient compenser un préjudice : la possibilité pour chacun de réaliser des copies à titre privé d’œuvres protégées, sans le sacro-saint accord des titulaires de droits.

L’acheteur paye donc une redevance lors de l'acquisition de ces supports, en contrepartie d'une liberté de copie. C’est une commission administrative, hébergée par le ministère de la Culture, qui décide des barèmes. Les ayants droit y sont en force (12 représentants, face à 6 industriels et 6 autres consommateurs) pour voter les montants qu’ils vont donc percevoir.

En 2019, les barèmes appliqués aux clés USB, tablettes, disques durs externes, cartes mémoire ou autres smartphones leur ont rapporté la bagatelle de près de 270 millions d’euros. Une manne importante pour l’univers culturel, d’autant que si 75 % sont redistribués aux titulaires de droits, 25 % servent à financer les festivals et autres actions collectives.

Souci : le secteur sait ce trésor annuel menacé. D’une part, le secteur de la téléphonie concentre la majorité des prélèvements, avec plus de 70 % de parts de marché en 2019. En clair, tous les œufs sont un peu dans le même panier.

D’autre part, les consommateurs copient de moins en moins. La génération qui dupliquait des fichiers à tour de bras pour alimenter d’épaisses bibliothèques a laissé place à la génération Spotify, Deezer ou YouTube. D’une logique de stock, voilà la logique de flux.

Avec une redevance dépendant des supports de stockage importés en France, on comprend que les sociétés de gestion collective puissent craindre des lendemains douloureux. Et l’idée que cette « rémunération » puisse baisser leur est insupportable, quand bien même elle n'est que la compensation d’un préjudice, en rien un pseudo-salaire.

Pour anticiper ces effets financiers, plusieurs stratégies sont en cours. Il y a bien sûr les biens achetés par les professionnels. Alors que ceux-ci devraient pouvoir se faire rembourser cette ponction, la procédure est suffisamment compliquée pour les en dissuader. Conclusion : contrairement à ce qu'impose le droit européen, des millions de pros payent une redevance sur ces supports. Les sommes non remboursées sont dès lors partagées par le secteur culturel.

Comme déjà révélé dans nos colonnes, il y a aussi le prochain assujettissement des ordinateurs et disques durs nus. L’un des derniers bastions qui restaient encore préservés pour des raisons historiques (ne pas freiner l’informatisation des foyers) est en train de tomber. La phase préparatoire est engagée depuis juillet 2020. 

Mais une autre cible est dans le viseur, rue de Valois : les biens reconditionnés. L’idée ? Frapper ces produits, peu importe qu'ils soient achetés par conviction écologique ou en raison de capacités financières restreintes. La Culture a des besoins bien plus impérieux.

Les biens reconditionnés, nouveau marché de la Redevance Copie privée

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !