Copie privée : en 2019, 270 millions d'euros collectés et très peu remboursés aux pros

Le rapport annuel de Copie France
Droit 2 min
Copie privée : en 2019, 270 millions d'euros collectés et très peu remboursés aux pros
Crédits : altmodern/iStock

À l’heure du streaming, du replay, de Deezer, Spotify et autres Netflix, Copie France a amassé près de 270 millions d’euros en 2019. Next INpact diffuse le rapport annuel de la société de gestion collective.

Copie France n’a toujours pas mis en ligne son rapport de transparence. Celle chargée de collecter la redevance Copie privée pour la répartir aux autres sociétés de gestion collective a pourtant l’obligation de publier ce document « dans les huit mois suivant la fin de chaque exercice sur lequel ils portent ». Contactée, la société civile, qui compte pour rapporteur général Pascal Rogard, a bien voulu nous transmettre le document que nous publions.

Sur sa cinquantaine de pages, ce rapport dresse le bilan pour l’exercice 2019.

Les collectes brutes ont atteint l’an passé les 273 millions d’euros. Toutefois cette somme inclut plus de 13 millions d’euros « pour trois redevables sur des produits commercialisés de 2013 à 2018 ». En purgeant ces éléments exceptionnels, « le montant des collectes s’élève à 259 208 K€ et représente une baisse de 6,6 % par rapport à 2018 ». En clair, si 273 millions ont été collectés, « seuls » 260 sont rattachés à l'année 2019. La différence ayant été ventilée sur les années comptables concernées. 

Sur ces 260 millions d’euros de redevance, « les cinq premiers redevables représentent 63 % des facturations ». Ce sont, dans l’ordre décroissant, Samsung, Huawei, Orange, Bouygues Télécom et SFR.

La baisse de 6,6 % entre 2018 et 2019 marque en tout cas « l’amorçage d’un tassement probable de nos collectes sur les années à venir, sans plus jamais atteindre le pic de 2017 de 317 millions d’euros » anticipe la société civile, qui s’attend désormais à un effet Covid sur les collectes 2020.

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