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Redevance Copie privée : 260 millions d’euros collectés en 2019

Octets beaux !
Droit 1 min
Redevance Copie privée : 260 millions d’euros collectés en 2019
Crédits : mattjeacock/iStock

En 2019, les sociétés de gestion collective réunies derrière Copie France ont engrangé 260 millions d’euros de redevance pour copie privée. C’est certes une baisse de 19 millions d’euros par rapport à 2018, mais le total amassé depuis 2008 dépasse désormais les 2,8 milliards d’euros.

Le chiffre n’avait pas été révélé jusqu’alors. Next INpact a appris qu’en 2019, Copie France, la société civile chargée de collecter cette redevance culturelle pour les organismes de gestion collective comme la SACEM, a aspiré 260 millions d’euros, dont un million de régularisations. C’est ce qui ressort d’un document présenté en Commission Copie privée, le 23 juin dernier.

Plus précisément, 273 millions d’euros « bruts » ont été engrangés l’an passé à partir de la mise en circulation des supports de stockage vierges. La différence entre 260 et 273 s’explique par des collectes dites exceptionnelles, celles liées principalement à des contentieux gagnés devant les tribunaux. Un surplus « accidentel » ventilé ensuite selon les années concernées par chacun des dossiers.

copie privée 2019

Ces sommes exceptionnelles sont loin d’être neutres. Entre 2008 et 2019, plus de 275 millions d’euros ont ainsi réintégrés. Les chiffres soufflés publiquement par le ministère de la Culture sont trompeurs, faute de tenir compte de ces imposantes corrections. Par exemple, si selon la Rue de Valois 277 millions d’euros de redevance ont été collectés en 2018, la somme exacte grimpe à 289 millions d’euros après réaffectation des collectes exceptionnelles. Et voilà 12 millions d'euros envolés comme par magie, qui n'empêchent pas la France d'être numéro un des perceptions, selon le classement OMPI

Deux segments pour soutenir ces flux : les smartphones et les tablettes

68 commentaires
Avatar de barthous Abonné
Avatar de barthousbarthous- 29/07/20 à 11:05:24

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Johnny, alités 🤣🤣🤣

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 29/07/20 à 11:12:54

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La FNAC ne marque pas sur ses factures le prélèvement pour copie privée, le DEE lui est noté.

C'est pas une faute, condamnable en justice??

Avatar de Tandhruil Abonné
Avatar de TandhruilTandhruil- 29/07/20 à 11:24:06

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Quant aux pratiques qui consistaient à « ripper » un CD-Audio pour en dupliquer les pistes sur un disque dur externe acheté à la Fnac, elles relèvent de la préhistoire numérique.

Content de découvrir que je fais parti de la préhistoire à toujours acheter les CD des artistes que j'apprécie et de les ripper sur ma clé USB pour écouter dans ma voiture ou en zone blanche. Sans oublier le stream ripping de spotify pour les artistes étranger difficilement accessible sur le marché français.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 29/07/20 à 11:29:02

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Tandhruil a écrit :

Content de découvrir que je fais parti de la préhistoire à toujours acheter les CD des artistes que j'apprécie et de les ripper sur ma clé USB pour écouter dans ma voiture ou en zone blanche. Sans oublier le stream ripping de spotify pour les artistes étranger difficilement accessible sur le marché français.

Et pourtant c'est bien la préhistoire numérique. Rares sont encore les personnes à le faire, depuis des années.

Avatar de Loeff Abonné
Avatar de LoeffLoeff- 29/07/20 à 11:33:32

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Mouais, une belle rentrée d'argent, mais pour le coup, la copie privée sur un smartphone ou une tablette consiste en quoi ? L'utilisation classique sur de tels appareils se résument à du streaming, 99.9% des personnes ne penseront même pas à faire une copie de quoi que ce soit. Le racket à grande échelle est toléré maintenant ? Il n'y a jamais eu une demande d'étude pour avoir des statistiques précises de l'utilisation d'un appareil avant d'y ajouter une telle taxe ?

Édité par Loeff le 29/07/2020 à 11:33
Avatar de JohnHostfil INpactien
Avatar de JohnHostfilJohnHostfil- 29/07/20 à 11:42:02

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NextInpact fait-il partie des sociétés qui ont signée une convention ? Si oui, combien de temps (et éventuellement argent hors main d'oeuvre) avez-vous consacré au montage du dossier ? Ou, à défaut, faite-vous les démarches ponctuelles pour vous faire rembourser ?

Parce que quand vous parlez d'usine a gaz, j'aimerais comprendre à quel point c'est compliqué.

Avatar de GreenFrog Abonné
Avatar de GreenFrogGreenFrog- 29/07/20 à 11:43:42

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Perso, pour le sous-titre, j’aurais écris
« Octets bauds ! »
Les anciens comprendront 😅

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 29/07/20 à 11:50:07

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Je n'imaginais pas à quel point c'était devenu une « taxe smartphone », et en seulement quelques années, impresionnant

Avatar de Fuli Abonné
Avatar de FuliFuli- 29/07/20 à 13:02:24

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Avec les ventes smartphones venant du marché gris (europe, ou hors europe, voir hors TVA et hors tout, sans oublié le marché de l'occasion) qui se développe petit à petit, c'est à se demander d'ici combien de temps la taxe smartphone va être amené à peau de chagrin.

Édité par Fuli le 29/07/2020 à 13:04
Avatar de Idiogène Abonné
Avatar de IdiogèneIdiogène- 29/07/20 à 13:05:02

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Affichage en boutique obligatoire à proximité du produit. Dans les CGV pour de la VPC.
Obligatoire pour les factures PRO.

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