du 28 mai 2020
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Selon nos informations, les travaux avancent sur ce chantier. Les 12 représentants des industries culturelles, les quelques représentants des consommateurs et les 6 des industriels se sont réunis lundi en Commission copie privée. 

Les ayants droit sont parvenus, après de longs échanges en visioconférence, à faire adopter le cahier des charges sur ces supports encore épargnés. La suite ira vite : trouver un institut de sondage pour mener une étude d’usages, puis retour en commission avant une possible élaboration d’un barème et son vote final. 

Durant ces échanges, les bénéficiaires de cette ponction ont plusieurs fois tenté de rassurer, expliquant que rien n’était joué. En clair, que la redevance pourrait ne pas s’appliquer sur ces appareils. Un joli rétropédalage en comparaison des prévisions soufflées à la Cour des comptes lorsque ces mêmes acteurs affirmaient, pas plus tard que l’an passé, qu’ils s’attendaient à frapper ordinateurs et disques durs nus dès 2020. 

Le rendement fut même évalué à « près de 20-25 M€ », en appliquant « au parc français actuel les barèmes pratiqués en Allemagne ». Ils avaient d’ailleurs programmé une « montée en charge progressive des collectes ».

Redevance Copie privée sur les ordinateurs et disques durs nus : adoption du cahier des charges
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