Redevance copie privée : les disques durs internes de plus en plus dans le viseur

Des étrennes 86
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Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

La Commission Copie Privée poursuit ses travaux visant possiblement à assujettir les disques durs internes. Si, promis juré, rien n'est encore décidé, les sociétés de gestion collective veulent accélérer la cadence des travaux préparatoires, sous l’œil bienveillant du président.

Jusqu’à présent la redevance (ou rémunération) pour copie privée ne frappait que les supports externes vierges. Clefs USB, cartes mémoires, tablettes, smartphones, CD et DVD vierges, etc.

Une première exception est intervenue avec la loi Création, qui a consacré l’extension de la ponction au cloud, ou plus exactement aux services d’enregistrement en ligne de flux TV telle la plateforme Molotov.

Les ayants droit, sentant le marché des supports traditionnels s’effondrer (sauf exception), ont les yeux rivés sur un autre gisement encore inexploité : les disques durs internes. Un marché conséquent puisqu’il s’agit cette fois de frapper un vaste univers, celui des ordinateurs.

Le 18 décembre 2018,  les représentants de Copie France, société privée chargée de collecter la redevance au profit des organismes de gestion collective comme la SACEM, a fait inscrire ce sujet dans le programme de travail de la Commission pour la période 2019-2021.

Le 22 février, Copie France a choisi l’Institut GFK pour effectuer une présentation des « caractéristiques techniques » des disques durs d’ordinateur. Si rien n’est pour l’heure décidé, la même a déjà confié à la commission de contrôle rattachée à la Cour des Comptes qu’elle tablait sur une décision applicable après le premier trimestre 2020 (son rapport 2019).

Un groupe de travail, un institut, un vote

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