La Commission Copie Privée poursuit ses travaux visant possiblement à assujettir les disques durs internes. Si, promis juré, rien n'est encore décidé, les sociétés de gestion collective veulent accélérer la cadence des travaux préparatoires, sous l’œil bienveillant du président.
Jusqu’à présent la redevance (ou rémunération) pour copie privée ne frappait que les supports externes vierges. Clefs USB, cartes mémoires, tablettes, smartphones, CD et DVD vierges, etc.
Une première exception est intervenue avec la loi Création, qui a consacré l’extension de la ponction au cloud, ou plus exactement aux services d’enregistrement en ligne de flux TV telle la plateforme Molotov.
Les ayants droit, sentant le marché des supports traditionnels s’effondrer (sauf exception), ont les yeux rivés sur un autre gisement encore inexploité : les disques durs internes. Un marché conséquent puisqu’il s’agit cette fois de frapper un vaste univers, celui des ordinateurs.
Le 18 décembre 2018, les représentants de Copie France, société privée chargée de collecter la redevance au profit des organismes de gestion collective comme la SACEM, a fait inscrire ce sujet dans le programme de travail de la Commission pour la période 2019-2021.
Le 22 février, Copie France a choisi l’Institut GFK pour effectuer une présentation des « caractéristiques techniques » des disques durs d’ordinateur. Si rien n’est pour l’heure décidé, la même a déjà confié à la commission de contrôle rattachée à la Cour des Comptes qu’elle tablait sur une décision applicable après le premier trimestre 2020 (son rapport 2019).
Un groupe de travail, un institut, un vote
Si théoriquement rien n'est encore joué, le 21 novembre dernier, Marc Guez, l’un des représentants de Copie France, a refusé que cette question soit reportée, comme le voulaient les représentants de la Fédération française des Télécoms. Afin « d’avancer sur le sujet des disques durs d’ordinateurs », il a proposé « qu’un groupe de travail soit formé afin de réfléchir à l’élaboration d’un cahier des charges ».
L’idée d’un tel groupe de travail, qui présente le charme de ne pas être astreint à une quelconque obligation de transparence, a été bien accueillie par Jean Musitelli, président de la commission. « La forme du groupe de travail est adaptée à l’élaboration d’un cahier des charges », a-t-il soutenu.
Marc Guez a dans la foulée rappelé « que la rédaction du cahier des charges est le début d’un très long processus ». En effet, une fois celui-ci adopté, « un marché public doit être lancé afin de sélectionner un institut ». Cet institut de sondage sera alors chargé d’effectuer une étude d’usages pour jauger les pratiques de copies.
Cette étude en main, « la commission devra constater la nécessité d’assujettir ou non ces supports à la redevance Copie privée, en fonction des résultats de l’étude ».
Une question de scrutin
En somme, la question reste toujours posée, sachant toutefois que les ayants droit disposent de 12 voix au sein de la Commission contre 6 pour les industriels et 6 autres pour les consommateurs. Il suffit donc d'un vote favorable venant du président ou de l’un des deux groupes minoritaires pour que les positions des ayants droit l’emportent.
Lors de la même séance du 21 novembre, Franck Lavanture, représentant de l’une des associations de consommateurs, l’Indecosa-CGT, a fait savoir que « pour sa part, (…) le débat avec les consommateurs ne doit pas se limiter à une simple vision économique de la redevance pour copie privée ». Selon lui, la redevance « en dehors d’une augmentation du prix du support, présente un autre intérêt pour les consommateurs ».
Cet autre intérêt réside dans les 25 % de la redevance. Quand 277 millions sont collectés en 2018, 70 millions servent à financer les festivals. Ce représentant des consommateurs nous avait déjà vanté les mérites de ce cercle dit vertueux. Un sujet que connaît bien Franck Lavanture puisqu’il reconnaissait dans nos colonnes avoir travaillé dans le passé « dans les organismes sociaux de l’action culturelle ».
Commentaires (86)
#1
Et bien on a le nom de la raclure qui apporte la 13 eme voie.
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Ouep. C’est triste que ça vienne de la CGT.
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#4
Il sera temps de les acheter sur Amazon, hélas. Comme quoi des fois l’optimisation fiscale a du bon… :‘(
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#6
Uniquement car pondre un protocole d’écoute ou de visionnage normalisé et d’intérêt public ne générerait pas spécialement de taxe ni de profit individualisable par une société à but commercial. C’est quand même terrifiant de se fourvoyer à ce point par des applications du droit vieilles de 50 ans et d’oublier que l’utopie concrète est possible grâce à l’outil informatique… Netflix et les autres se frottent les mains, il me manquerait plus que soit dénoncé le “système” pour asseoir un peu plus le leur. Oh mais on m’explique que c’est déjà le cas.
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Ça manque d’ambition. Faudrait aussi taxer les souris qui permettent de cliquer sur le morceau qu’on veut écouter.
#8
Le coup de la redevance qui représente un “intérêt” pour les consommateurs …
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C’est étonnant qu’un tel argument ne provienne pas des ayants droits …
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So true
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#10
C’est peut-être le cas. Il y a peut-être un conflit d’intérêt dans cette histoire.
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#13
Je suis entièrement d’accord avec toi. Mais les proches de Manu ont tout intérêt à ce que le système actuel de racket institutionnalisé perdure.
#14
Les smartphones sont assujettis à la RCP depuis longtemps et il n’empêche que ça se vend encore comme des petits pains.
Ce raisonnement ne fonctionnerait que si le consommateur était informé des montants et de ce que ça veut dire (et encore). Rares sont les enseignes qui affichent cette information, l’obligation de publication n’a jamais été actée il me semble.
Pour ma part, je ne l’ai vu que dans la boutique de materiel.net où je fais mes retraits.
#15
Si étude d’usage il y a et que vous êtes contacté(e), ne pas oublier de dire que vous avez plein de musique téléchargées sur vos disques de 100, 250, 500, 1000, 2000, 4000 Go…
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Ben oui, origines illicites donc pas prise en compte
#16
#17
Pourquoi est-ce qu’ils n’optimisent pas le truc en supprimant le droit d’“acheter” les oeuvres au profit d’une tarification à l’acte.
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Ils sont dans une optique locative, autant y aller à fond : on supprime la vente, on blinde de DRM et comme ça on sera sûr que la vache à lait le mélomane aura bien payé x fois pour avoir voulu écouter x fois son morceau de Magic System.
Quand 277 millions sont collectés en 2018, 70 millions servent à financer les festivals
Oui mais pas que… Il y a une quantité non négligeable qui finance le lobbying et les actions en justice (entre autre) et un malheureux - mais inévitable, soyez-en certain - effet d’évaporation sur une autre part de ces 277M€…
Même si elle est intéressante, cette news ne contribue pas à commencer 2020 dans la joie et la bonne humeur :/
(Tous mes voeux de bonheur à tous, néanmoins
#18
+1. Sans oublier, les claviers, écrans, la RAM, cartes mères…
Mais, il y a plus simple : taxons les individus eux-mêmes. Chaque année, un individu va forcément pirater un max, alors taxons-les chaque année, splus simple que de taxer les éléments séparés…
#19
Oui, mais taxer plein de petits éléments partout c’est moins visible, alors qu’une grosse taxe sur l’individu, ça se verrait, ils sont pas fou
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Bizarre qu’ils n’aient pas taxés encore les hauts-parleurs (c’est peut-être le cas remarque
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Je propose une taxe carbonne pour les 1200 voitures brulées lors de la saint silvestre !
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je t’avouerai que ça fait une petite éternité que je n’ai pas acheté ce genre de produit en grande surface
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#28
Les hauts parleurs supplémentaires sont taxés… pour certains établissements.
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#29
Les mecs sont en totale roue libre…
#30
Circulaire ! Il n’y a rien à voir manant !
#31
5 To de pris sur mon NAS, je dois avoir 10 ou 15 œuvres sous droit d’auteur le reste c’est pour le boulot et il faudrait que je paie les héritiers de Johnny la prochaine fois que je dois changer un disque…
Et bien, merde.
#32
Ça râle beaucoup mais c’est quand la dernière fois où vous avez envoyé un mail à votre député pour vous en plaindre ?
Et c’est quand la dernière fois où vous avez envoyé un mail/whatsapp/etc pour expliquer à tous vos contacts le fonctionnement et les implications de ce système ?
#33
#34
Ça me fait penser à quelque chose de récent porté à ma connaissance. J’ai entendu sur France Inter il y a quelques semaines le représentant de la profession cinématographique répondre à une interview sur 2019, année record de bénéfices pour le cinéma en France, les entrées en salle ayant battu tous les records précédents.
Sa réponse au journaliste de France Inter : “oui, c’est génial mais il faut lutter contre le piratage, perte de sous pour notre industrie, gnagnagna…”
Au passage, un VPN, c’est dans les 50 €/an. Je dis ça, je dis rien…
#35
#36
7 places de ciné/an contre un VPN… M’étonne pas que les salles rapportent.
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#37
+6% par rapport à 2018 dans l’ensemble porté par le cinéma américain.
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-6% pour le cinéma français.
La seule conclusion que l’on peut en tirer est que les films français sont plus piratés !
Edith: Et encore s’il n’y avait pas eu “le bon dieu 2” ce serait bien pire
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#39
Il existe des machines à pain. Pour même pas 100 balles tu peux te prendre pour dieu. Le monde moderne…
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#40
Les gens informés achèteront en Allemagne ou au RU. Les autres se feront tondre. Et pis c’est tout.
#41
www.amazon.co.uk
enough said…
Even with brexit it will be much more interesting than these salopXXXs de vampires.
(pour les germanophones amazon DE marche aussi bien)
Merde j’ai un abo famille deezer mais il faudrait que je raque pour ces sangsues ?
#42
«Redevance copie privée» et «Redevance audio-visuelle» ?
Une manière de financer aussi les salaires mirobolants des présentateurs de navets français et des festivals pour campagnards attardés…
Quand on ne regarde que les chaînes télé étrangères, la redevance est-elle remise aux productions des pays correspondants ?
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#44
#45
#46
Quand je lis certains commentaires, j’ai l’impression que certains confondent culture et bouillie marketing prémâchée distribuée par Netflix, Disney et Vivendi Universal.
Même si je ne suis pas pour la taxation des disques durs et encore moins pour le mode de redistribution des organismes de collecte, je trouve que les évènements locaux décentralisés type festivals de films, salon du livre ou Festivals de musique permettent de découvrir des artistes réellement talentueux.
#47
J’ai pris le tarif enfant. Celui qui reste le plus pertinent pour beaucoup de monde et qui pousse malgré toutes les mesures publiques prises ses dernières années à massivement se tourner vers la débrouille pour une part significative de la population.
Et contre des parents qui savent où investir l’essentiel, les exploitants ne peuvent rien faire mis à part se vautrer comme ils savent le faire dès que l’enfance est (s)abordée par le commerce.
Sinon le tarif moyen est en effet de 10€. Donc 5 places de ciné/mois contre un videoprojecteur et un vpn… le calcul est vite fait. Mais il existe encore des pseudo-cinéphiles pour trouver qu’entre une petite salle familiale et éclectique et un Pathé c’est la même chose… et bien non justement.
#48
#49
Tu devrais préciser que “sur Internet” = “Amazon” je pense.
J’ai acheté mon dernier smartphone “sur Internet”, mais j’ai payé 14€ de RCP dessus.
Par contre je ne sais pas par quel moyen légal Amazon France ne prélève pas la RCP (il me semble qu’elle est avancée par le distributeur, donc peut être qu’ils pratiquent un dumping commercial ainsi…). La carte MicroSD 128Go pour ma Switch était largement moins chère dessus (35€) et la facture ne mentionne aucune RCP. Là où à la Fnac ou n’importe quel autre site elle est affichée à 60€.
Je le réécrit bien au cas où : c’était bien un achat sur Amazon France, pas à l’étranger.
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#53
Stock dans un autre pays européen ?
Bénéfice déclaré au Luxembourg ou dans un autre état membre ne pratiquant pas la RCP et pas de moyen de contrôle a priori ? Avec amazon il faut s’attendre à tout, même des montages clairement peu recherchés.
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#57
Je pensais à des salles tenues par des cinéphiles avec des films d’auteurs diffusés nulle part ailleurs. Et de temps en temps le dernier triple A. L’habitus y est très différent du premier multiplex venu. Bien qu’il existe des exceptions là aussi.
En fait plus le film est spécifique à un public, plus tu remarqueras que l’usage des lieux est pris en compte par les spectateurs, j’ai même vu des applaudissements… alors imaginer polluer la séance ne vaut que pour des films qui ne méritent pas d’être vus c’est tout…
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#59
Il y a des navets partout. Le tout c’est de faire gaffe aux carottes.
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#61
Redevance copie privée, l’art de faire une taxe sur les frigos au bénéfice des grandes surfaces.
#62
J’ai testé l’exercice pour voir le montant de RCP qui aurait du être appliqué pour cette carte MicroSD de 128Go et en ai profité pour relire un peu le fonctionnement de ce prélèvement.
" /> ) ou les taxes ajoutées sur les forfaits Internet que certains opérateurs ont voulu garder à leur charge sous forme de politique commerciale il y a quelques années.
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Le barème en vigueur au 1er juin 2019 indique 0.06€/Go pour un support > 8Go. Soit 7.68€ qui auraient dû être indiqués sur ma facture en principe.
Ce qui aurait ramené la carte à ~42€, avec donc quasi 20€ d’écart avec le prix moyen constaté chez les autres enseignes.
La RCP est due par les fabricants et importateurs et donc prélevée à la source, c’est l’équivalent d’une taxe sur le prix d’achat pour un distributeur (comme la D3E ou la DEA) et le montant est censé être répercuté sur le prix de vente HT. Mais cela ne semble pas obligatoire au vu du texte de loi. (contrairement à la D3E qui mentionne “Les acheteurs répercutent à l’identique ce coût jusqu’au client final”)
Dans le cas de mon exemple, ce dernier point expliquerait pourquoi Amazon France ne le mentionne pas dans la facture, il est fort possible qu’ils la prennent en charge. Un peu comme les opérations commerciales du type “on vous offre la TVA” (AKA on vous fait 20% de réduc car la TVA reste due
M’enfin ça n’explique quand même pas 20 balles de différence. Soit les autres enseignes sont des quiches en matière de négociation de prix d’achat (je peux concevoir la puissance d’Amazon, mais soyons réalistes), soit elles margent beaucoup plus sur ce produit (mais on est à la limite de l’alignement, le PA doit donc être proche pour chacune d’elle et c’est pas vraiment le secteur qui marge le plus…), soit Amazon truande comme ils savent bien le faire.
#63
Si vous êtes salarié et que votre entreprise dispose d’un CSE, allez vous renseigner, vous risquez d’être surpris.
Chez nous, on a accès à une boutique qui permet d’acheter des e-tickets UGC, CGR, Pathé à 7€ la place, hors subvention. Avec la subvention du cse elle revient à 6€.
Quasi la moitié du montant annoncé par certains ici.
#64
ta réponse correspond juste au “bah j’m’en fous : j’acheterai mes HDD sur Amazon Allemagne” mais appliqué aux tickets.
Pour bosser pour un CE (transfo en CSE cette année… on va rigoler avec ça, je sens -.- ), si tu paies 7€ hors subvention et 6€ avec, ça signifie juste que la différence T15/Tx (dit autrement tu es passé t’inscrire auprès du CSE et tu as donc un quotient familial et par conséquent une tranche qui ouvre droit à une subvention différenciée sur d’autres produits en fonction de ton revenu et de ta compo familiale=Tx ou pas T15). À la fin, ton CSE les a payées légèrement plus chères, ces places. (c’est pas gigantesque comme différence au niveau de l’individu mais quand tu as 6000 salariés ça commence à chiffrer un peu ^^ )
#65
#66
Selon le 311-8 il y a des exemptions…
Amazon prime déclare peut-être ces supports pour son compte et aurait passé une convention avec copie France ? Avec un responsable du service technique en cas de contrôle qui expliquera calmement qu’il utilise des cartes SD en raid 0 sur des cartes PCIx16 dédiées pour faire tourner le service de VOD… rien ne l’interdirait.
Mais à regarder les prix sur les CD-DVD comparés à la FNAC je pense qu’ils ont des prix avec les fabricants de cartes SD. Ou la FNAC truante, c’est une possibilité non-nulle depuis leur rapprochement avec Darty.
#67
#68
Alors dans ce cas la FNAC répércute son implantation majoritairement urbaine sur certains produits et pas d’autres. Plutôt que de faire monter les prix globalement. Et depuis qu’ils ont site internet ils n’ont plus le choix… Darty aussi pratique de belles marges souvent.
C’est quoi cette histoire de chiottes ?
#69
Perso , cela fera 17 ans que j’ai pas mis un pied a cinéma, pas prés de changer.
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Préfère refiler le peu que j’ai à des associations, qu’à ces sang-sue.
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#71
Pour resituer le contexte, c’était en début d’année dernière que j’avais pris cette MicroSD. materiel.net était aux mêmes tarifs que la Fnac d’ailleurs.
Par curiosité j’ai regardé un historique sur un comparateur et il s’avère que Boulanger avait un tarif proche d’Amazon (pas pensé à aller voir chez eux à ce moment là, la flemme avait du l’emporter alors que Boulanger est plus rapide pour le e-commerce me concernant avec une récup dès le lendemain). Donc effectivement il paraît plus envisageable que Fnac-Darty marge plus sur ces produits.
Ce qui en fait est assez cohérent avec la politique commerciale du produit à prix d’appel accompagné de consommables ou produits complémentaires élevés.
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Y’a des cinémas associatifs. Généralement à la campagne (pas de concurrence des grosses chaînes de cinoches) et beaucoup moins cher…
#79
Donc en gros tout le monde vas payer pour des “parasites” même si on pirate pas. Sérieux, sur mes SD je fout mes photo ou mes OS Linux (raspberry), je ne vois pas pk je donnerais du pognon pour faire plaisir aux héritiers de Johnny qui ne m’intéressent pas.
Franchement, comme pousser le commerce de proximité a crever…
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#81
Disons surtout qu’en remplaçant les reprographes au profit des DRM… peut-être qu’avoir des DRM un peu plus appropriables par l’utilisateur serait pertinent.
Cela éviterait ce symptôme permanent du “ah mais on savait pas” qu’on pouvait avoir les clés d’un chiffrement bancal dont on est en réalité partie prenante. Et on attend toujours les procès en rétro-ingénierie. Chiche.
#82
Un film tout les 3 mois dans mon patelin, mais jamais ce que j’aime, j’aime bien les animes, mais il ne diffusent que certain pour les moins de 12 ans.
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#83
#84
Bah, on achètera à l’étranger. Ça fera du chiffre en moins pour les revendeurs français.
#85
Pas de bol. Celui où on allait avec mes parents était plutôt pas mal. Maintenant j’suis en ville, j’ai le choix entre Cinéville à 11 € et Gaumont à 14 €, et avec plus de choix mais moins de trucs intéressant que le cinoche du bled à 5 €…
#86
<my life > attention, gros pavé HS
pour le ciné (flemme de citer les 4⁄5 qui ont échangé ci-dessus), mes derniers films ont été
->le rapport qualité/prix était plutôt bon
en prime comme y’a eu un souci sur les panneau led (en gros un “ambilight +++”, d’ailleurs c’est une techno phillips), j’ai eu un ticket gratuit pour une prochaine séance dans cette salle, je crois que j’étais revenu voir star wars les dernier jedi, encore une fois en choisissant la séance du samedi matin en 3d y’avait pas grand monde il me semble
-> 8⁄10 euros pour 2 “gros” films, en 3d, sans voisins donc sans popcorn/teléphone/bruit c’est plutôt rentable
-> pas forcément aussi rentable que les précédents, mais pas de regret pour autant
donc le ciné, on peut trouver des séances sympa, mais si on veut voir un film un mercredi à 19h ou 21h, ça sera plein pôt et pas dans des conditions super top, c’est clair
j’ai aussi un vidéoprojecteur (j’ai cramé un certain nombre d’ampoules, il tourne beaucoup
au ciné on peut pas faire pause pour aller chercher à boire, et on peut pas régler le son qui des fois est quand même trop fort, mais on risque pas d’avoir les flics pour tapage car les voisins entendent un peu trop, ni le contraire être dérangé par la perceuse ou la tondeuse / la rue / les avions à l’extérieur
</my life > XD
sinon, plus en rapport avec la news, autant le principe initial est défendable (selon moi hein, le principe d’avoir une part de l’achat d’un support vierge qui rémunère un artiste dans une proportion calculée correctement*), autant son application actuelle et sa gestion opaque devenue carrément mafieuse est devenue largement pire que le problème que ce système devait compenser, et ça c’est révoltant / déprimant
*genre de calcul que je pourrai trouver correct : pour un achat en ligne (itunes et compagnie par exemple), en l’absence de support physique lié à l’achat, on retire un exemplaire parmi ce qui est “compté” (genre on a le morceau sur le DD de l’ordi ET sur le téléphone, selon moi faudrait ne compter qu’une seule fois le morceau sur l’ensemble de l’espace disque combiné ordi + tel pour avoir un ratio logique (reste encore à arbitrer comment on fait la répartition de la taxe entre l’ordi et le tel, c’est pas gagné non plus XD))
vu qu’on est trèèèèès loin de l’ébauche d’envisager imaginer se pencher sur ce genre d’idée de calcul et qu’on est plutôt à l’opposé, c’est absurde