Le calendrier s’accélère en Commission copie privée. Mardi, lors d’une réunion organisée au sein de cette instance du ministère de la Culture, les 12 ayants droit ont proposé de réaliser l’étude d’usages qui permettra de jauger les pratiques de copies sur les biens reconditionnés.
En finançant eux-mêmes ces sondages, ils éviteront au ministère de la Culture de lancer un appel d’offres, procédure encadrée par des délais contraints.
D’une oreille toujours attentive, le président Jean Musitelli a proposé d’examiner ce scénario lors de la prochaine réunion, sauf si bien entendu les autres collèges (les 6 industriels et les 6 autres consommateurs) proposent d’ici là une autre piste.
Le président de l’instance est décidé à aller très vite sur l’extension de la redevance à ces produits. Non seulement il a proposé d’introduire ce sujet dans le calendrier de travail, mais selon lui, ces produits sont déjà soumis théoriquement alors même qu’un contentieux est ouvert devant les juridictions judiciaires.
L’étude d’usages annoncée veut donc non questionner ce principe, mais déterminer la pertinence d’un barème spécifique à ces biens. Le secteur du reconditionnement est évidemment vent debout contre une telle réforme qui risque de mettre à terre plusieurs acteurs.
Lors de cette réunion, des représentants du ministère de la transition écologique et du secrétariat d’État au numérique ont osé soulever les effets négatifs de l’extension, ce qui a suscité, sans surprise, la fureur des ayants droit, bénéficiaires des flux.
