La réorganisation de la Direction interministérielle du numérique (DINSIC), transformée la semaine dernière en « DINUM », continue de provoquer de vifs remous en interne. Les organisations syndicales n’ont pas hésité à monter au créneau pour dénoncer le manque de concertation et l'abandon de certaines missions historiques.
DISIC, DINSIC et maintenant DINUM, pour Direction interministérielle du numérique. Tout simplement.
Près d’un an jour pour jour après le départ – pour le moins difficile – d’Henri Verdier, alors numéro un de la « DSI de l'État », l’institution installée au 20 Avenue de Ségur a vu son nom et ses compétences redéfinies par un décret, paru le 27 octobre dernier au Journal officiel.
La DINUM reste chargée d’examiner les grands projets informatiques de l’État (ceux dépassant les neuf millions d’euros), pour lesquels son feu vert continue donc d’être impératif. L’institution, toujours placée sous l’autorité du ministre de l’Action et des comptes publics, « oriente, anime, soutient et coordonne les actions des administrations de l'État », afin d’améliorer « la qualité, l'efficacité, l'efficience et la fiabilité des services rendus par le système d'information et de communication de l'État », précise le décret.
Des « directions du numérique » dans chaque ministère
De fait, sur le plan des missions, il n’y a pas de changement majeur. La DINUM est notamment chargée d’élaborer puis de mettre en œuvre « la stratégie numérique de l'État ». Elle doit également promouvoir « la dématérialisation des formalités administratives tout en veillant à la prise en compte des besoins de l'ensemble des usagers et des agents publics ». Ce qui passe par une « mesure » de la qualité des services publics numériques, indique le texte.
L’ensemble fleure surtout bon le dépoussiérage. L’institution est par exemple chargée de pousser « l'innovation, l'expérimentation, les méthodes de travail ouvertes, agiles et itératives, ainsi que les synergies avec la société civile pour décloisonner l'administration ». Des termes qui ne sont pas sans rappeler les travaux menés depuis plusieurs années par l’incubateur de « start-ups d’État » de la DINSIC (voir notre article).
En termes d’organisation, en revanche, la DINUM se voit désormais articulée autour de trois « départements » (Etalab, Infrastructures et services opérés, Performance des services numériques) mais aussi – et surtout – du programme « Tech.gouv », qui se décline en une trentaine de chantiers jugés prioritaires (généralisation de FranceConnect, développement de la carte d'identité électronique, etc.).
Comme nous l’évoquions durant l’été, le décret instituant la fonction d’Administrateur général des données a été abrogé. La DINUM « hérite » néanmoins de ses missions principales, puisque l’institution est chargée de coordonner « l'action de l'État et des organismes placés sous sa tutelle en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation, d'exploitation et d'ouverture des données, et notamment des codes sources ».
En dépit de cette disparition, il est malgré tout prévu que le Directeur interministériel du numérique « exerce, à ce titre, la fonction d'administrateur général des données ». Il n’aura toutefois plus certaines prérogatives que lui accordait le décret de 2014 (notamment celle de « réquisitionner » des informations auprès des administrations), ni l’obligation de publier un rapport chaque année, entre autres.
Autre abrogation : celle de l’arrêté octroyant au Réseau interministériel de l’État (RIE) le statut de « service à compétence nationale ».
On retiendra enfin que le décret impose à chaque ministère de mettre en place sa propre « direction du numérique », afin d’organiser et piloter ses actions en matière de numérique : création de services en ligne, « transformation numérique des politiques publiques », « exploitation du potentiel offert par les données », etc.
La DINUM devra recevoir les plans d'investissement et autres documents de programmation budgétaire couvrant, dans le domaine du numérique, les projets et activités de chaque ministère (ainsi que des organismes placés sous sa tutelle).
Des syndicats qui dénoncent le manque de « dialogue social »
En interne, la pilule a toutefois été difficile à avaler. Selon un document consulté par Next INpact, les organisations syndicales des services du Premier ministre (CFDT, CGT, SAPPM et UNSA) ont en effet écrit à Nadi Bou Hanna, le mois dernier, pour dénoncer « la perte du statut SCN [service à compétence nationale, ndlr] du RIE et le déplacement de l’Incubateur dans la mission « Fabrique » de Tech.gouv, car ils étaient le gage d’une efficacité et d’une garantie de saine administration ».
Opposés (à l’unanimité) à ce qui n’était alors qu’un projet de décret, les syndicats estimaient surtout que cette réorganisation engendrait un risque psycho-social « important » pour « une majorité du personnel ».
L’occasion pour les auteurs de cette missive d’étriller la « vision » du dialogue social de Nadi Bou Hanna :
« Monsieur le Directeur, vous n'avez eu de cesse de nous dire que cette nouvelle organisation avait été forgée avec vos équipes et qu'il n'y avait pas de difficulté d'adhésion. Or, la majorité des agents que nous avons rencontrés à l'occasion des visites programmées dans le cadre du CHSCT ministériel, nous ont, au contraire, indiqué que celle-ci avait été menée sans réelle concertation.
Un certain nombre nous ont précisé ne pas adhérer à la démarche et ont exprimé à son égard un sentiment de défiance. Les mêmes, ou d'autres encore, nous ont fait part du malaise qu'ils ressentaient face à la manière dont cette réorganisation était menée. En tout état de cause, tous ceux qui se sont manifestés s'inquiétaient de leur positionnement dans la nouvelle organisation, notamment au sein du programme Tech.gouv, de l'abandon de certaines missions historiques, du « flou » qui entourait cette réorganisation ou du départ de certains de leurs collègues. »
« Tous les mois, on perd des gens »
Ce n’est d’ailleurs pas une surprise. Suite au départ d’Henri Verdier et de la définition de la feuille de route « Tech.gouv » (qui n’a formellement été dévoilée qu’en octobre), différents agents et prestataires de la DINSIC ont claqué la porte de l’institution.
Christian Quest, qui travaillait au sein de la mission Etalab (en charge de l’ouverture des données publiques), avait ainsi démissionné, fin février, s'inquiétant d'un changement de cap. Contributeur notoire à OpenStreetMap, promoteur du logiciel libre, l’intéressé avait alors dénoncé la « feuille de route utilitariste et court-termiste » de Nadi Bou Hanna.
Plus récemment, ce sont Hela Ghariani, responsable de l'incubateur de services publics numériques de la DINSIC, Pierre Pezziardi, animateur historique de la filière des starts-ups d’État, et Ivan Collombet, coach de nombreux projets, qui ont abandonné leurs fonctions.
En mars dernier, lors d’une interview organisée peu après le départ de Christian Quest, Nadi Bou Hanna nous avait pourtant expliqué ne « pas avoir de raisons » de s’attendre à de nouvelles défections.
« Il y a eu énormément de départs », nous confie aujourd’hui une source proche du dossier. « Tous les mois, on perd des gens. Et dans tous les services. Pas forcément des démissions, mais plutôt des personnes qui n’ont pas souhaité renouveler leur CDD ou leurs prestations en freelance. »
Un autre agent confirme, mais nuance : « Il ne faut pas non plus perdre de vue qu'il y a toujours eu pas mal de turn-over au sein de la DINSIC, et qu'on avait des gens qui étaient d'une certaine manière dans une fin de cycle, puisqu’ici depuis cinq ou six ans. »
Contacté, Nadi Bou Hanna n’a pour sa part pas souhaité réagir. En juillet dernier, le numéro un de la DINSIC se disait rassuré par les « faits » : « Nous avons eu de nombreuses candidatures internes pour participer aux différents chantiers du programme Tech.gouv, les agents souhaitent pour la très grande majorité poursuivre leur activité au sein de la DINSIC, et nous n’avons aucun problème à recruter. »
Des équipes craignent d’être découpées
« La brutalité avec laquelle le changement a été mené, c'est ça qui a été catastrophique », embraye l’une de nos sources. « Et c’est surtout ça qui a fait partir les gens pendant un an. Il y a certes de nouvelles priorités, mais on s’y attend à chaque fois qu’il y a un changement d'organisation. »
Parmi ceux qui sont restés, certains craignent que leurs missions se retrouvent morcelées, entre leurs tâches « historiques » et celles découlant du programme Tech.gouv. Au risque de devoir abandonner, de fait, certains projets sur lesquels ils travaillaient parfois depuis des années.
Différentes fiches de postes ont d’ailleurs été republiées ces dernières semaines pour actualiser le rôle des agents concernés.
