Alors que François Hollande avait promis de remplacer la loi Hadopi, les socialistes n’ont finalement quasiment pas touché à la riposte graduée. Next INpact a pu revenir avec plusieurs acteurs de la majorité sur la gestion politique de cette « boîte à emmerdes », dixit l’un d’entre eux.
« Nous sommes en train de faire ce que les gouvernements successifs ont laissé en suspens » a raillé la ministre de la Culture, le 3 mai dernier, en annonçant que le dossier Hadopi serait rouvert au travers du projet de loi sur l’audiovisuel – attendu pour « la fin de l’année ».
Devant un parterre d’ayants droit, Françoise Nyssen a regretté que la lutte contre le piratage ait « très peu progressé depuis près de dix ans ». Un coup de griffe à peine voilé aux nombreuses promesses d'évolutions de la riposte graduée, très rarement tenues.
« Je remplacerai la loi Hadopi », s'était engagé le candidat Hollande
Après avoir envoyé différents signaux durant sa campagne présidentielle, François Hollande avait par exemple promis : « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé » (engagement n°45 de son programme).
La suite est désormais connue. Quelques mois après l'arrivée de la gauche au pouvoir, le gouvernement Ayrault confie à Pierre Lescure le soin de préparer cet « acte 2 de l’exception culturelle », au travers d’une mission qui s’achèvera en mai 2013. Quelques semaines plus tard, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, signe un décret enterrant la peine complémentaire de coupure de l’accès à Internet (sanction qui demeure malgré tout dans notre droit pour les faits de contrefaçon).
La coupure internet c'est fini . lLe changement c'est maintenant #Internet
— Aurélie Filippetti (@aurelifil) 9 juillet 2013
Ce sera cependant la seule réforme apportée au dispositif Hadopi au fil du quinquennat Hollande. Le transfert des missions de la Haute Autorité au Conseil supérieur de l’audiovisuel, bien que promises par le gouvernement suite au rapport Lescure, n’aura finalement jamais lieu.
Y compris suite au départ d’Aurélie Filippetti et à l’arrivée de Manuel Valls à Matignon, le dossier ne sera pas davantage rouvert par la gauche.
« Hadopi a toujours été un bâton merdeux. Du coup, chacun s'est empressé de ne pas le saisir », nous confie aujourd’hui un ancien membre de la majorité.
« Il n’y avait aucune possibilité de tuer la Hadopi. C'était juste rigoureusement impossible vu l'équilibre des forces entre le monde culturel et le monde numérique, explique cet habitué des arcanes du pouvoir. Le mieux qu'on pouvait faire, c'était de s'assurer que la Hadopi ne serve à rien ou en tout cas à pas grand-chose. Ce n'était pas forcément très satisfaisant, mais au moins ça ne faisait pas énormément de mal... »
« Un enterrement non-dit »
« Ça a été un enterrement non-dit », confirme Christian Paul. Contacté par nos soins, l’ancien « mousquetaire » de la bataille Hadopi raconte que la majorité a préféré infliger une diète budgétaire à l'institution. La diminution de l’enveloppe allouée à la Haute Autorité avait d’ailleurs donné lieu à polémique, en 2015, la Rue du Texel dénonçant une stratégie d’étouffement budgétaire (qui l’avait contrainte à supprimer plusieurs postes).
« La Hadopi a été maintenue de fait, mais elle a quand même très fortement cessé d'être une menace réelle au sens où ses créateurs l'avaient souhaité », commente Christian Paul. L’ex-député PS ajoute que la riposte graduée a été « assez largement vidée de son sens, parce que les sites de streaming et de téléchargement direct ont complètement contourné la ligne Maginot... »
L’ancien « frondeur » affirme qu’Aurélie Filippetti (dont il est proche) a « contribué à mettre en sommeil la Hadopi, malgré le fait que les lobbyistes qui entraient un peu moins par la porte de la Rue de Valois passaient par la fenêtre à l'Élysée ou chez Fleur Pellerin [alors ministre déléguée à l’Économie numérique, ndlr]... »
« L'enjeu était devenu totalement accessoire »
Un autre « mousquetaire » de la bataille Hadopi, Patrick Bloche, embraye : « On aurait pu supprimer la Hadopi, ça ne m'aurait pas rendu malheureux ». L’élu, défait lors des dernières législatives, s’était pourtant éclipsé quelques minutes avant le vote, courant 2016, d’un amendement programmant la disparition de la Haute Autorité pour 2022 – auquel était opposé le gouvernement.
« Je pense que les enjeux se situaient ailleurs. Je n'ai pas été amené à me mobiliser puisque l'enjeu était devenu totalement accessoire : supprimer quelque chose qui ne servait à rien », se défend-t-il. Avant de poursuivre : « Avouons que durant ces cinq années, et notamment parce que son budget a été amené à baisser durant la plus grande partie du quinquennat, il y avait une réduction de voilure qui amenait à ce que la Hadopi soit quand même sortie un peu du champ. »
Parmi les anciennes chevilles ouvrières des gouvernements Ayrault et Valls, une source nous explique qu’il était « impossible de faire disparaître la Hadopi sans la remplacer par quelque chose d'autre ». Une équation relativement difficile, selon elle :
« La supprimer, ça revenait à envoyer le signal que le piratage n'est pas un problème. Il aurait donc fallu mettre en place quelque chose de plus intelligent, ce qui n’aurait pas été une mince affaire... Finalement, les deux camps – culture d’un côté, numérique de l’autre – se sont neutralisés pendant tout le quinquennat, ce qui était probablement le meilleur résultat qu'on pouvait obtenir. »
Christian Paul dit néanmoins regretter « profondément » qu’il n’y ait pas eu de prise de position plus assumée de la majorité sur ce dossier. « J'aurais préféré un enterrement assumé auquel on aurait pu donner un contenu explicite et politique beaucoup plus fort, en disant "Hadopi, on tourne la page et on se préoccupe du financement de la création, des problématiques liées aux plateformes, etc. "».
Le gouvernement d’Édouard Philippe a quant à lui fait connaître sa position sur ce dossier, largement absent des débats de la campagne présidentielle. Françoise Nyssen a récemment fait savoir que la Hadopi changerait de nom, et que l’exécutif souhaitait faire « évoluer le mécanisme de riposte graduée ». La ministre est ainsi restée assez vague, de « derniers arbitrages » étant attendus « après quelques consultations juridiques ».
Commentaires (75)
#1
Ca résumé très bien la déception que ce mandat a été.
Je veux bien les croire lorsqu’ils disent qu’ils ne voyaient que des avantages à la fermeture de l’Hadopi, mais que craignant d’être pris entre deux feux (nayantdroits / monde du numérique), ils ont préféré simplement la mettre au placard.
Sauf que lorsqu’on a la Présidence de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et l’essentiel des pouvoirs locaux, il me semble qu’on peut se permettre de faire preuve de courage politique: fermer l’Hadopi, même si cela doit froisser quelques lobbyistes biens gras, adopter des mesures sur la rémunération des auteurs et le financement de la culture, favoriser l’émergence de plateformes en adéquation avec les besoins des auteurs (et leurs permettant de reprendre le pouvoir sur l’industrie culturelle) et les moyens des “consommateurs” (même si je déteste ce terme s’agissant de culture).
S’ils en ont été à se déculotter pour éviter de ferme ce tambour vide qu’est l’Hadopi qui n’a de valeur qu’aux yeux d’un microcosme très fermé, on comprend finalement pourquoi il a été fait si peu de choses (au final le mariage pour tous, progrès incontestable mais qui ne peut à lui seul rattraper 5 ans d’inaction et d’occasions manquées, pour au final créer giscard2.0 ).
#2
La presse devrait surtout pondre un maximum d’article en expliquant pourquoi les gens piratent… Est t’il normal de devoir souscrire à 4 abonnement pour pouvoir regarder les films / séries que l’on désire ? Je pense pas…
#3
Le mieux qu’on pouvait faire, c’était de s’assurer que la Hadopi ne serve à rien ou en tout cas à pas grand-chose. Ce n’était pas forcément très satisfaisant, mais au moins ça ne faisait pas énormément de mal…
ça au moins c’est réussi " />
#4
Bon, cela confirme ce dont on se doutait depuis des années : Gagdopi est inutile, et sa présence est purement décorative.
Comme le dit si bien crocodudule, tout le monde s’est prosterné devant les zéyandrouah, et leur a offert un placebo que personne n’a eu, par la suite, les couilles de faire sauter. Joli…
#5
Le problème quand t’es au gouvernement c’est que tu as une sorte de “crédit politique” a dépenser. Chaque réforme coute un certain crédit, or typiquement la réforme de l’Hadopi coutait cher en terme de crédit politique ( Ayant droit accusant le gvt de “tuer” l’exception culturelle fr, opposition de droite dénonçant un gouvernement laxiste avec les délinquants , …. ) pour un gain en retour quasi nulle ( Qui se préoccupe d’Hadopi A part 4 gus dans un garage ;) ) .
Le crédit politique est assez dur a gagner, il ne doit donc être dépensé que pour des choses utiles politiquement ou alors on finit le nez dans le tapis. ( Genre réforme apl à -5 € / Gain de 32,5 M€/mois c’est a dire rien pour un cout politique monstrueux).
#6
Faux les comprendre, ils ont peur de faire encore plus merdique." />
#7
Question que je me pose : peut-on encore, de droit, télécharger une oeuvre (musical ou cinématographique) tant que l’on possède une copie originale?
#8
Il faut se consacrer sur l’offre plutôt que la punition, depuis que j’ai Spotify plus de téléchargement de musique depuis plusieurs années. Énorme catalogue très peu d’exclusivité, au final le fournisseur est plus une question de feeling puisqu’ils proposent tous la même chose. Il faut arriver a la même chose pour l’audiovisuelle et le piratage baissera bien plus vite que avec le bâton.
#9
J’aime bien quand on dit qu’on l’a rendu inefficace en baissant ses subventions. Certes pour le budget de l’Etat c’est une paille mais 6M donnés à des gens pour qu’il feignent de travailler, beaucoup de PME en rêverait !
#10
Tu l’as jamais eu ce droit.. Le seul qu’on ait c’est de faire ses propre copie et les partager avec la famille
#11
Mouais, ça se discute. Est-il normal de n’avoir qu’une seule plateforme (et contrôlée par qui ?) pour accéder à tout ?
Perso je préfère le modèle actuel qu’une sorte de monstre géré par TF1/M6/Canal qui tuera complètement le contenu intéressant.
#12
C’est clair j’aimerais bien qu’on enterre ma boîte à coup de 6M par an.
#13
ça a couté environ 60M€ jusqu’en 2015, on va dire 75M€ maintenant en 2018. ça aurait déjà servi à dépenser ces millions dans quelque-chose d’utile, mais c’est vrai qu’au niveau politique, jeter de l’argent n’est pas un “problème” en soi.
#14
“La gauche”, ahem, comment dire…
#15
#16
Non mais… garder le modèle actuel des différentes plateforme pourquoi pas.
Mais si une plateforme publique fonctionnelle avec tout les créateurs qui déposent leurs œuvres dessus, ils sont directement payé la plateforme prend une com et comme elle est publique d’une elle finance des projets et de deux la plateforme est payée… c’est un service publique supplémentaire donner le crédit de création aux artistes…
Enfin d’une ça n’existera jamais car il prendrons des prestas en carton, de deux ils subventionnent déjà la culture mais mal à mes yeux…
Bordel les écoles de musiques, conservatoires, théâtres etc… profiteraient plus que la Hadopi quand on voit les sommes mises dedans pour rien encore une fois de l’argent public gaspillé
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Rhooo mais c’est très provoquant ce que vous ecrivez ici mon cher Patch " />
#21
…mais au moins ça ne faisait pas énormément de mal…
A force de dilapider l’argent publique aussi négligemment, on finit par devoir augmenter la CSG avec un VRAI impact qui fait bien mal pour tout le monde " />
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Les montants de la RCP " />
#27
J’aurais dit la chronologie des médias mais tu fais fort
#28
Le lobby culturel via les 25% RCP reversé au financement de festival dispose d’un pouvoir de nuisance sur les appareils politique assez important. Et clairement les geeks ne valent pas le cout de se facher avec ces gens la. Dans une démocratie, ce qui compte c’est avant tout ta capacité à mobiliser les réseaux politiques locaux et nationaux.
Or les baronnies françaises locales font que peu de Maire/Chef de région/député sont prêt a perdre le festival local pour une poignée de geek.
Le poids politiques du lobby IT au sens global est assez faible en france bien qu’en légère progression mais il faudra du temps pour que celui ci soit capable de défaire le lobby culturel.
#29
#30
L’ex-député PS ajoute que la riposte graduée a été « assez largement vidée de son sens, parce que les sites de streaming et de téléchargement direct ont complètement contourné la ligne Maginot… »
ce que tout le monde se tuait à leur dire à l’époque: qu’au lieu d’un échange entre utilisateurs finaux, ça allait enrichir des sites de streaming et de téléchargement direct, et incidemment coûter un bras aux FAI.
Je suis d’ailleurs pas loin de penser que cette bascule vers le streaming illégal a poussé au final les utilisateurs vers le streaming légal (question d’habitude).
On voit où en est l’exception culturelle française en la matière. ^^
#31
Si je comprends parfaitement bien ton discours, ça me choque d’autant plus qu’à l’heure des économies de tous côtés, on préfère flamber inutilement des dizaines de millions d’euros pour maintenir un statut quo de façade alors que ces sommes feraient pas mal de bien côté chômage ou assurance maladie.
Niveau courage politique, c’est moyen. Et on voit le niveau des priorités au gouvernement précédent (et j’imagine que ça vaut pour tous … )
#32
Comment la gauche a géré le « bâton merdeux » Hadopi pendant cinq ans
Merci de ne pas confondre le PS sous Hollande (parti centriste) et la gauche." />
#33
Le budget de l’état et le budget du chômage ou maladie sont des catégories sans aucun lien, aucune raison légale de reverser des sommes de l’une à l’autre, à la rigueur les économies du budget de l’état devrait servir en premier à la diminution de la dette nationale.
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#38
J’ai du confondre avec la copie privée, mais il me semblait qu’il y a une quinzaine d’années, il y avait déjà eu affaire d’un particulier ayant était attaqué par des ayants droits, et que ce dernier a était relaxé du fait qu’il possédait déjà les originaux chez lui.
Après, tout ça remonte à très loin donc si confusion il y a alors autant pour moi " />
#39
en fait, c’est juste hallucinant de lire ça, et de se dire que ces gens-là sont fiers du “boulot” qu’ils ont fait. “On savait bien que ça servait à rien mais ça aurait pas fait plaisir au lobbies (qui au passage sont des entreprises privées qui ont raté le coche d’une évolution majeure de leur métier, absolument pas des entreprises publiques ou dans lesquels l’État a le moindre intérêt financier) donc on a préféré baisser le budget du truc à juste 6 millions d’euros par an”. Sous-entendu : “mais bon, 6 millions par an, c’est pas cher, c’est l’État qui paie”.
Bref, une très belle mentalité de la part de nos élus, chargés en théorie principalement de contrôler la bonne utilisation des fonds publics.
" />
#40
Et encore pour les jeux, on ne peut pas. Tout a été restreint au maxx pour maximiser la rentabilité. Tu veux jouer avec ton frère ou ta sœur, il faut acheter une autre copie.
C’est cette situation que voulait atteindre certain et que seulement l’industrie du jeux vidéo est parvenue. Et ce n’est pas près de changer dans ce domaine, vu l’évolution attendue.
#41
Ces 6 Milliards €, on aurait pu les données aux artistes par différents biais, pour l’innovation et autres…
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L’échiquier politique n’est pas une échelle absolue, c’est relatif. Le PS sous Hollande était bien un parti de gauche et il l’est toujours sans Hollande. Merci de ne pas confondre l’extrême gauche actuelle avec la gauche. " />
#48
Comme l’a démontré cet épisode.
https://www.nextinpact.com/archive/26724-Contestations-du-lobbying-dans-la-loi-D…
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#51
D’un autre côté, avec Manuel Valls comme premier ministre… c’est un peu le gouvernement qui l’a admis de lui même " />
#52
Rappelons que ces 10 milliards ne sont pas uniquement destinés à l’installation d’oeuvres du type “plug anal”… Le ministère de la culture a également en charge la gestion et l’entretien des monuments historiques, archives, musées nationaux, etc.
Mais ce sont des missions souvent occultées par les médias et les politiques eux-mêmes, l’audiovisuel et les lettres étant quasi systématiquement mis en avant. Pourtant l’état de ces missions plus discrètes n’est pas toujours reluisant, et elles gagneraient à être mises en avant. Il suffit de voir, par exemple, l’état catastrophique de la recherche archéologique préventive aujourd’hui.
#53
S’il veulent vraiment s’en débarraser sans touché leur crédit politique rien ne leur empechais (hollande sortant), de tuer hadopi avec un dernier 49.3 lors des derniers jours du mandat
#54
ça existe déjà: ça s’appelle l’AOP.
#55
J’ai faim, maintenant, obligé de me faire un sandwich de plusieurs fromages." />
#56
tu as bien raison. Mais… la France étant un des seuls pays au monde à avoir un ministère dédié, je ne peux pas m’empêcher de me demander comment ça se passe à l’étranger…
Après vérification, il y en a un au Royaume-Uni.
En Italie il est dédié sur les lieux culturels et le tourisme.
Au Japon ce que fait notre ministère est partagé entre le Ministère de l’Éducation et le Ministère des Territoires.
Il n’y en a pas en Allemagne ou aux Etats-Unis, qui ne sont pourtant pas connus pour leur absence totale de biens culturels ou de rayonnement culturel…
(source : les pages wikipédia FR sur les gouvernements des différents pays)
#57
Le dernier président de gauche en France était Chirac, non ? 😂
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Quand ça sert à influencer les députés, c’est un pouvoir de nuisance pour la démocratie.
#62
Au moins avec Hadopi ont ne se fait pas emmerder par les ayant droits moi je préfère la garder telle qu’elle…car au moins au niveau sanction c’est tranquille . " />
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#66
Bande de monstres…
Y a moyen d’avoir un échange culinaire de fromages vers les us?
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#71
eh eh la seconde option a l’air pas mal!
Avec ebola par la poste, j’ai pas trop envie de faire les news
#72
Limiter l’importance des festivals à leur pouvoir d’influence sur les députés est quand même très réducteur.
Un festival c’est la possibilité de rayonner localement/régionalement pour la ville organisatrice, la mise en valeurs d’artistes locaux en les alignant avec des artistes nationaux, la possibilité d’échanges financiers entre les artistes et leur public sans passer par des intermédiaires…
Réduire tout ça à une nuisance…
#73
Je ne limite rien. La nuisance c’est pas les festivals, c’est les sociétés de gestion de droits qui décident de qui aura les 25 % de la RCP et font avec de la corruption sur les députés…
#74
On peut corrompre les députés de la république afin d’obtenir une majorité à l’assemblée avec 70 millions d’ €uros/an ?
Effectivement, la démocratie est en danger !
Et du coup, il vaut mieux supprimer les festivals qui auraient pu être financés avec cet argent.
#75
Désolé! Je croyais avoir vu milliard. Toutefois, milliard ou million, c’est toujours du gaspillage venant de l’appareil étatique.