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Comment la gauche a géré le « bâton merdeux » Hadopi pendant cinq ans

Je ne suis pas un Ayrault
Droit 5 min
Comment la gauche a géré le « bâton merdeux » Hadopi pendant cinq ans
Crédits : (CC BY 2.0) Jean-Marc Ayrault

Alors que François Hollande avait promis de remplacer la loi Hadopi, les socialistes n’ont finalement quasiment pas touché à la riposte graduée. Next INpact a pu revenir avec plusieurs acteurs de la majorité sur la gestion politique de cette « boîte à emmerdes », dixit l’un d’entre eux.

« Nous sommes en train de faire ce que les gouvernements successifs ont laissé en suspens » a raillé la ministre de la Culture, le 3 mai dernier, en annonçant que le dossier Hadopi serait rouvert au travers du projet de loi sur l’audiovisuel – attendu pour « la fin de l’année ».

Devant un parterre d’ayants droit, Françoise Nyssen a regretté que la lutte contre le piratage ait « très peu progressé depuis près de dix ans ». Un coup de griffe à peine voilé aux nombreuses promesses d'évolutions de la riposte graduée, très rarement tenues.

« Je remplacerai la loi Hadopi », s'était engagé le candidat Hollande

Après avoir envoyé différents signaux durant sa campagne présidentielle, François Hollande avait par exemple promis : « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé » (engagement n°45 de son programme).

La suite est désormais connue. Quelques mois après l'arrivée de la gauche au pouvoir, le gouvernement Ayrault confie à Pierre Lescure le soin de préparer cet « acte 2 de l’exception culturelle », au travers d’une mission qui s’achèvera en mai 2013. Quelques semaines plus tard, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, signe un décret enterrant la peine complémentaire de coupure de l’accès à Internet (sanction qui demeure malgré tout dans notre droit pour les faits de contrefaçon).

Ce sera cependant la seule réforme apportée au dispositif Hadopi au fil du quinquennat Hollande. Le transfert des missions de la Haute Autorité au Conseil supérieur de l’audiovisuel, bien que promises par le gouvernement suite au rapport Lescure, n’aura finalement jamais lieu.

Y compris suite au départ d’Aurélie Filippetti et à l’arrivée de Manuel Valls à Matignon, le dossier ne sera pas davantage rouvert par la gauche.

« Hadopi a toujours été un bâton merdeux. Du coup, chacun s'est empressé de ne pas le saisir », nous confie aujourd’hui un ancien membre de la majorité.

« Il n’y avait aucune possibilité de tuer la Hadopi. C'était juste rigoureusement impossible vu l'équilibre des forces entre le monde culturel et le monde numérique, explique cet habitué des arcanes du pouvoir. Le mieux qu'on pouvait faire, c'était de s'assurer que la Hadopi ne serve à rien ou en tout cas à pas grand-chose. Ce n'était pas forcément très satisfaisant, mais au moins ça ne faisait pas énormément de mal... »

« Un enterrement non-dit »

« Ça a été un enterrement non-dit », confirme Christian Paul. Contacté par nos soins, l’ancien « mousquetaire » de la bataille Hadopi raconte que la majorité a préféré infliger une diète budgétaire à l'institution. La diminution de l’enveloppe allouée à la Haute Autorité avait d’ailleurs donné lieu à polémique, en 2015, la Rue du Texel dénonçant une stratégie d’étouffement budgétaire (qui l’avait contrainte à supprimer plusieurs postes).

subvention hadopi
Crédits : Rapport parlementaire de Corinne Bouchoux et Loïc Hervé

« La Hadopi a été maintenue de fait, mais elle a quand même très fortement cessé d'être une menace réelle au sens où ses créateurs l'avaient souhaité », commente Christian Paul. L’ex-député PS ajoute que la riposte graduée a été « assez largement vidée de son sens, parce que les sites de streaming et de téléchargement direct ont complètement contourné la ligne Maginot... »

L’ancien « frondeur » affirme qu’Aurélie Filippetti (dont il est proche) a « contribué à mettre en sommeil la Hadopi, malgré le fait que les lobbyistes qui entraient un peu moins par la porte de la Rue de Valois passaient par la fenêtre à l'Élysée ou chez Fleur Pellerin [alors ministre déléguée à l’Économie numérique, ndlr]... »

« L'enjeu était devenu totalement accessoire »

Un autre « mousquetaire » de la bataille Hadopi, Patrick Bloche, embraye : « On aurait pu supprimer la Hadopi, ça ne m'aurait pas rendu malheureux ». L’élu, défait lors des dernières législatives, s’était pourtant éclipsé quelques minutes avant le vote, courant 2016, d’un amendement programmant la disparition de la Haute Autorité pour 2022 – auquel était opposé le gouvernement.

« Je pense que les enjeux se situaient ailleurs. Je n'ai pas été amené à me mobiliser puisque l'enjeu était devenu totalement accessoire : supprimer quelque chose qui ne servait à rien », se défend-t-il. Avant de poursuivre : « Avouons que durant ces cinq années, et notamment parce que son budget a été amené à baisser durant la plus grande partie du quinquennat, il y avait une réduction de voilure qui amenait à ce que la Hadopi soit quand même sortie un peu du champ. »

Parmi les anciennes chevilles ouvrières des gouvernements Ayrault et Valls, une source nous explique qu’il était « impossible de faire disparaître la Hadopi sans la remplacer par quelque chose d'autre ». Une équation relativement difficile, selon elle :

« La supprimer, ça revenait à envoyer le signal que le piratage n'est pas un problème. Il aurait donc fallu mettre en place quelque chose de plus intelligent, ce qui n’aurait pas été une mince affaire... Finalement, les deux camps – culture d’un côté, numérique de l’autre – se sont neutralisés pendant tout le quinquennat, ce qui était probablement le meilleur résultat qu'on pouvait obtenir. »

Christian Paul dit néanmoins regretter « profondément » qu’il n’y ait pas eu de prise de position plus assumée de la majorité sur ce dossier. « J'aurais préféré un enterrement assumé auquel on aurait pu donner un contenu explicite et politique beaucoup plus fort, en disant "Hadopi, on tourne la page et on se préoccupe du financement de la création, des problématiques liées aux plateformes, etc. "».

Le gouvernement d’Édouard Philippe a quant à lui fait connaître sa position sur ce dossier, largement absent des débats de la campagne présidentielle. Françoise Nyssen a récemment fait savoir que la Hadopi changerait de nom, et que l’exécutif souhaitait faire « évoluer le mécanisme de riposte graduée ». La ministre est ainsi restée assez vague, de « derniers arbitrages » étant attendus « après quelques consultations juridiques ».

75 commentaires
Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 23/08/18 à 13:35:40

Ca résumé très bien la déception que ce mandat a été.

Je veux bien les croire lorsqu'ils disent qu'ils ne voyaient que des avantages à la fermeture de l'Hadopi, mais que craignant d'être pris entre deux feux (nayantdroits / monde du numérique), ils ont préféré simplement la mettre au placard.

Sauf que lorsqu'on a la Présidence de la République, l'Assemblée Nationale, le Sénat et l'essentiel des pouvoirs locaux, il me semble qu'on peut se permettre de faire preuve de courage politique: fermer l'Hadopi, même si cela doit froisser quelques lobbyistes biens gras, adopter des mesures sur la rémunération des auteurs et le financement de la culture, favoriser l'émergence de plateformes en adéquation avec les besoins des auteurs (et leurs permettant de reprendre le pouvoir sur l'industrie culturelle) et les moyens des "consommateurs" (même si je déteste ce terme s'agissant de culture).

S'ils en ont été à se déculotter pour éviter de ferme ce tambour vide qu'est l'Hadopi qui n'a de valeur qu'aux yeux d'un microcosme très fermé, on comprend finalement pourquoi il a été fait si peu de choses (au final le mariage pour tous, progrès incontestable mais qui ne peut à lui seul rattraper 5 ans d'inaction et d'occasions manquées, pour au final créer giscard2.0 ).

Édité par crocodudule le 23/08/2018 à 13:35
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 23/08/18 à 13:37:07

La presse devrait surtout pondre un maximum d'article en expliquant pourquoi les gens piratent... Est t'il normal de devoir souscrire à 4 abonnement pour pouvoir regarder les films / séries que l'on désire ? Je pense pas...

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 23/08/18 à 13:39:06

Le mieux qu'on pouvait faire, c'était de s'assurer que la Hadopi ne serve à rien ou en tout cas à pas grand-chose. Ce n'était pas forcément très satisfaisant, mais au moins ça ne faisait pas énormément de mal...

ça au moins c'est réussi :bravo:

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 23/08/18 à 13:42:33

Bon, cela confirme ce dont on se doutait depuis des années : Gagdopi est inutile, et sa présence est purement décorative.

Comme le dit si bien crocodudule, tout le monde s'est prosterné devant les zéyandrouah, et leur a offert un placebo que personne n'a eu, par la suite, les couilles de faire sauter. Joli...

Avatar de Mearwen Abonné
Avatar de MearwenMearwen- 23/08/18 à 13:42:39

Le problème quand t'es au gouvernement c'est que tu as une sorte de "crédit politique" a dépenser. Chaque réforme coute un certain crédit, or typiquement la réforme de l'Hadopi coutait cher en terme de crédit politique  ( Ayant droit accusant le gvt de "tuer" l'exception culturelle fr, opposition de droite dénonçant un gouvernement laxiste avec les délinquants , .... ) pour un gain en retour quasi nulle ( Qui se préoccupe d'Hadopi A part 4 gus dans un garage ;) ) .

Le crédit politique est assez dur a gagner, il ne doit donc être  dépensé que pour des choses utiles politiquement  ou alors on finit le nez dans le tapis. ( Genre réforme apl à -5 € / Gain de 32,5 M€/mois c'est a dire rien pour un cout politique monstrueux).

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 23/08/18 à 13:44:38

Faux les comprendre, ils ont peur de faire encore plus merdique.:transpi:

Avatar de whoopedazz INpactien
Avatar de whoopedazzwhoopedazz- 23/08/18 à 13:50:31

Question que je me pose : peut-on encore, de droit, télécharger une oeuvre (musical ou cinématographique) tant que l'on possède une copie originale? 

Avatar de L4igleNo1r Abonné
Avatar de L4igleNo1rL4igleNo1r- 23/08/18 à 14:00:26

Il faut se consacrer sur l'offre plutôt que la punition, depuis que j'ai Spotify plus de téléchargement de musique depuis plusieurs années. Énorme catalogue très peu d'exclusivité, au final le fournisseur est plus une question de feeling puisqu'ils proposent tous la même chose. Il faut arriver a la même chose pour l'audiovisuelle et le piratage baissera bien plus vite que avec le bâton.

Avatar de SeigneursCoconuts Abonné
Avatar de SeigneursCoconutsSeigneursCoconuts- 23/08/18 à 14:01:02

J'aime bien quand on dit qu'on l'a rendu inefficace en baissant ses subventions. Certes pour le budget de l'Etat c'est une paille mais 6M donnés à des gens pour qu'il feignent de travailler, beaucoup de PME en rêverait !

Avatar de Iste Abonné
Avatar de IsteIste- 23/08/18 à 14:01:24

Tu l'as jamais eu ce droit.. Le seul qu'on ait c'est de faire ses propre copie et les partager avec la famille

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  • « Je remplacerai la loi Hadopi », s'était engagé le candidat Hollande
  • « Un enterrement non-dit »
  • « L'enjeu était devenu totalement accessoire »
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