Sur son compte Twitter, la ministre de la Culture a repris le slogan présidentiel pour fêter la fin de la suspension Hadopi. Le message est pour le moins ambitieux lorsqu’on se souvient des propos du passé. Pour La Quadrature du Net, il est avant tout insuffisant. Mieux, le ministère indique que Hadopi sera à terme supprimée, et tous ses pouvoirs confiés au CSA. Sans changement.
Sur son compte Twitter, la ministre de la Culture annonce la fin de la suspension en ces termes présidentiels :
La coupure internet c'est fini . lLe changement c'est maintenant #Internet
— Filippetti Aurélie (@aurelifil) July 9, 2013
De fait, il n’est pas nécessaire de se replonger bien loin pour vérifier que le changement est une vraie petite spécialité maison.
Le 12 décembre 2011, par exemple, la future ministre de la Culture, à la tête de la mission Culture et Media du candidat François Hollande, expliquait à l’auditoire et aux ayants droit « On abroge Hadopi, c’est sûr. Ce modèle est inefficace. (…) Pour la première fois nous avons eu une loi qui oppose public et artistes, les créateurs et ceux qui les soutiennent. Cela ne doit plus se reproduire, on doit s’en extirper ». En janvier 2012, elle enchaînait sur France Inter que « la fin d‘Hadopi est une victoire à la fois pour la création française et pour l’accès de tous à la Culture, c'est-à-dire la démocratisation culturelle, l’un des grands idéaux de la gauche. » Le 13 février 2012, réagissant aux premières transmissions des dossiers au parquet, Aurélie Filippetti commentait : « Avec cette transmission "en flux continu" à tous les parquets de France, le mythe d'une Hadopi ayant une vocation pédagogique s'effondre ». (Voir notre long panorama, Comment petit à petit sur Hadopi, Aurélie Filippetti s’est assagie)
Ce changement est insuffisant pour la Quadrature
« Le changement d'ère, ça n'est pas encore pour maintenant » rebondit du coup la Quadrature. Et pour cause : ce changement de façade ne passe pas. « Hadopi, la page n'est pas tournée ! » expose ainsi Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne. « Contrairement à ce qu'annonce la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la « page » de l'opposition artificielle entre les auteurs, les artistes et leur public n'est pas « tournée » en supprimant simplement la sanction de coupure d'accès au Net de la Hadopi. » L'intéressé en appelle à une réforme plus profonde des droits d'auteur, « pour reconnaître nos droits culturels » au partage « non-marchand » de la culture.
La fausse-vraie mort de la coupure
Quoi qu'il en soit, la fin de la suspension est un sujet suffisamment compliqué pour permettre des raccourcis faciles. Voilà par exemple comment le ministère de la Culture a présenté cette réforme, toujours sur Twitter :
La coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal est officiellement supprimée suite à la publication d'un décret au JO #Hadopi
— Ministère CultureCom (@MinistereCC) July 9, 2013
De fait, la coupure d'accès à internet n’est en rien supprimée en cas de téléchargement illégal. L’actuel article L335-7 du Code de la propriété intellectuelle permet toujours de suspendre l'accès de celui qui met à disposition une œuvre sur internet, sans autorisation. Simplement, le décret publié cette nuit supprime la peine complémentaire de suspension dans le seul cadre de la négligence caractérisée, laquelle reste punissable jusqu’à 1 500 euros d'amende.
Le vrai faux changement
Dans un communiqué publié à l’instant, le ministère assure cependant que « la réponse graduée, sous sa forme aménagée résultant du nouveau décret, sera transférée au CSA et l’Hadopi sera supprimée ». En clair, la Rue de Valois compte un jour déshabiller Paul pour habiller Jacques en conservant la réponse graduée « sous sa forme aménagée » dans les mains du CSA. Bye bye donc l'amende administrative préconisé par Lescure et bonjour le statu quo.
Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, la ministre a récemment indiqué que ce type d'amende n’avait plus ses faveurs : « Nous avons fait expertiser la manière dont pourrait évoluer [la sanction Hadopi] d’un point de vue juridique. Pour ma part, je ne pense pas que cela doit être une sanction administrative, parce qu’une sanction administrative a quelque chose d’automatique et le juge administratif n’a pas de latitude d’appréciation concernant l’opportunité des poursuites ». Du coup, « seul le juge judiciaire a cette capacité de juger l’opportunité des poursuites.. C’est une garantie plus grande pour les droits des internautes. On est en train de travailler sur ces questions. Pour ma part ma préoccupation majeure est de garantir les libertés individuelles. »
Avec une réponse graduée conservée « sous sa forme aménagée », le CSA sera donc doté des mêmes pouvoirs que la Hadopi. Une enveloppe différente, des pouvoirs conservés. « Le changement c’est maintenant » se tue à nous dire la ministre.
Commentaires (281)
#1
Ce gouvernement se fout de nous dans tous les domaines, y’avait pas de raison que celui là y échappe.
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Toujours plus de laxisme pour les pirates " />
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le changement c’est maintenant……." />
mais bien sur " />
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mais le pire dans tout ça le pire C’EST QUE HADOPI SERT (TOUJOURS) A RIEN.
Non seulement on veut que le système soit supprimer car liberticide mais en plus on vous le jure Madame Filippetti hadopi était déjà has been 10 ans avant son vote…empêcher l’eau de passer avec une passoire ça passionne peut être les fonctionnaire de la HADOPI mais c’est tout
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L’enfumage est un terme bien choisi : on atteint véritablement des niveaux d’enfumage de volcan islandais au nom imprononçable avec ce gouvernement.
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si il pouvait faire une chose utile sur ce point la. serais ce trop leur en demander ?
" />
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Me demande si à une époque, on a donné les clés de l’imprimerie naissante aux associations des moines copistes, afin qu’ils en érigent les règles.
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Marc est pas content " />
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Houla, attention, il y en a qui se retrouvent bloqué en Russie pour moins que ça.
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pendant ce temps, Valls impose le matricule aux forces de ordre. La gauche protège ses petits voyous, electorat de prédilection du ps.
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L’enfumage autour de la Hadopi, c’est maintenant
bien vu Marc …
En matière d’enfumage, FH et son équipe, s’ils continuent sur leur lancée, font finir par rattraper Sarko " />
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Bah… Je l’avais dit à l’epoque que Flamby et son gouvernement n’allait pas supprimer Hadopi. Tout ça c’etait du flanc.
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" /> " /> " />
Elle a honte de rien, vraiment.
C’est grave.
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Pfff… tout ça pour ça.
À l’UMP, on matraque à tout-va. Mais grâce au PS, la matraque est repeinte en rose.
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L’intéressé en appelle à une réforme plus profonde des droits d’auteur, « pour reconnaître nos droits culturels » au partage « non-marchand » de la culture.
j’ai l’impression qu’en 2050 on en sera toujours au même point, ça bouge pas dans ce sens là du tout. " />
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#29
Hé bah … On en finira donc jamais en fait ! Et franchement … confier cette tâche au CSA …
On va les voir gueuler à 100 lieues que “si” est pas bon, et que “ça” n’a rien çà faire là …
Bref, moi je propose une commande groupé de vaseline, on va à une borne de verre on la pille, et on va dans un centre d’excavation …
[…] j’suis plus là ^^
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Le PS se moque vraiment du monde. Acter une une coupure qui était techniquement impossible, une telle fourberie j’aurai profil bas. A croire qu’ils ne vivent pas dans notre monde.
Le Français n’est pas aussi con que vous le pensez, et vous allez bientôt vous en rendre compte.
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Une chambre à gaz opium pour le peuple et hop, c’est reparti (ouf! j’ai évité le point Godwin, c’est difficile de tenir " />) " />
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Le pire reste la faute sur le tweet xD (juste avant la majuscule ! inadmétable et totalement dérespectant " />
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C’est cool, 50% des comm. sont des tribunes politiques " />
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L’enfumage autour de la Hadopi, c’est maintenant
Et les prochaines présidentielles, c’est qu’en 2017." />
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un gros chagement meme " />
" />
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C’est quand que le JT de france 2 va dénoncer toute cette mascarade ?
Ah, pardon, j’oubliais france 2 (puis les autres chaines) font parties de la propagande de l’état. " />
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c’est bizarre, je lui est répondu sur twitter et je n’arrive pas a lire m’a réponse sur son compte alors que je l’ai sur le mien
c’est normale ?
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La propagande d’extrême droite est toujours aussi marrante à lire….
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il me semblait aussi qu’annuler un article de loi avec un décret, ça ne marchait pas vraiment …. " /> joli, les parlementaires doivent rigoler… Mais bon, on va dans le sens des radars auto sans trop de procédures à rallonges, tant mieux.
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Je crois que Drepanocytose et ActionFighter confondent PCI et l’Humanité
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Eh ben voilá , le gros changement qu’on nous a promis durant la campagne et que tous les français attendaient c’est maintenant " />
ministre qui croit marrante en s’amusant encore avec ce slogan. je ne sais même pas s’il faut en rire ou en pleurer " />
#109
combien est payé aurelie filipetti pour son action depuis 1 an ?
je crois qu’elle ne sert vraiment a rien
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Ce petit débat me fais penser à un reportage “d’enquête” que j’ai vu hier soir sur D8, où l’on peut voir un flic obtenir une fadette par téléphone sans aucun mandat " />
Bien sûr, sans aucune réflexion journalistique, le mec était coupable, donc c’était pleinement justifié…
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Passer d’une coupure ordonnée par un juge à un “flashage” tout automatique, je sais pas ce qui est le meilleur…
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Bon, c’est quand la prochaine participation d’un comique aux élections présidentielles ? Histoire de pouvoir voter pour quelqu’un et non pas une ordure infâme…
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“Le changement c’est maintenant” -> Se faire comme politique générale, les baffes du conseil constitutionnel, c’est beau quand même. On sent vraiment que ces gens n’ont vraiment aucune dignité et strictement rien à proposer dans le débat publique si ce n’est la continuité et la protection des magouilles en place. " />
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#125
Un changement, ça va. C’est quand ils y en a plusieurs que ça pose problème…
" />
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Bah déjà selon moi, ne devraient être en prison que les personnes condamnées pour des atteintes aux personnes.
Après pour tout ce qui touche à la propriété et à l’argent (sans violence bien sûr) on ne va pas me dire que l’on est pas capable de mettre un système efficace en place permettant de saigner à blanc financièrement les individus concernés (et de remplir les caisses de l’état par la même occasion).
#129
Sur Les numériques ils ont un peu raccourcis votre article " />
Vous êtes cités, c’est déjà pas mal " />
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SVP, merci de rester dans le sujet. C’est très agaçant de devoir faire la police et cela m’empêche de rédiger des articles fleuris, bien montés, bien écrits, et parfaitement travaillés comme vous les aimez, gentils lecteurs.
Bref, merci de ne pas horsujeter.
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bonjour,
C’est moi ou la ministre est fier en plus ?
en tout cas merci Marc pour l’info car il est vrai qu’a la premiere lecture on se dit “youpi” plus de suspension alors que dans les faits il n’en n’est rien.
#134
Donc il est plus juste de foutre 1500€ de prune que couper 15 jours d’internet (contournable par une cle 3G prépayé…)
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Je viens de passer 1/4h à supprimer des commentaires totalement HS. Et ce n’est pas fini. J’ai un article sur le feu. Je fais comment ?
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Le titre était trompeur, on est seulement mardi. Arrêtez ! Forbans ! " />
#138
Commentaire de TaigaIV supprimé le 09/07/2013 à 14:36:47 : Réponse à un commentaire supprimé
+1 " />
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J’attends avec impatience le jour où il y aura des offres légales (audio et vidéo) vraiment intéressantes que ce soit au niveau du prix, de la qualité et du choix…
Juste pour voir si on assistera à la fin du “piratage”.
Personnellement j’ai des gros doutes tant que la possibilité de ne rien payer existera.
Je persiste à penser qu’il y a des abus des 2 côtés, aussi bien de la part des A.D. et des majors que de celle de ceux qui de toutes façons ne voudront jamais rien payer quelle que soit l’offre proposée.
La seule chose que ça pourrait amener c’est la légitimité d’une forte répression pécuniaire (donc pas la prison) pour ceux qui persisteront à pirater malgré tout.
Bon pour l’instant on est bien loin de ces offres intéressantes…
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Heu, c’est encore le bug de la page qui est tournée ou bien Marc a bloqué la niouze pour pas avoir à faire un nuke ?
Ah non, c’était le bug de la page, désolé…
Tant que concon4/Eldebillo, tmtmarchtfrei et Shopenjeanmarie ne viennent pas ici, la situation reste sous contrôle…
" />" />" />" />" />
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La coupure internet c’est fini . lLe changement c’est maintenant
A la place de sa photo, j’aurais plutot vu celle la " />
http://maniatux.fr/data/images/nelson-haha.jpg
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Moi ce qui m’enerve dans cette histoire, c’est même pas leur comédie ou leurs erreurs à répétitions ni les magouilles avec TF1 - Universal … nan parce que çà encore on est habitué.
Non ce qui m’énerve c’est toutes les vieilles stars des années 50 et 60 qui on réenregistrer tout leurs tubes avec un nouvel arrangement pour ne pas tomber dans le domaine public et ainsi évité l’ajout gratuit au patrimoine culturel de leur “ART”
Pour ne pas les citer hein : Jacques Dutronc, Francoise hardy et bien d’autres… mais personnes en parle de çà, pourtant je trouve çà très grave moi, mais personne en parle pas même PCInpact, je dois vivre sur une autre planète.
on parle toujours des pirates, de ceux qui veulent tout gratuit et des enfoirés de pauvres, mais personnes parlent de ses stars d’il y a 50ans qui détourne notre culture et vive comme rentier en bafouant l’exception culturelle française et si on leur dit leurs quatres vérités ils se barrent dans un autre pays mais avec nos sous et en nous engueulant encore.
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concernant Hadopi, on sait tous que c’est pas un problème de compétences mais de lobby et de pots de vins. ya qu’a voir comment TF1 et Universal on fait pression à l’époque du vote. a part lesquelques résistants de l’époque qui se sont battus jusqu’au bout, la plupart on suivit le mouvement par affinité ou avarice, rien d’autres.
fallait pas avoir fait l’ENA pour savoir que leur système anti-viol d’oeuvres copyrighté attraperait juste 3 ignorants qui utilisaient encore emule. les vrais pirates passaient déja par des VPN, des FTP hébergés dans les pays de l’est, Megaupload, dl.free, uptobox et j’en passe ( d’ailleurs un truc qui m’a toujours fait rire, les plus gros sites pirates de rap francais sont russes, va comprendre charles … )
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Serait ce une girouette en fonction de ses intérêts carriéristes ?
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-> SVP stop le HS
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Hadopi sera à terme supprimée
2017 - 1 mois avant les élections
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Depuis un an ce gouvernement GANG DE REQUINS de droite nous enfume " />
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