À l'Assemblée nationale, quatre députés votent la mort de la Hadopi en 2022

Pas de précipitation ! 93
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Hadopi

Dans l'indifférence générale, un amendement écologiste a été adopté hier soir, peu avant 22h, par les députés. Son objet ? Supprimer la Hadopi en 2022. Tout simplement.

Dans un hémicycle quasi vide, cet amendement des élus écologistes a été adopté par... 4 députés contre 3. Ce funeste sort programmé pour le 4 février 2022 s’est noué dans le cadre de la proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (AAI et API).

Mais pourquoi cette date ? C'est « une disposition sunshine », nous confie un attaché parlementaire. En clair, elle correspond à la date d’expiration du mandat en cours des actuels membres. « Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle » se souviennent les élus Verts dans leur exposé des motifs. « L’échec de la Hadopi dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API, doit interroger le législateur. »

hadopi mort

Le gouvernement seul contre quatre

Fait notable, le LR Jean-Luc Warsmann, rapporteur du texte, a partagé l’analyse : « Il serait également opportun de mettre fin » à la Hadopi, écrit-t-il dans le rapport sur cette proposition de loi. Il s’appuie sur de précédents travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques qui, pour la petite histoire, militait pour un transfert des compétences (par exemple au profit de l’ARCEP). Il avait d'ailleurs porté un premier amendement en commission,  vainement.

L'adoption du texte des écologistes, avec avis favorable du rapporteur, s’est fait cependant contre l’avis du gouvernement, représenté ce soir-là par Jean-Vincent Placé. « Malgré la grande qualité des personnes ici présentes, je ne pense pas que décider de la disparition de la Hadopi dans ces conditions soit compatible avec l’image que nous voulons donner du Parlement français. Même si je comprends cette discussion, il me semble que prendre une telle décision nuitamment, alors qu’il y aura une deuxième lecture au Sénat, ne rendrait pas service à votre belle assemblée » a péniblement tenté le secrétaire d'État en charge de de la Réforme de l'État.

Une posture fusillée par Isabelle Attard, la députée ne comprenant pas le comportement « schizophrène » du gouvernement sur le sujet. « À partir d’un certain moment, il faut choisir. On ne peut pas prononcer, pendant des années, des déclarations tonitruantes selon lesquelles la Hadopi ne sert à rien et, des années plus tard, maintenir sous perfusion – je maintiens ces termes – une haute autorité dont on peut s’interroger sur l’utilité, les missions et les coûts en termes de personnel. Il faut qu’une décision soit prise ! »

Et maintenant ?

Pas de précipitation cependant et inutile de dessiner des scénarios sur l'après, notamment quant à la survie de la riposte graduée. Cette mise à mort, qui s'est faite presque sous les yeux de Patrick Bloche, celui-ci s'étant absenté de l'hémicycle juste avant le vote, reste très fragile.

Adoptée dans l’indifférence générale, malgré une suspension de séance, elle n’est examiné qu’en première lecture. L’exécutif aura donc tout le temps pour corriger le tir, et refaire oublier la promesse (temporaire) de Moi Président. Seul souci, cette stratégie impliquera que les sénateurs votent un texte différent. Le cas échéant, cela conduira à une seconde lecture à l'Assemblée nationale, nécessitant de trouver une niche dans un calendrier surchargé avant la fin de l'année.

Publiée le 29/04/2016 à 08:15
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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