Dans l'indifférence générale, un amendement écologiste a été adopté hier soir, peu avant 22h, par les députés. Son objet ? Supprimer la Hadopi en 2022. Tout simplement.
Dans un hémicycle quasi vide, cet amendement des élus écologistes a été adopté par... 4 députés contre 3. Ce funeste sort programmé pour le 4 février 2022 s’est noué dans le cadre de la proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (AAI et API).
Mais pourquoi cette date ? C'est « une disposition sunshine », nous confie un attaché parlementaire. En clair, elle correspond à la date d’expiration du mandat en cours des actuels membres. « Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle » se souviennent les élus Verts dans leur exposé des motifs. « L’échec de la Hadopi dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API, doit interroger le législateur. »
Le gouvernement seul contre quatre
Fait notable, le LR Jean-Luc Warsmann, rapporteur du texte, a partagé l’analyse : « Il serait également opportun de mettre fin » à la Hadopi, écrit-t-il dans le rapport sur cette proposition de loi. Il s’appuie sur de précédents travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques qui, pour la petite histoire, militait pour un transfert des compétences (par exemple au profit de l’ARCEP). Il avait d'ailleurs porté un premier amendement en commission, vainement.
L'adoption du texte des écologistes, avec avis favorable du rapporteur, s’est fait cependant contre l’avis du gouvernement, représenté ce soir-là par Jean-Vincent Placé. « Malgré la grande qualité des personnes ici présentes, je ne pense pas que décider de la disparition de la Hadopi dans ces conditions soit compatible avec l’image que nous voulons donner du Parlement français. Même si je comprends cette discussion, il me semble que prendre une telle décision nuitamment, alors qu’il y aura une deuxième lecture au Sénat, ne rendrait pas service à votre belle assemblée » a péniblement tenté le secrétaire d'État en charge de de la Réforme de l'État.
Une posture fusillée par Isabelle Attard, la députée ne comprenant pas le comportement « schizophrène » du gouvernement sur le sujet. « À partir d’un certain moment, il faut choisir. On ne peut pas prononcer, pendant des années, des déclarations tonitruantes selon lesquelles la Hadopi ne sert à rien et, des années plus tard, maintenir sous perfusion – je maintiens ces termes – une haute autorité dont on peut s’interroger sur l’utilité, les missions et les coûts en termes de personnel. Il faut qu’une décision soit prise ! »
Et maintenant ?
Pas de précipitation cependant et inutile de dessiner des scénarios sur l'après, notamment quant à la survie de la riposte graduée. Cette mise à mort, qui s'est faite presque sous les yeux de Patrick Bloche, celui-ci s'étant absenté de l'hémicycle juste avant le vote, reste très fragile.
Adoptée dans l’indifférence générale, malgré une suspension de séance, elle n’est examiné qu’en première lecture. L’exécutif aura donc tout le temps pour corriger le tir, et refaire oublier la promesse (temporaire) de Moi Président. Seul souci, cette stratégie impliquera que les sénateurs votent un texte différent. Le cas échéant, cela conduira à une seconde lecture à l'Assemblée nationale, nécessitant de trouver une niche dans un calendrier surchargé avant la fin de l'année.
Commentaires (93)
#1
malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API
Et pendant encore 5 ans les français vont financer cette connerie à travers leurs impôts ?!
…
Ha non c’est vrai…si LR passe en 2017 sa va durer plus longtemps.
#2
C’est pour mieux faire pire après !
#3
Moi j’aime bien la hadopi pourtant.
Vous imaginer qu’ils nous mettent quelque chose de vraiment efficace a la place ?
#4
Qui a dit que la politique n’était pas excitante ?
La fin de la Hadopi qui passe à une voix près, ça aurait pu me donner des sueurs froides (si j’avais su que ça avait lieu hier).
#5
C’est quand même hallucinant que 4 gusses dans un hémicycle aient le pouvoir d’imposer tout et n’importe quoi à 60 millions de personnes, à quand l’obligation d’atteindre un quorum pour valider quoi que ce soit ?
Vu la fréquentation moyenne des bancs de l’assemblée nationale ça aurait déja le mérite de stopper net la diarrhée législative de nos “élites”
Sinon comme évoqué par Marc la Hadopi c’est d’abord un gave-fric pour bons copains donc je n’ai aucun doutes sur le fait que ce léger contretemps soit vite corrigé, et les 4 députés dissidents empalés en place publique pour l’exemple
#6
En même temps, la loi hadopi avait été votée par genre 15 députés.
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Marc Rees doit se souvenir des nombres exacts.
#7
Bof maintenant le gouvernement s’en fout il a la loi renseignement…
#8
Contrairement à ce que mon post pourrait laisser penser je ne suis pas du tout favorable à la Hadopi (encore que s’ils la virent pour la remplacer par quelquechose de vraiment efficace ça me ferais bien chier
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#9
A tous les coups vont nous créer une super hadopi qui possède plus fort.
#10
Ouais c’est marrant, surtout quand comme dit Marc dans le dernier paragraphe, tu sais que Patrick Bloche, le mec qui s’opposait à la Hadopi en 2009 en parlant de licence globale, se casse juste avant le vote.
#11
C’est « une disposition sunshine », nous confie un attaché parlementaire. En clair, elle correspond à la date d’expiration du mandat en cours des actuels membres.
En clair, c’est un échec, mais on continue jusqu’en 2022. Pas grave, ça ne coûte rien, c’est l’Etat qui paye.
#12
L’exécutif aura donc tout le temps pour corriger le tir, et refaire oublier la promesse (temporaire) de Moi Président.
#13
J’aurais dit moins. Ce genre de petite tournure dispensable met le doute sur la neutralité de NI, ça me rappelle le dernier papier complètement délirant et HS où Marc avait écrit “un certain Hollande François”.
En tout cas, ça reste médiocre. On est pas sur Lagauchematuer.com
#14
“presque sous les yeux de Patrick Bloche, celui-ci s’étant absenté de l’hémicycle juste avant le vote”La conviction, c’est bien pour être populaire auprès des jeunes mais si en plus il faut faire ce qu’on dit…
Sinon moins de 2% de remplissage de l’assemblée, plutôt que d’ouvrir la grande salle ils peuvent aussi bien faire ca dans une salle de réunion ou un restaurant. A ce stade la démocratie n’en souffrira pas plus et ca économisera quelques sous.
#15
Ça rappelle à l’époque les députés qui s’étaient cachés dans les couloirs pour resurgir au moment du vote et bloquer le projet Albanel Anéfé !
#16
holala , les parlementaire commencent à débiter du franglais.
#17
Oh, il était 22h quand même.
Combien bossent encore à 22h (et encore, ca a du se prolonger) parmi ceux qui ralent que, soit les lois sont votées par 3 gus, soit les députés ne bossent pas et sont payés à rien foutre ?
OSEF que ca passe à 4 contre 3, c’est passé et c’est ce qui compte..
Tout le monde ici qui a passé son temps à pester contre Hadopi (j’en suis) devraient être satisfaits
#18
En 2012 elle devait être supprimé dans les 5 ans, ça ne fera que 11 ans, et surement remplacé par autre chose.
#19
Je prefererai un truc efficace payer par les ayant droits plutot que par mes impots, contourner un probleme c’est facile, payer moins d’impots c’est plus dur
#20
je me pose UNE question :
CMP ?
#21
finalement nous avons eu une ministre visionnaire :
elle parlait de quatre gusses dans un garage qui étaient contre l’hadopi, et anéfé c’était quatre gusses dans un hémicycle.
C’est pas mal du tout comme prévision.
#22
Pas de précipitation cependant et inutile de dessiner des scénarios sur l’après
Pas de soucis, NXi se charge suffisamment de nous fournir des “scénarios” sur le pendant…
(navette parlementaire, modification hypothétique d’un texte, voire pré-amendement dont on sait pertinemment qu’il ne sera pas vôté car proposé par l’opposition et on en passe)
#23
C’est normal de faire durer le plaisir, ils viennent de changer le staff, il font mourir l’affaire à petit feu pour que les membres aient le temps de partir à la retraite.
Tout le monde s’est défaussé, ils sont allé chercher 4 lampistes au courant de rien pour faire genre.
#24
Ce serait bien la première fois qu’on supprime une administration. Ne pas reconnaitre ses erreurs n’a jamais été le point fort des politiques et des bureaucrates de la technostructure ossifiée qui caractérise le système français, j’imagine qu’ils trouveront un subterfuge quelconque pour prolonger l’inutile et le dispendieux.
Et le bon peuple continuera de se faire siphonner jusqu’à la prochaine fourberie électorale pendant que l’élite pourra se détendre du menton pour son travail accompli au profit des amis du showbiz et associés.
#25
Marrant de faire la chasse aux trolls dans les commentaires de ce genre de news…
#26
#27
#28
C’est dingue, l’amendement sur le terrorisme que le gouvernement appuie, elle passe alors que l’hémicylce est à 80% vide, mais pour le gouvernement c’est un succès, et là, un amendement sur la HADOPI, où le gouvernement est contre, l’hémicycle est encore une fois quasi vide et ça passe, mais cette fois-ci, c’est un scandale de faire ça parce que ça nuit à l’image…
#29
bon début et la LOPSI 1&2 ? non rien à ce sujet ?
#30
Ralala, encore une attaque de député ninja dans l’hémicycle…
#31
J’ai dû y aller trop fort dans mon dernier commentaire pour qu’il soit supprimé, alors faisons plus soft…
Supprimer la Hadopi serait une bonne opération, si et seulement si son remplaçant
peut justifier d’un meilleur retour sur investissement, et ne contribue pas à enrichir certaines sociétés qui ont bien compris les défaillances du système.
#32
#33
C’est l’ironie du sort pour une loi votée par 16 députés.
Ils vont donner du boulot à Pascal Negre, il va devoir passer sa journée au téléphone pour faire sauter cet amendement…
#34
Bof, d’ici 2022, il y a le temps d’annuler ça voir de remplacer la hadopi par pire.
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#35
pas nécessairement. tu as cité (ou répondu) à un commentaire supprimé, ce qui a supprimé le tien de la foulée (effet de cascade) même si le tien n’était pas trollesque (voire s’il était constructif)
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#37
#38
c’est exactement ça : faut réactiver le lobby… poufff font chier ces députés, il fait beau, il voulait passer un bon déjeuner en terrasse et patatra….
Après pour le 2022… ils font dans le social pour les gens qui viennent juste d’être nommés dans le bouzin. Et puis ça évitera que ceux-ci fassent trop de raouf.
#39
refaire oublier la promesse (temporaire) de Moi Président
SVP ne faites pas comme la presse bashing… Sous Sarkozy auriez-vous écrit “la promesse du nabot à talonnettes ” ?
Edit : je vois que je ne suis pas le seul à regretter ces termes…
#40
#41
#42
Sur quel journal il faut que j’aille pour la neutralité ?
Ceci dit je suis plutôt d’accord, il y a certains articles dont la tournure est parfois limite. Même si je suis souvent en phase avec les articles, j’attends plus de retenu de la part de NXI (question de crédibilité)
#43
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#45
(pour nous) certes, mais ça fait parti “des inconvénients” du Job !
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en même temps, on NE les a pas obligé !
s’ils se “bousculent” tous, c’est qu’il DOIT y avoir “certains avantages” …………..je pense !!!
“moi, quand un Job NE me convient pas, je démissionne”
#46
Pour moi le ton est juste dosé dans le sarcastique, pour rappeler les engagements non honorés d’un gars qui nous gouverne. On est dans le droit de lui rappeler ce manquement.
#47
Ya une différence entre un rappel humoristique d’un terme de campagne et une insulte comme tu le fais, pour l’instant la version NXI me va, là où la tienne ne passerait pas.
#48
Apparemment tu n’as pas plus “neutre” à proposer. Tu dois critiquer pour le plaisir alors…
Et je n’ai jamais dit que NXI n’était pas crédible sur ces sujets, je dis juste que ça pourrait nuire à sa crédibilité (vis-à-vis d’autres journaux plus mainstream par exemple)
#49
#50
2022… ce sera Marine ou Macron le chef de l’état ? Je me souviens plus de ce qui est prévu.
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#52
créer par 16 gus dans l’hémicycle et supprimer par 4, que c’est beau, une série qui nous auras surpris jusqu’au bout.
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comment va être la saison 4 ….
#53
yep les députées se répartissent les taches… c’est pour cela que à la fin ils sont aussi peu nombreux.
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#55
Au tours du racket copie privée maintenant
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#56
Les députés doivent aussi liquider leurs congés payés avant juin pour qu’il n’y ai personne au travail?
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Faut embaucher des députés intérimaires ou en CDD si ils sont incapables de faire tourner la boutique
#57
La SACEM va convoquer François Hollande dans son bureau: avant chaque vote à l’assemblée concernant ses intérêts, les dangereux députés pédo-nazi-terro-écologistes seront dorénavant assignés à résidence jusqu’à ce que le vote soit conforme au but initial
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#58
#59
D’habitude, je serais plutot du genre a taper sur les politiques, surtout sur ceux qui ne vont pas faire leur boulot etc… mais quand tu vois ca, “un amendement écologiste a été adopté hier soir, peu avant 22h” la tu relativises un peu … a quoi bon faire voter des lois jusque si tard ?? combien d’entre nuos travaille si tard ? désolé mais peu importe qui une journée de travail doit avoir des limites, et pour la politique, je trouve que cela devrait etre encore plus le cas …
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#61
Beaucoup d’autres pays ont (très) nettement moins de députés par habitants, voir nettement moins de députés tout court, et ils arrivent pourtant très bien à s’en sortir.
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Du coup soit ils sont nettement mieux organisés que chez nous auquel cas il serait temps de réformer de fond en comble toutes nos institutions pour tout remettre à plat (pas près d’arriver, les places sont tellement bonnes qu’ils ne vont pas scier eux même la branche de l’arbre en or sur laquelle ils sont vautrés) soit il faudrait arrêter de bosser en mode “un fait divers > une loi” en multipliant les lois iniques pour se concentrer sur ce qui mérite réellement leur attention. (mais là encore vu qu’ils veulent tous leur nom sur une loi “pour la postérité” …
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C’est ce que je pense également sur le fond des articles, mais pas toujours sur la forme. Bon, tant que le fond est là, ça me va :-)
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T’as toujours pas compris la conception du truc…
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Il vont utiliser un outil d’outre-atlantique, ensuite, comme prévu…
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Merci Marc pour cette bonne nouvelle, même si je crois que ça va vite capoter.
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#75
Sinon, tant mieux que NXI ne soit pas neutre, et que Marc Rees ait des parti-pris !
La soupe tiède, non merci.
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Je ne vais pas retenir ma joie de voir disparaître cette inutilité, mais je doute que d’ici 2022 nos Zhommes Politiks ne trouvent pas quelque chose d’encore plus absurde pour remplacer le bouzin … 
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#77
Les remboursements aux FAI ne vont pas tarder (l’Etat doit déjà rembourser Bouygues : 900.000 € à cause de Hadopi) (vu dans les news)
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Le travail d’étude parlementaire, même si bien sur personne n’est omniscient(c’est bien pour ça que ministres et députés s’entourent de conseillers-experts), il a bon dos : au final il n’y a que le vote des personnes présentes lors du vote qui est pris en compte donc dans le cas présent 4 gus dans un hémicycle.
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Posture. Il s’est barré, après avoir regardé les députés présents.
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Oui, le changement était prévu dans son engagement n°45.
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C’est sûr que si les huissiers commencent à courir après l’état aux vues des factures à régler pour les identifications d’adresses IP ils vont peut être finir par se dire que ça finira en gouffre (comme la sécu).
Enfin ou pas …
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#86
Je ne suis pas sure que ce soit vraiment une bonne nouvelle, déjà parce que Hadopi ne manque pas une occasion de nous faire rigoler et surtout parce que c’est un épouvantail qui ne convainc que les ayants-droits.
Pendant que les citoyens du pays de la liberté se tapent des procès en mode roulette russe, nous on ne risque finalement pas grand chose, à part peut-être les clips promotionnels d’Emma Leprince :/
#87