Face à un budget contraint, la Hadopi supprime plusieurs postes

En pleine rigueur budgétaire, le coup de froid avait été craint maintes fois au sommet de la Hadopi. Le blizzard est désormais là : à l’occasion d’une réorganisation de ses services, la Haute autorité vient de décider de tailler dans ses effectifs.

Dix postes seront désormais rayés des alpages hadopiens. Que ce soit dans les affaires financières, le département des systèmes d’information, ou encore celui des études et de la veille, tous perdent une voire deux personnes. Dans les services juridiques (en liaison avec la commission de protection des droits) ou encore informatiques, ce tour de vis se traduit par un gel complet, histoire d’attendre le retour de l’herbe verte et grasse. En tout, 16 postes sont impactés et l’autorité devra compter sur le dévouement de 52 valeureux agents pour damer ses pistes de prédilection.

Un coup de froid venu de la vallée Valois

D’où vient ce coup de blizzard ? Bonnet sur la tête, stalactite au nez, Marie-Françoise Marais accuse d’un doigt bleu et tremblant. La faute au « montant de la subvention » versée chichement par le ministère de la Culture cette année. Ces 6 maigres millions d’euros ne lui permettront pas « d’éviter un troisième exercice déficitaire consécutif en 2015 », assure la présidente de la Hadopi dans sa froide délibération « portant réorganisation des services ». Elle craint d'ailleurs l’effet boule de neige : son fonds de roulement - sa trésorerie planquée sous le cache-nez - « sera réduit à son seuil prudentiel », soit au plus bas du thermomètre. Elle anticipe même « un risque d’insuffisance crédits pour les années 2016 et suivantes ». Bref, l’hiver sera rude. Et très long.

Une perte de 2,1 millions d’euros pour 2015

Comme déjà expliqué ici-bas, la Hadopi a anticipé un budget de 7,6 millions d’euros pour sa saison 2015. Elle s’attend même à recevoir 5,52 millions d’euros de subventions publiques, soit moins que les 6 millions froidement annoncés par le ministère du fait d’un bien nommé « gel budgétaire ». Elle a tout autant prédit une perte de 2,1 millions d’euros, qui sera compensée sur son fonds de roulement et un jeu d’écritures sur les amortissements.

Contrainte de revoir sa structure organisationnelle, Marie-Françoise Marais joue la guide de haute montagne. Elle témoigne de sa volonté « de sauvegarder autant que possible ses emplois, de préserver les équipes et la qualité des conditions de travail » tout en valorisant « les savoir-faire individuels des agents ».

Organisation avant (à gauche) après (à droite) Crédits : Hadopi.fr

Sur le radeau médusé d’Hadopi, on comptera donc deux directions. Une dédiée aux affaires générales (juridique, administratif, technique), l’autre à la protection des droits. Deux départements épauleront leurs riantes activités. À gauche, le département diagnostics, recherche et développement, chargé de trouver de nouveaux outils pour accompagner les missions légales. À droite, une mission « interservices » chargée de la promotion et la protection des œuvres. Le traineau de sa « to do list » est lestée de plomb : « Centraliser la connaissance de l’institution », « Piloter la mise en œuvre des actions d’encouragement au développement de l’offre légale » et surtout, pousser plus en avant la lutte contre les services en ligne « massivement contrefaisants ». L’un des ardents chantiers du moment.

Le paradoxe

Ce coup de rabot consécutif à un budget contraint reste paradoxal : Fleur Pellerin n’a-t-elle pas tout juste confirmé à deux députés qu’elle ne transférerait finalement pas les compétences de la Hadopi dans les bras gourmands du CSA ? Voilà en tout cas une sérieuse rampe d’arguments pour foncer tout schuss rue de Valois, poche vide et bouche ouverte.

Sauf que la piste est truffée de rochers saillants. Ces derniers mois ont  été caractérisés par de multiples étincelles et des crises ouvertes. Le ministère de la Culture s'est aussi efforcé d'ignorer superbement le moindre souffle tiède de l’autorité. Un exemple récent : aucun communiqué pour saluer son initiative open data en matière d’offre légale et (S)VoD. Par comparaison, celle du CNC, plus tardive, a eu les honneurs de la République, conférence de presse à l’appui sous des dorures clinquantes.