La Hadopi supprimée, toutes ses missions confiées au CSA

Le projet de loi Filippetti finalement promis pour le printemps 123

Alors que la disparition de la Hadopi est sur la table depuis maintenant plus de deux ans, l’institution est aujourd'hui toujours en place. Même si Aurélie Filippetti assure depuis plusieurs mois que son projet de loi sur la création mettra fin à la vie de l’autorité publique indépendante, le CSA devrait reprendre chacune de ses missions. La ministre de la Culture a en effet confirmé ces derniers jours que le gendarme de l'audiovisuel serait en charge de la riposte graduée, du volet concernant l'offre légale, ainsi que de celui relatif à la régulation des mesures techniques de protection.

C’était l’un des 60 engagements du candidat Hollande : remplacer « la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française ». Mais force est de constater que ce n’est pas la loi qui va être remplacée, mais simplement « l’enseigne Hadopi ». En effet, suite à la remise du rapport Lescure, en mai 2013, l’exécutif n’a de cesse de promettre sa suppression, mais il n’est question de rayer que l’institution, et non le texte qui l’a instauré. D’ailleurs, le transfert de ses missions au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) continue de se préciser.

hollande engagement hadopi

Au cours des derniers jours, la ministre de la Culture a en effet expliqué que les trois missions actuellement confiées à la Rue du Texel allaient être transférées au gendarme de l’audiovisuel dans le cadre de son futur projet de loi sur la création. Petit passage en revue :

  • La riposte graduée : Dans une interview à Libération, Aurélie Filippetti a rappelé la semaine dernière que le CSA allait être « chargé de la réponse graduée, mais sans la coupure d’accès qui a déjà été supprimée » cet été, par décret - quand bien même cette peine était inapplicable. « Nous conservons le principe de cette réponse graduée et, le cas échéant, d’une procédure devant un juge judiciaire, qui est plus protectrice des libertés individuelles » a insisté la ministre de la Culture. Cette dernière a bien précisé que la piste des amendes administratives, telle que préconisée par le rapport Lescure, n’était pas retenue, comme nous l'avions déjà souligné.
  • L’offre légale : Toujours auprès de nos confrères, la locataire de la Rue de Valois a expliqué que la Hadopi avait « commencé à réorienter son travail sur l’offre légale et la valorisation de cette offre », et que ceci « fera partie des compétences attribuées au CSA ».
  • La régulation de l’usage des mesures techniques de protection (MTP) : Dans une réponse à une question écrite posée par la députée UMP Isabelle Le Callennec, Aurélie Filippetti vient d’annoncer que le projet de loi sur la création allait permettre de confier « la régulation des mesures techniques de protection au CSA ». Au passage, la ministre a précisé que « dans la perspective de ce transfert, le ministère de la Culture et de la communication examine actuellement les modifications qui pourraient être apportées au dispositif de régulation des mesures techniques de protection, afin de mieux garantir l'objectif d'interopérabilité et le bénéfice des exceptions. De la même façon, des mesures sont envisagées afin de préserver le domaine public contre des phénomènes de réappropriation découlant de la mise en œuvre de mesures techniques de protection ».

La Hadopi devrait avoir le temps de souffler sa quatrième bougie

Problème : même si les contours du texte semblent de plus en plus clairs, le projet de loi préparé par le ministère de la Culture peine toujours à pointer le bout de son nez... « Je veux présenter le projet de loi en Conseil des ministres si possible avant Noël. Et en en tout cas avant le mois de février » nous indiquait Aurélie Filippetti en octobre. Manifestement, c’est loupé ! Le dernier Conseil des ministres du mois de janvier, qui se tenait ce matin, ne fait effectivement pas référence au fameux texte concocté par la Rue de Valois. Ce n’est d’ailleurs pas une surprise, puisque le gouvernement avait laissé comprendre il y a quelques semaines que le texte n’arriverait pas à être présenté avant la suspension de l'activité parlementaire due aux élections municipales (une pause de cinq semaines, du 28 février au 7 avril 2014).

filippetti riester

 Aurélie Filippetti sous les regards de Franck Riester.

Alors que certains s’impatientent, l’ancienne opposante à Hadopi est montée au créneau ces derniers jours. Dans son interview à Libération, Aurélie Filippetti s’est ravisée en affirmant que sa loi sur la création serait « présentée en Conseil des ministres au printemps et inscrite cette année au calendrier parlementaire ». Elle a réitéré cet objectif au travers de deux récents discours (voir ici et ). En clair, le texte devrait donc être présenté entre la fin mars et la mi-juin. Avec les vacances d’été, l’on comprend que le Parlement pourrait très bien ne pas être saisi avant l’automne, comme l’annonçait BFM Businness il y a quelques semaines.

La riposte graduée aura alors pour sa part fêté ses quatre ans. Elle devrait quoi qu’il en soit connaître de beaux jours devant elle, très vraisemblablement sous la houlette du CSA - qui ne cesse de lorgner sur les nouvelles compétences qu’il pourrait rafler au travers du projet de loi Filippetti sur la création. À moins que les parlementaires s’y opposent. Mais même si les anciens opposants à Hadopi sont attendus au tournant, les récents épisodes de la loi de programmation militaire et de du projet de loi sur l’égalité femmes-hommes ont de quoi semer le doute quant à la marge de manœuvre des députés socialistes.


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