Le gouvernement prévoit d'étendre la liste des infractions pouvant être verbalisées à distance sans interpellation, par le biais de caméras (ou même par certains radars automatiques), aux refus de céder le passage aux piétons. La réforme devrait intervenir dès 2018.
Aux yeux de l’exécutif, la hausse de la mortalité des piétons (+19 % entre 2015 et 2016) et le « vieillissement programmé » de la population française « imposent des mesures fortes ». Outre une « adaptation des infrastructures routières » – passages piétons en tête, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé mardi 9 janvier qu’il souhaitait « rendre possible la constatation sans interception, notamment par vidéo-verbalisation, des infractions liées au non-respect des règles de priorité pour les piétons ».
Une infraction passible de 135 euros d’amende et d’un retrait de quatre points
En vertu de l’article R415-11 du Code de la route, tout conducteur doit « céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre ». Le contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros ainsi qu’à un retrait de quatre points de son permis de conduire – outre une éventuelle suspension de celui-ci.
Grâce à la vidéo-verbalisation, l’agent derrière ses écrans peut dresser un PV à distance, à partir des images retransmises par des caméras installées sur la voie publique (seules quelques grandes villes sont donc concernées à ce jour). La contravention est reçue quelques jours plus tard par le titulaire de la carte grise, exactement de la même manière que pour les radars automatiques.
Vers une modification du décret des infractions « vidéo-verbalisables »
Échéance « prévisionnelle » de cette réforme : 2018. D’un point de vue juridique, l’affaire devrait être assez vite réglée dans la mesure où il n’y aura a priori pas besoin de retourner devant le Parlement. Le précédent gouvernement avait en effet demandé au législateur de pouvoir établir, par décret en Conseil d’État, une liste des infractions pouvant être sanctionnées à distance, sans interception.
Sont ainsi verbalisables par des appareils de contrôle automatique ou de vidéosurveillance, depuis un décret du 28 décembre 2016 :
- Le défaut de port de ceinture de sécurité
- L’usage du téléphone au volant
- L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus, taxis...)
- L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
- Le non-respect des distances de sécurité
- Le franchissement et le chevauchement de lignes continues
- Le non-respect de stops et de feux rouges
- Les excès de vitesse
- Les dépassements dangereux ou par la droite, ainsi que le fait d’accélérer lorsqu’on se fait doubler
- La circulation sur les pistes cyclables
- Le non-port du casque
Le défaut d’assurance entrera également dans cette liste en 2018, au 31 décembre « au plus tard ».
Nouveaux « radars piétons »
Au-delà de la vidéo-verbalisation, dont guère de chiffres n’ont pour l’instant été publiés quant à son efficacité, c’est davantage sur de nouveaux radars automatiques que certains responsables politiques semblent lorgner. La Croix rapporte ainsi qu’un « radar piétons » a récemment été installé à Saint-Bonnet-de-Mure, non loin de Lyon (pour l'instant à des fins uniquement pédagogiques).
« Encore expérimental, le radar, installé sur une perche, peut être facilement déplacé. Développé par la société lyonnaise AFS2R, ce dispositif bardé de capteurs baptisé "Stopcam" est en mesure de relever la plaque d’immatriculation des véhicules qui refuseraient la priorité à des piétons s’avançant sur la chaussée. Les automobilistes se voient rappeler à l’ordre par un panneau lumineux annonçant la sanction (...). Une caméra est prête à enregistrer les infractions et à envoyer les images au PC sécurité de la commune. Mais la réglementation empêche pour l’heure de sévir », expliquent nos confrères.
Les peines encourues pour refus de priorité pourraient par ailleurs être durcies, le gouvernement ayant également annoncé mardi, à l'issue du Comité interministériel de la sécurité routière, que les sanctions seraient « renforc[ées] ».
