Prévention, téléphone, surveillance, le volet cyber du plan Sécurité routière

Ou comment bien se conduire 137
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Crédits : chombosan/iStock
Loi
Marc Rees

Lors du Comité interministériel de la sécurité routière présidé par Édouard Philippe, plusieurs mesures ont été dévoilées pour réduire les accidents de la circulation. Répression du téléphone au volant, mouchard… panorama du volet cyber des futures dispositions.

Afin de renforcer la prévention et la lutte contre l’insécurité routière, le plan dévoilé hier en fin de journée par le chef de file de Matignon, retient « trois axes majeurs ». Il s’agit de « l’engagement de chaque citoyen en faveur de la sécurité routière », de « la protection de l’ensemble des usagers de la route » et de « l’anticipation pour mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière ».

Une charte numérique pour les jeunes conducteurs

Au total, 18 mesures – dont la réduction de 90 à 80 km/h de la vitesse sur route, égraineront le quinquennat. Plusieurs touchent au secteur des nouvelles technologies. Les unes concernent ainsi la formation des jeunes conducteurs. Ainsi, sera constituée « une communauté numérique de volontaires du service civique » pour les accompagner. Des simulateurs de conduite seront en outre installés dans des missions locales.

À la fin de l’année, ceux qui viennent de réussir leur examen devront signer une « charte numérique » qui les engagera « à se comporter dans tous les actes de leur vie de conducteur, de façon à respecter et à protéger l’ensemble des usagers de la route ». Cette signature sera le préalable à l’obtention du permis.

Début 2018, sur le site internet de la Sécurité routière, sera publiée une carte présentant « l’implantation des radars automatiques sur le territoire français, le lien avec l'accidentalité et les recettes générées, pour une information fiable et transparente des usagers de la route ». Une mesure qui roule un peu à contresens de la politique menée jusqu’alors…

Surveillance en temps réel après un grand excès de vitesse

La mesure numéro 8 du plan est plus ambitieuse. Ceux qui auront été pris en excès de vitesse de plus de 40 km/h, avec suspension de permis, pourront malgré tout continuer à conduire, mais à la condition de disposer d’un véhicule équipé d’un « contrôle électronique de vitesse ».

Derrière l’expression un peu floue, on trouvera un mouchard qui mesurera la vitesse, localisera le véhicule et connaîtra la vitesse maximale sur le tronçon de route en temps réel. Cet œil électronique sur l’accélérateur sera donc en capacité de détecter le moment exact où un conducteur commet un excès de vitesse.

Dès le lendemain d’un dépassement même minime (55 km/h mesurés, sur une route limitée à 50 km/h), le permis sera suspendu, voire s’il est plus important, retiré. Le conducteur ne pourra donc plus conduire.  

Évidemment, la personne sous l’emprise d’un tel dispositif, mais qui circule dans un véhicule non équipé sera sanctionnée si elle est contrôlée par les forces de l’ordre.

Des opérations de contrôle de police gommées des services en ligne

Le plan prévoit également de « permettre aux forces de l’ordre, à leur demande, de suspendre temporairement les systèmes de localisation de leur contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants », mais également dans le cadre d’opérations de lutte contre le terrorisme et la criminalité.

Selon Matignon, cette mesure numéro 12 a été discutée « avec les opérateurs des services de navigation ». Avec elle, « les forces de l'ordre leur communiqueront le périmètre des zones pour lesquelles leur localisation ne devra pas être répercutée ». Son échéance prévisionnelle est fixée à fin 2018.

À dire vrai, la France prévoit depuis avril 2017 ce mécanisme, beaucoup moins consensuel qu’il n’y paraît. Un projet de décret prévoit d’interdire tous les services électroniques « d’aide à la conduite ou à la navigation » de diffuser « message » et « indication » communiquée par les utilisateurs « dans des périmètres et pendant des durées déterminées par les autorités publiques ».

En pratique, les forces de l’ordre indiqueront aux prestataires les points où des contrôles sont « susceptibles » d’être réalisés. Voies publiques comme privées, dans un périmètre de 20 km et durant 24 heures, les services en ligne devront taire l’existence de ces opérations. Les exploitants qui ne respecteraient pas cette mesure feront face à une contravention de cinquième classe, par infraction (soit 1 500 euros).

Ce décret viendra réduire en poudre une jurisprudence de la Cour de cassation qui avait relaxé plusieurs utilisateurs d’un groupe Facebook au motif que le Code de la route alors en vigueur « ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ».

En effet, il sanctionne seulement « la détention, le transport et l’usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à (...) permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions ».

Des sanctions alourdies en cas de téléphone au volant

Comme prévu, les sanctions seront alourdies à l’encontre de ceux qui téléphonent au volant. Considéré comme très accidentogène, cet usage entraînera la rétention du permis de conduire de celui qui a conduit un téléphone en main s’il a commis dans le même temps une infraction « menaçant la sécurité d’autrui ». La mesure est prévue pour 2019.

Enfin, le gouvernement entend rénover la lutte contre les infractions routières avec une mise à jour des moyens dont disposent policiers et gendarmes.

Une étude de conception sur les moyens technologiques qui équiperont les forces de sécurité intérieure sera lancée. Afin de « mieux cibler les comportements dangereux », il est prévu des rampes « de véhicule multi capteurs pour permettre la lecture automatisée des plaques d’immatriculation, la vidéoprotection, la vidéoverbalisation et le contrôle sanctions automatisé », de nouveaux cinémomètres, outre des éthylomètres de nouvelle génération combinant l’éthylotest et l’éthylomètre.


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