Le méga-fichier des limitations de vitesse en préparation pour 2018

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Crédits : kudou/iStock
Loi

Le gouvernement envisage de prendre d’ici cet été le décret qui obligera les gestionnaires du domaine public routier, à partir de 2018, à transmettre aux pouvoirs publics les limitations de vitesse en vigueur sur leurs réseaux respectifs. Une base en Open Data devrait ainsi voir le jour, même si le dossier ne semble avoir guère avancé pour l’instant.

Qui n’a jamais constaté un décalage entre son GPS et les panneaux de signalisation qu’il a pourtant sous les yeux ? Il n’est en effet pas rare que certains appareils induisent en erreur leurs utilisateurs, tout simplement parce qu’ils ne sont pas à jour... Pour remédier à ce problème – et améliorer par la même occasion le respect de la réglementation –, les pouvoirs publics ont annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière d'octobre 2015 qu’un « registre public » des vitesses maximales autorisées serait mis gratuitement à la disposition du public sous deux ans.

Plutôt que les particuliers, ce sont les fabricants de GPS et autres développeurs d’applications de type Waze qui devraient se servir de cette gigantesque base de données pour actualiser leurs cartes à moindres frais.

Le gouvernement a profité de l’examen du projet de loi Numérique pour introduire formellement cette réforme. Le nouvel article L119-1-1 du Code de la voirie routière impose ainsi aux gestionnaires du domaine public routier – sociétés d’autoroute, départements, etc. – de communiquer au ministère de l’Intérieur les vitesses à ne pas dépasser sur leurs réseaux respectifs.

Les collectivités territoriales ne sont toutefois concernées par ces dispositions qu’à compter du 1er janvier 2018. Les villes de moins de 3 500 habitants bénéficient en outre d’une dispense – ce ne qui les empêchera pas, espèrent les pouvoirs publics, de transmettre leurs limitations de vitesse sur la base du volontariat. Une telle brèche laisse surtout à penser que cette base de données risque de ressembler à un véritable morceau d'emmental...

Un décret en Conseil d’État prévu pour le mois d'août

Contacté pour plus de détails, le ministère de l’Intérieur nous explique que les acteurs concernés par cette réforme devront faire remonter leurs précieuses informations « au travers d’un mode de transmission électronique, mis gratuitement à leur disposition par l’État ».

« Les usagers auront ainsi la possibilité de mieux connaître et mieux suivre en temps réel les vitesses maximales autorisées sur leur trajet », anticipe-t-on déjà Place Beauvau. Un décret en Conseil d’État est toutefois « en préparation », comme le prévoit la loi Numérique. Ce texte fixera « la liste des informations à transmettre et les modalités de ces transmissions ». Selon l’échéancier officiel du gouvernement, sa publication est prévue pour août 2017.

Une source proche du dossier nous confirme que ce décret « devrait normalement être pris au cours du premier semestre 2017 », même si les choses semblent avoir assez peu avancé pour l’instant : « Là, on n'en est qu'à la rédaction, aux échanges avec les différents partenaires concernés, etc. » Un cahier des charges plus précis est par ailleurs prévu pour que la base de données puisse être proposée dans les meilleures conditions, en Open Data, à partir de l’année prochaine.

Publiée le 26/01/2017 à 16:50
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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