Sans surprise, les optimisations fiscales des multinationales en high-tech continuent. Google France, par exemple, n'a payé que 7,7 millions d'euros d'impôts sur les sociétés l'an passé, ceci suite à une déclaration de chiffre d'affaires ridiculement faible.
Une croissance des impôts de 54 % en deux ans
Ces dernières années, de nombreuses filiales françaises de sociétés d'Internet et high-tech ont fait la « Une » pour avoir payé des impôts sur les sociétés particulièrement faibles. La technique est simple, il suffit de déclarer une grande partie du chiffre d'affaires ailleurs (en Irlande ou au Luxembourg par exemple), même si les activités ont bien eu lieu en France. De l'optimisation fiscale tout à fait légale selon les entreprises, même si le fisc n'hésite pas parfois à enquêter afin de vérifier ce qu'il en est réellement.
Microsoft, Apple, Amazon, Facebook, Yahoo, ou encore eBay et PayPal ont tous usé d'optimisations de ce type, et certains d'entre eux ont d'ailleurs reçu la visite du fisc. Google ne déroge donc pas à la règle et paie lui aussi bien peu d'impôts. Après avoir payé 5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en 2011 et 6,5 millions l'année suivante, Google a donc, d'après Le Figaro, déboursé en 2013 la somme astronomique de... 7,7 millions d'euros d'impôts. Cela représente une croissance de 18 % en un an et même de 54 % en deux ans.
Un chiffre d'affaires en hausse, mais qui reste ridicule
Comment est-ce possible ? Il suffit déjà de jeter un œil sur le chiffre d'affaires déclaré. En 2011, Google France avait donc affiché officiellement un chiffre d'affaires de 138 millions d'euros, contre 192,9 millions en 2012 et 231 millions en 2013. Or d'après l'IREP, l'Institut de recherches et d'études publicitaires, le marché de la recherche en ligne en France a généré 1,671 milliard d'euros, en hausse de 4,7 % en un an. Rajoutez à cela 640 millions d'euros de publicités en ligne (hors recherche), et on comprend rapidement que Google France déclare ailleurs des revenus tirés de la France.
Le fisc est toutefois sur le dos de la filiale française de Google. En avril dernier, nous apprenions ainsi dans des documents remis à la SEC que Google s'attendait à devoir passer à la caisse. « En mars 2014 nous avons reçu un avis d'impôt des autorités françaises » indiquait par exemple le géant du Net. Sans même avoir été encore redressée, la société a tout de même provisionné une certaine somme (non divulguée), au cas où... Les rumeurs parlent de montants non négligeables comme 500 millions d'euros, voire plus. Tout dépendra en réalité si Google arrive à prouver qu'il s'agit d'une simple optimisation fiscale, et non d'une évasion.
Qui fait quoi et où ?
Pour rappel, Google arrive à afficher un si faible chiffre d'affaires tout simplement parce que de nombreux contrats publicitaires français passent par sa filiale irlandaise. Google expliquait d'ailleurs il y a deux ans qu' « aucun élément ne permet de supposer que les salariés de Google France disposent du pouvoir de négocier et de conclure les contrats d'achat et de publicité, ou disposent d'un pouvoir de décision dans la gestion et le suivi des comptes ». En somme, l'Américain estime que tout est géré par l'Irlande et qu'il est donc normal que la déclaration s'opère sur ce territoire.
On rappellera surtout que d'après le Conseil d'État et Bercy, « les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne pouvaient être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français ».
