L'affaire traine depuis plusieurs années, mais selon Le Point, c'est désormais chose faite : Google France est sous le coup d'un redressement fiscal d'un milliard d'euros, un record dans l'histoire du pays. Le Canard Enchainé avait déjà avancé une telle somme en automne 2012, ceci alors qu'un accord entre Google et les éditeurs de presse était sur les rails, soldé en février 2013 par 60 petits millions d'euros.
Un milliard d'euros, c'est donc la somme historique réclamée par le fisc français à Google si l'on en croit notre confrère Le Point. Le conflit est ancien, sachant que Google France est suspecté depuis un moment de sous-déclarer ses résultats financiers. Il y a deux ans, notre confrère BFM Business estimait ainsi le chiffre d'affaires de la filiale française de Google entre 1,25 à 1,4 milliard d'euros, alors que seulement 138 millions avaient été déclarés. La société n'avait ainsi versé que 5 millions d'euros en France. En 2011, une perquisition avait d'ailleurs permis au fisc de saisir certains documents en lien avec cette optimisation fiscale.
Le ministère de l'Économie et des Finances n'a pas souhaité confirmer cette information du fait du secret fiscal, mais une source gouvernementale a bien informé notre confrère de ce redressement fiscal. Si cela venait à être confirmé, d'autres grandes sociétés internationales pourraient subir le même sort. En effet, du fait de leurs multiples filiales au Luxembourg, en Irlande et dans diverses îles à faibles impositions, des entreprises comme Amazon, Facebook, Microsoft, Apple, eBay, et bien d'autres, arrivent à déclarer des chiffres d'affaires extrêmement faibles, au point de ne payer quasi aucun impôt sur les bénéfices.
En 2012, Amazon a d'ailleurs subi un redressement fiscal de 198 millions d'euros (252 millions de dollars à l'époque), tandis que Microsoft fut pour sa part récemment redressé de 52,5 millions d'euros. Nous avons aussi appris ces dernières années que le fisc en avait directement après eBay et PayPal. Quant à Facebook, il a été perquisitionné par l'administration fiscale lors de l'été 2012. D'autres nouvelles similaires à celles de Google ont donc toutes les chances d'arriver jusqu'à nos oreilles.
Commentaires (183)
#1
Une bonne chose " />
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Reste à voir si c’est confirmé.
Tant que le chèque n’est pas signé et encaissé on ne peut pas encore crier victoire.
Mais ci c’est confirmé, ça va faire mal.
Manque plus que ça arrive plus souvent et le président n’aura plus besoin de chercher à faire des économies ! " />
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Bien !
Mais attention, il est fort probable que soit les prix augmentent (Apple, Amazon…), soit ils délocalisent (Google, Ebay….).
Comme (presque) toujours, c’est vous et moi qui allons payer la note au final.
#5
Prochaine étape : google coupe le tuyau vers la France en représailles
Etape suivante : fuite des recherches réalisées à partir de l’élysée et de bercy
Dernière Etape : négociation en catimini contre la mise sous silence de quelques secrets d’alcove…
Plus sérieusement, il faudra voir si le redressement d’une tel somme porte une seule année ou plusieurs
sans compter les appels négociations…
#6
En france l’évasion fiscale des grosses sociétés (Google, Apple, Total, Microsoft, etc) est évaluée au minimum à 30 milliards d’euros.
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Action en justice de Google et on part pour quelques années avant le dénouement final ?
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Autrement quoi?? Si ile payent pas? Virer Google de la pages d’accueil dee tous les explorateurs Internet des français?
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Très bonne nouvelle pour l’Etat. Surtout qu’ils vont continuer avec MS, Apple et les autres. Donc d’autres milliards en vue.
Après ca m’intéresse de savoir ce que Bercy a trouvé parce que la feinte fiscale semblait bonne.
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Plus que 49 à trouver." />
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En 2012, Amazon a d’ailleurs subi un redressement fiscal de 198 millions d’euros (252 millions de dollars à l’époque), tandis que Microsoft fut pour sa part récemment redressé de 52,5 millions d’euros.
MS et amazon s’en sortent bien par rapport à google.
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La France va être bombardée… " />
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Mwai, je mets à couper tout ce que vous voulez que la somme va être renégociée à la baisse. " />
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Des recours possibles pour Google (histoire de savoir si ils vont essayer de faire traîner les choses) ?
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La somme me paraît énorme, est-ce que l’on sait combien d’années cela représente ?
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Oh j’ai hâte de lire le french bashing sur les sites anglophones.
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Ouch c’est pas un redressement de tapette ça " />
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Clair que c’est encore loin d’être payé. En plus comme certains d’entre vous, je crains les représailles…
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S’ils pouvaient faire payer 1 milliard par an à chacun ça serait bien " />
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Et bam !
Prend toi ça dans la tronche Google !
Next ?
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Ça parait énorme quand même, ils gagnent tant que ça chez Google France ?
Quel est la part des choses entre Google France et Google international ?
Comment ça marche ce truc ?
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Le fisc inflige à Google un redressement d’un milliard d’euros
Google va peut être payer le fisc en bannière publicitaire ? " />
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Outch le chéquier " />
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Et Total, c’est pour quand ? " />
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Question bête : Google ferme Google France. Que se passera-t-il ? Pour les internautes j’aurais tendance à dire rien, mais pour le fisc ça ferait un contribuable en moins non ?
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Bien, bravo a l admnistration fiscal
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" />" />" />
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Quelle honte!!" />
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grâce un humoriste maintenant on sait tous que :
Le délit de fraude fiscale sanctionne les personnes, physiques ou morales194(*), qui se sont frauduleusement soustraites ou ont tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement de l’impôt
source :http://www.senat.fr/rap/l11-390-1/l11-390-185.html
ca rentre pile poil dans le cas de MS, Google etc …
frauduleusement : avec l’intention de commettre un acte de mauvaise foi et de tromperie.
c’est bon ils vont tomber un par un." />, y en a qui ont essayé, ils ont eu des problemes…
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Faut dire que Microsoft fournie pas mal de logiciel a l’état, donc il y a moyen de faire pression pour pas payer trop chère d’amande.
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Je ne pensais pas à des représailles trop visibles (genre sabrer des services entiers en France), mais plutôt de rendre les services juste un peu moins bons, un peu moins accessibles (les maj des services qui seraient plus longues à arriver ici) etc. Vu leur quasi monopole, ils peuvent quand même faire un peu ce qu’ils veulent (je pense très fort aux prix d’Amazon Premium ou d’Adobe - je les maudis tous les mois quand je reçois mes relevés de comptes - en France).
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j’ai plutot l’impression que c’est simplement pour se mettre contre le G.A.F.A l’amende me paraît démésurée , après si cest bien calculée et qu’il y a eu une entourloupe hors règle comptable ce sera mérité.
Mais il me sembe quand meme qu’ils doivent savoir comment se jouer de toutes ses ficelles commes toutes les grosses boites.
Et le groupe Total est’il clean à ce niveau là ? poutre paille tout ça..
un article un peu ancien mais je ne pense pas que ça a changé beaucoup
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Du coup le cash de google dispo en banque passe de 58 Milliards à 57 Milliards " />
Optimisation fiscale à qui le tour ? Apple ?
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on, reprend le jeux des étapes
1 : google annonce qu’il va fermer son agence française, et qu’il facturera ses services du luxembourg ou de la belgique
2 : google bloque android : des milliers de tablette et smartphone réduit à l’état de pierre, obligé d’aller en suisse ou en belgique pour réactiver son précieux qui se met alors à compter en nonnente
3 : google demande à l’état de régler sur le champ toute ses factures et demande à des huissiers de saisir les meubles de l’élysée
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En esperant que ms apple amazon et les autres se fassent aussi allumé " />
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“optimisation fiscale”
c’est de la fraude fiscale,ni plus,ni moins.
et faudrait voir surtout apple aussi ,qui vend ses musiques depuis jersey.
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Mais arretez de fantasmer les mômes. Avoir le Fisc au cul c’est pire qu’avoir la Mafia au cul. Google va payer jusqu’au dernier centime d’euro.
C’est une tres bonne chose. Il faut des à present s’ttaquer aux sociétés tels que Amazon et les autres pure players qui flinguent le commerce en France et crée de la précarité.
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“seulement 138 millions avaient été déclarés. La société n’avait ainsi versé que 5 millions d’euros en France”
euh, ya que moi que ca choque ce taux d’imposition (5%) anormalement bas ? Comment c’est possible ?
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Donc Google fait plus de 2 milliards de CA annuels en France, fraude depuis des années et le rattrapage pour l’ensemble n’est que de un milliard ?
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Paille dans le sens , pourquoi visé google directement , on regarde d’abord chez soi que ce soit propre et ensuite pourquoi pas chasser dans les autres sphères ou pourquoi pas le faire en meme temps.
Oui c’est pareil pour les autres Oracles microsoft etc… mais j’ai quand meme l’impression que c’est plus Google, Apple, Amazon,Facebook qui sont sur la cible .
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Cinq acteurs, Cinq Voleurs, Cinq doigts dans le cul pour le Fisc français.
En gros une grosse main dans la gueule pour la France…." />
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On en reparlera quand Google signera reelement un chèque de 1 milliard pour le FISC francais.
Entre les procédure d’appel, les expertise, contre expertise, arrangement à l’amiable, raison d’Etat et autres retournements politique ou faits nouveaux, Google n’est pas encore prêt à signer un chèque.
Pareil pour Samsung, Apple n’est toujours pas prêt de recevoir le milliard de dédommagement exigé par le tribunal du coréen … ^^
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Et ça ne vous titille même pas un peu que l’état français réclame de l’argent facturé à l’étranger ? Dans ce cas, en Irlande, Belgique et Luxembourg. Vous croyez réellement que ces pays, dans lesquels l’impôt a déjà été payé, vont laisser la France se servir ? C’est l’Europe, et il y a des règles.
Le seul fautif dans l’histoire, c’est la France et ses impositions à la con.
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Le seul fautif dans l’histoire, ce sont les mécanismes fiscaux légaux mit en place dans l’espace CE pour éluder l’impots et dont pas mal de sociétes bien francaises profitent aussi largement.
Pas besoin de courir au Lichtenstein ou dans des paradis fiscaux lointains et exotiques pour trouver des stratagèmes 100% réglo pour encul le fisc.
En pleine UE, le système des intérêts notionnels en Belgique est dejà en soi une belle hérésie fiscale !
La seule chose étonnante dans cette nieuws c’est qu’une société du calibre de Google a réussit dans le vaste éventail des évasion fiscale légale à se faire prendre O_o
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Ils peuvent se payer 5 millions de $ de mineurs ASIC en bitcoins et ils vont se la payer vite leur amende " />.
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Le quidam ou Google, personne n’échappe au fisc fucking. Personne.
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(…)Si ça a été fait par des moyens légaux ce n’est pas de la fraude, désolé, les vrais coupables sont les hommes politiques qui ont créés et laissé voter ces lois laxistes pour attirer les capitaux étrangers (…)
+1
Google devrait s’installer en Belgique et profiter du système unique en Europe des intérêts notionnels.
Exemple ?
Arcelor Mittal, petite PME indienne de l’acier, en 2009, sa filiale financière ArcelorMittal Finance & Service Belgium pour 1,3 milliard d’euros de bénéfice engrangés cette année paie légalement 496 euros d’impôts … soit un taux de 0,00038 % d’impôts de société là ou, certain paie du 33% …
Le service comptable de Google mérite vraiment des baffes.
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Reste à voir s’ils auserons s’attaquer aussi au CAC40 (au hasard Total) qui fraude depuis plus de 30 ans …
c’est bien de s’attaquer aux étrangers, mais il faut faire attention au retour du baton.
AXA, l’Oreal, Société générale etc… on des activités aux USA, ça risque de faire une escalade majeur dans les mois avenir.
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bah si j’en crois le tableau, c’est apple le plus gros escroc alors
ils declarent 257 et paient 6.5 alors que google declare 138 et paie 5
et le CA estimé pour apple est de 3.5 milliards alors qu’il est de 1.5 pour google.
Le fisc va s’intéresser a Apple ?
J’espère bien, y a pas de raison de ne pas le faire après tout.
Et qu’ils n’oublient pas les société pétrolières et pharmaceutiques aussi….
bref, a coup de milliards avec toutes ces boites flamby va boucher le trou de la secu et arrêter d’agrandir le notre et on evitera peut etre de payer de plus en plus ( voir la reforme pour la CSG….)
je parle de Flamby mais Nicolas 1er etait pareil biensur….
Aller, continuez a prendre le pognon des grosses boites, mais faites gaffes a ce qu’ils ne partent pas non plus, il ne faudrait pas tuer la poule aux oeufs d’or ….
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