Si l'intérêt du fisc pour les filiales françaises des sociétés américaines Google, Microsoft, Facebook et Amazon ont fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois, ces quatre entreprises ne sont pas les seules concernées. Ebay France et sa filiale PayPal sont ainsi dans le collimateur du fisc selon L'Express.
Des déclarations trop faibles ?
D'après notre confrère, les sièges français d'eBay et de PayPal ont donc été perquisitionnés par le fisc la semaine dernière, le 7 décembre précisément. À l'instar des filiales des autres sociétés US, le fisc s'est intéressé aux optimisations fiscales du géant des enchères et des systèmes de paiement en ligne, sachant qu'une partie majeure de son chiffre d'affaires français pourrait être déclaré ailleurs (en Suisse), tout comme sa TVA (au Luxembourg). Une méthode équivalente à Google, Microsoft, Amazon et Facebook en somme.
Du fait de ces déclarations étrangères, eBay et PayPal France n'ont donc déclaré que 21 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011, pour 1,35 million d'euros d'impôts sur les sociétés. Pour rappel, Amazon France a payé 3,3 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices en 2011, contre 5 millions pour Google France, 6,7 millions pour Apple France et 21,7 millions pour Microsoft France.
Un chiffre d'affaires déclaré 57 fois inférieurs à eBay Allemagne
Mais surtout, les déclarations d'eBay France seraient particulièrement faibles par rapport à nos grands voisins que sont l'Allemagne et le Royaume-Uni. Selon L'Express, eBay a annoncé un chiffre d'affaires de 1,21 milliard d'euros de l'autre côté de la Manche, tandis que 1,18 milliard d'euros ont été déclarés outre-Rhin. Des sommes 56 à 57 fois supérieures à celles de la France.
Si eBay a toujours été acteur très puissant en Allemagne et au Royaume-Uni, cela n'explique pas une telle disproportion. D'après le Conseil national du numérique, le chiffre d'affaires d'eBay France se situerait d'ailleurs plutôt entre 200 millions et 500 millions d'euros par an, ce qui correspondrait bien plus à la réalité dès lors qu'eBay revendique au moins 10 millions d'utilisateurs français.
Enfin, outre le fisc français, le Royaume-Uni s'intéresse aussi à eBay et notamment ses déclarations de TVA. Google UK et Amazon UK ne sont donc pas les seuls à être dans le collimateur de l'administration britannique.
Commentaires (19)
#1
Si eBay a toujours été acteur très puissant en Allemagne et au Royaume-Uni, cela n’explique pas une telle disproportion.
Quand on vous dit que les Français ne sont pas compétitifs…
#2
Enfin, outre le fisc français, le Royaume-Uni s’intéresse aussi à eBay et notamment ses déclarations de TVA. Google UK et Amazon UK ne sont donc pas les seuls à être dans le collimateur de l’administration britannique.
Ce qui est bien c’est que pour une fois on est pas les seuls à se plaindre de ces pratiques.
#3
Ce qui relance la question d’une imposition sur les sociétés uniformisée sur l’UE.
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ça fait 38 Millions d’euros d’impôts pour Ebay, Amazon, Google, Apple et Microsoft, donc 2⁄3 pour Microsoft.
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joli.
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Ouais mais c’est de la TVA d’ebay donc de la TVA d’occaz. C’est normal que ça rapporte moins.
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Oh, des gens qui découvrent la vie, c’est beau. Sinon, quand est-ce qu’ils réagissent ? D’ici dix ans ?
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Accessoirement il y a un double effet de “perte” du fisc avec paypal. Vu que paypal est flou sur son CA, ils ne déclarent certainement pas au fisc les transactions qui passent sur les comptes, et de fait les particulier / entreprises qui broient beaucoup d’argent sur paypal ne le déclarent pas forcément non plus.
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Je vois que je fais bien de boycotter ces 2 là aussi….
A quand une action d’envergure, musclée, coordonnée et sans concession contre ceux là ?
On inculpe les responsables en France, on les extrade de là où ils sont, et on leur fait passer gratos quelques années au frais. Suffit de les enfermer en préventive et de faire trainer l’enquête…
Et encore ce serait trop gentil : des TIG ET une incarcération pour les responsables de cette bande là…
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Je ne savais pas que l’optimisation était interdite. Après c’est sur que le fisc n’apprécie pas. C’est un peu comme quand ta maman te dit d’aller dans ta chambre pour dormir et que tu n’y vas pas car elle ne t’a pas dit quand y aller… C’est pas faux mais ça va quand même l’agacer.
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“Oui mais c’est nous qu’on crée des emplois, alors hein…” Tu vas voir qu’ils vont nous resservir la bonne soupe libérale
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