Apple n'a payé que 1,9 % d'impôts sur ses bénéfices 2012 à l'international

Le rêve de tout contribuable réalisé 105

La nouvelle fait le tour du Web : selon ce document remis par Apple à la SEC, l'autorité US des marchés financiers, la Pomme n'aurait payé que 1,9375 % d'impôts sur ses bénéfices réalisés à l'étranger pour son année fiscale 2012. Des chiffres qui conviennent d'être déchiffrés, en cette période d'actualités liées aux optimisations fiscales des grands groupes US.

Apple taxes impots benefices 2012

L'importance de l'étranger pour Apple

Le mois dernier, Apple dévoilait les résultats exceptionnels de son dernier trimestre fiscal, et donc de son année complète 2011/2012. Avec un chiffre d'affaires de 156,5 milliards de dollars (+44,6 %) et un bénéfice net de 41,733 milliards de dollars (+61 %), la Pomme continuait donc sa formidable ascension.

Mais comment se divisent donc ses résultats entre les États-Unis et l'international ? D'après les derniers bilans d'Apple, les ventes hors USA représentent selon les trimestres entre 58 et 62 % de son chiffre d'affaires mondial. Pour le dernier trimestre, ce pourcentage s'élevait à 60 % précisément.

Concernant les bénéfices avant impôt, Apple a terminé son année fiscale avec 55,763 milliards de dollars, dont 14,030 milliards de dollars de provisions, pour des bénéfices nets (après provisions donc) de 41,733 milliards de dollars. Le rapport entre les États-Unis et l'étranger est cependant bien différent, ceci grâce à de nombreuses optimisations.

D'après le document remis à la SEC par Apple, la société américaine n'a ainsi payé en 2012 que 713 millions de dollars d'impôts sur les bénéfices à l'étranger, sachant que ces derniers se sont montés à 36,8 milliards de dollars (avant impôts) sur cette année. Cela représente ainsi un taux d'imposition de seulement 1,9375 %. Un taux légèrement inférieur à 2011 (2,5 %), mais surtout bien supérieur à 2010, puisqu'il n'était que de 1,2 % à l'époque.

95 % de ses impôts sur les bénéfices payés aux USA

Ces taux ridicules constratent avec les impôts payés par Apple aux USA. En effet, comme dit plus haut, le créateur du Mac annonçait il y a quelques semaines avoir provisionné 14,030 milliards de dollars pour son année fiscale. Le document remis à la SEC précise ainsi que 12,258 milliards sont revenus au fédéral, c'est-à-dire au fisc du pays, tandis que 1,059 milliard a été reversé à l'État où il se trouve fiscalement.

Nous obtenons donc la répartition suivante quant à ses impôts sur les bénéfices reversés selon les territoires :

  • Fédéral (USA) : 87,36 %
  • État : 7,54 %
  • International : 5,08 %

Cela signifie donc que Apple, qui réalise 60 % de son chiffre d'affaires à l'étranger, et 66 % de son bénéfice avant impôts, n'y reverse que 5 % de ses impôts sur les bénéfices, 95 % revenant aux États-Unis et à son État. Un pourcentage particulièrement faible pour l'étranger, d'autant plus qu'Apple précise bien que sur ses 121 milliards de dollars de cash dont il dispose, 82,6 milliards sont situés à l'étranger, soit 68,2 % de son trésor de guerre. Preuve que les résultats financiers du créateur de l'iPhone sont bien tirés par ses filiales internationales.

Il faut toutefois faire remarquer que Apple a tout intérêt à garder ce pactole à l'étranger, sachant qu'un retour sur le territoire serait particulièrement taxé (en savoir plus). En attendant une baisse éventuelle de ces taxes, la Pomme gardera donc une grande partie de son trésor de guerre hors des USA.

25,2 % d'impôts sur les bénéfices dans le monde (dont 1,9 % à l'étranger)

Notez que ce faible rapport pour l'étranger est totalement contrebalancé par les États-Unis. En effet, lors de son exercice fiscal 2012, Apple a réalisé près de 19 milliards de dollars de bénéfices avant impôts sur le sol US, ceci pour 13,3 milliards de dollars d'impôts reversés, soit un taux d'impôts de 70 %. Non, les USA ne sont pas devenus le pays le plus dur au monde fiscalement. Cette somme est simplement faussée par plus de 5 milliards de dollars d'impôts reportés.

Au final, dans le monde entier (USA compris), Apple affiche un taux d'imposition sur ses bénéfices de 25,2 % en 2012, contre 24,2 % en 2011 et 24,4 % en 2010. Ses impôts sur les bénéfices ont ainsi augmenté de 69,3 % dans le monde, mais que de 18,4 % à l'étranger grâce aux impôts reportés. Sans ces derniers, la part de l'international aurait crû de 56,4 %.

Apple optimise partout, même aux USA 

Enfin, rappelons que si Apple est basée en Californie, la société a créé il y a plus de six ans la compagnie Braeburn Capital, qui a pour particularité d'être présente au Nevada, à l'imposition plus faible qu'en Californie. En février dernier, Forbes a d'ailleurs consacré un long papier sur ce fonds d'investissement (spéculatif) très important, qui gère désormais plus de 100 milliards de dollars.

Peu importe où il se trouve, Apple optimise donc au maximum ses finances et ses impôts, que ce soit sur son sol ou à l'étranger, ceci grâce à des États plus intéressants (Irlande, Nevada, etc.). Une attitude qui n'a rien d'anormal pour le milieu et qui est loin de concerner uniquement le fabricant de l'iPad. Néanmoins, à l'instar de Google, Microsoft et Amazon en Europe, ces optimisations font tâche d'huile, d'autant que leur légalité est parfois contestée par les administrations fiscales de certains pays. Et en période de crise financière et de vaches maigres, ces centaines de milliards scintillent plus que jamais aux yeux des autorités.

Publiée le 05/11/2012 à 16:57
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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