S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Comme Google, Microsoft sait comment payer peu d'impôts en France

Une histoire de commission

Après avoir pointé du doigt Google France et ses 5 millions d'euros d'impôts payés en 2011 pour près d'un milliard et demi d'euros de chiffre d'affaires, BFM Business vient cette fois de cibler Microsoft. La firme de Redmond n'a pour sa part payé que 21,7 millions d'euros d'impôts en France, pour un chiffre d'affaires situé entre 1,7 et 2,5 milliards d'euros selon notre confrère.

Fisc calculatrice morguefile

Les sociétés US s'y connaissent en optimisation fiscale

BFM Business continue ses enquêtes sur les impôts des filiales françaises des sociétés high-tech étrangères. Le sujet est dans l'air du temps depuis plusieurs années déjà, et l'optimisation fiscale européenne des sociétés américaines n'est un secret pour personne. Exploitant au maximum les avantages procurés par le Luxembourg et l'Irlande (entre autres), ces entreprises font tout pour payer le moins d'impôts possibles. La recherche de nouvelles sources de revenus par les gouvernements pousse cependant ces derniers à être plus regardant. Au Royaume-Uni, les parlementaires se sont particulièrement intéressés à Google le mois dernier, et la France n'est pas en reste.

 

Google est cependant loin d'être la seule société à profiter du système européen. Microsoft est aussi dans une situation similaire. Sous le coup d'un contrôle fiscal depuis cet été, la filiale française du n°1 mondial des logiciels n'aurait donc payé que 21,7 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices en 2011 pour un chiffre d'affaires près de 100 fois supérieur selon BFM Business.

 

D'après notre confrère, Microsoft France passerait par sa consœur irlandaise au taux d'impôt sur les sociétés très bas (12,5 %) pour faire passer la majorité des contrats signés avec ses clients français. Résultat, seule une infime partie de son chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone est en fait déclaré, ceci grâce à un système de commission tout à fait légal.

Microsoft France déjà redressée, en vain

Le taux de commission sur le prix de vente appliqué par Microsoft (18 %) a cependant été jugé bien trop faible par le fisc français dans le passé. Ce dernier estimait ainsi qu'il devait plutôt être de 32 %. Un redressement fiscal de 20 millions d'euros a été notifié, sans résultat, Microsoft gagnant en appel son conflit avec le fisc. Une étude du fisc estimait pourtant que « cette rémunération insuffisante constituait un transfert de bénéfices ».

 

BFM Business rajoute que du fait de l'imposition américaine sur les bénéfices rapatriés aux USA, Microsoft préfère laisser à l'étranger un pactole de plusieurs milliards de dollars. « Ainsi, à mi-2012, 61 milliards de dollars se sont entassés hors des Etats-Unis, soit la quasi-totalité de sa trésorerie (63 milliards). »

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

Google+

Publiée le 18/09/2012 à 07:00

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 47 commentaires

Avatar de kyrios123 INpactien
kyrios123 Le mardi 18 septembre 2012 à 07:25:20
Inscrit le vendredi 27 janvier 06 - 457 commentaires
pfff en Belgique ces sociétés payent moins d'impôts qu'un simple contribuable... parfois elles ne paient même pas un seul cent!
Avatar de tofu INpactien
tofu Le mardi 18 septembre 2012 à 07:48:05
Inscrit le jeudi 29 juin 06 - 228 commentaires
BFM ils atterrissent ou bien ?

C'est pas d'aujourd'hui que les multinationales font de l'optimisation fiscale... Et eux annoncent ça comme si c'était une nouveauté et qu'on le découvrait parce que c'était ultra bien caché...
Avatar de negus56 INpactien
negus56 Le mardi 18 septembre 2012 à 07:48:51
Inscrit le dimanche 11 novembre 07 - 2247 commentaires
La globalisation mondiale des produits, certes, mais pas encore financiers !
Quelle entreprise n'essaierait pas de faire de même, ok, mais les règles pourraient être relativement simples : on vend sur le marché français, on en applique les règles. Quoi qu'il arrive, ils seront bénéficiaires...
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le mardi 18 septembre 2012 à 07:53:34
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3052 commentaires
Y a as que les sociétés U.S qui pratiquent cela il me semble.
Avatar de ano_635300460333390216 INpactien
ano_635300460333390216 Le mardi 18 septembre 2012 à 08:07:26
Inscrit le jeudi 4 août 05 - 240 commentaires
Pour ma part, par rapport à mes revenus 2011, je paye un peu moins de 6% d'impots.
Microsoft, si on prend 2 milliards de CA, ça fait dans les 1%.
Cherchez l'erreur...

Il y a 47 commentaires

;