Hadopi : le ministère de la Culture prié d'indemniser les FAI

Il est frais, il effraie, mon poison 86
image dediée
Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 2.0)
Hadopi

Voilà deux semaines, nous révélions l’ardoise que la Hadopi refuse de payer à Bouygues Télécom. L’affaire est au contentieux administratif, doublée par une action en justice intentée également par Free, lequel souffre des mêmes carences. Le dossier n’a pas échappé au député Lionel Tardy, qui demande des comptes au ministère de la Culture, principal responsable de cette situation inédite.

Depuis le premier mail d’avertissement en octobre 2010, les fournisseurs d’accès sont tenus d’identifier les adresses IP que leur adresse la Hadopi. En contrepartie, les textes prévoient un principe d’indemnisation pour leur rôle auxiliaire pénal. Seulement, pas un centime n’a été versé. Pourquoi ? Car la loi de 2009 relègue à un décret le soin de définir ces modalités de compensation. Or, le ministère de la Culture se refuse à publier un tel texte. Et on le comprend : une telle publication va occasionner plusieurs millions d’euros de restitution, puisés sur le budget de la Culture ou celui de la Hadopi, selon les arbitrages.

Quand ce décret sera-t-il publié ?

Plusieurs millions d’euros ? Selon nos informations, Bouygues Télécom réclame devant le tribunal administratif de Paris une ardoise de plus de 800 000 euros, somme arrêtée à juin 2014. Le chiffre a donc continué à grimper depuis. Surtout, il faut ajouter les créances des autres FAI (Free, Orange, SFR, Numericable), d’ampleur nettement plus importante, grossissant à chaque nouvelle salve d’IP à identifier.

Le faible empressement de la Rue de Valois interpelle désormais les députés. Suite à notre actualité, Lionel Tardy (LR) a demandé des comptes à Fleur Pellerin sur ce capharnaüm réglementaire. Il vient en substance de lui demander « quand ce décret sera publié ». Cette situation porte d’ailleurs un certain préjudice à la logique Hadopi : celle censée remettre l’internaute sur le droit chemin du téléchargement légal est incapable de respecter la loi quant aux frais des FAI. Nous reviendrons sur la réponse de la ministre, une fois celle-ci rendue.

Publiée le 30/06/2015 à 10:00
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €


chargement
Chargement des commentaires...