La Hadopi a franchi au cours du mois de janvier le seuil symbolique des 4 millions de premiers avertissements, envoyés donc par email. Les derniers chiffres de la riposte graduée semblent ainsi confirmer une certaine baisse de régime de la riposte graduée, manifestement liée au contexte budgétaire.
Le cap des 3 millions d’emails avait été dépassé il y a près de huit mois, en avril 2014 ; celui des 2 millions en juillet 2013. Et il faut remonter jusqu’en avril 2012 pour le premier million, alors que le tout premier avertissement de la Hadopi fut envoyé en octobre 2010. Si l’accélération s’avère assez claire sur le long terme, on constate toutefois un fort ralentissement depuis novembre dernier, date des débuts des « hostilités à ciel ouvert » entre la Rue du Texel et son autorité de tutelle, le ministère de la Culture.
Pour rappel, le gouvernement s’est montré inflexible et n’a voulu allouer « que » 6 millions d’euros à l’institution pour l’année 2015. Un montant bien trop faible pour la Haute autorité, qui a donc commencé à réduire ses activités, y compris la riposte graduée. Ce n’est donc guère une surprise d’observer une nouvelle baisse du nombre d’emails envoyés aux abonnés flashés sur les réseaux peer-to-peer. Selon la Hadopi, il y en a eu 83 640 au mois de janvier, contre 90 000 le mois précédent – ou, plus frappant, 132 000 un an plus tôt.
Au total, la Haute autorité comptabilise 4 012 143 premiers avertissements envoyés depuis les débuts de la riposte graduée.
Les avertissements par lettre recommandée restent à un niveau assez bas
Du côté des seconds avertissements, envoyés quant à eux par lettre recommandée avec accusé de réception, on en dénombre 10 317 pour le mois de janvier. C’est un peu plus qu’au mois de décembre (9 018). Mais cela correspond à un niveau plutôt bas par rapport à la moyenne de 2014.
Interrogée par nos soins, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi nous expliquait le mois dernier avoir volontairement plafonné le nombre d’avertissements envoyés en fin d’année 2014. Un signal en direction du ministère de la Culture, mais dont on se demandait s’il se confirmerait en 2015. « Nous attendons de savoir quel sera exactement le budget voté pour l’ensemble et sa répartition. On verra ce qu’on fera avec ce qu’on a », affirmait Mireille Imbert-Quaretta. Les chiffres du mois de février permettront sûrement d’en savoir davantage.
213 dossiers transmis au Parquet depuis 2010
Au niveau des suites données aux dossiers des abonnés pris dans les filets de la riposte graduée, la CPD n’a pas chômé le mois dernier. Elle a en effet rendu 80 délibérations, bien loin des 38 décisions prises en décembre (ou même des 50 pour le mois de novembre). Dans un cas sur quatre, la Commission a choisi de saisir le procureur de la République, puisque 20 dossiers ont été transmis au Parquet.
Depuis octobre 2010, le ministère public a ainsi reçu 213 dossiers de la Hadopi. Le nombre de condamnations est cependant assez faible, les derniers chiffres portés à notre connaissance faisant état de 26 décisions de justice, allant de la relaxe à une peine d’amende de 800 euros avec sursis (alors que le juge peut prononcer jusqu’à 1 500 euros d’amende). Ceci en sachant que les procureurs préfèrent parfois faire un simple rappel à la loi plutôt que d’engager des poursuites.
Commentaires (42)
#1
“La Hadopi a la barre, comme DSK” De l’importance de l’accent.
4 millions de mails inutiles, comme Hadopi dépend des téléchargements d’oeuvres protégées , sera elle assujétie à la future taxe Sacem?
#2
Bravo, une boite qui fait du spam légalement et qui en plus est payé une blinde pour le faire, belle réussite française.
#3
et tout cela ne réponds encore et jamais à la question de l’indemnisation des FAI… là aussi la note risque d’être salée vu que plus on tarde et plus la douloureuse grossie…. sans parler des intérêts au taux légal qui courent… les FAI n’ont pas la possibilité de recours au conseil d’état ou un truc dans le genre ?
#4
4 Millions de mails Hadopi…
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… et moi ? et moi ? et moi ?
#5
“La Hadopi a la barre, comme DSK”
Le certain Dominique Skywal Ker
#6
#7
Un seul mot : SPAM !
#8
4 millions de mails envoyés pour plus de 60 millions d’euros dépensés…
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Soit plus de 15 euros par mail…
Je sais pas vous mais j’ai bien l’impression qu’on nous l’a met profonde avec cette bouse administrative.
#9
La Hadopi a la barre, comme DSK
Et en attendant d’avoir La Hadopi à la barre, comme DSK ;)
#10
On a pas demandé à l’administration de réduire les mails et pièces jointes pour faire des réductions de bugets ?
#11
est-ce qu’HADOPI vend la liste d’adresses ?
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#12
4 millions d’émail, 213 dossiers traité dont une majorité ont finis par un simple rappel de la lois …
ont a vu plus efficace comme SPAM …
quant ils auront compris que cette entité n’est d’aucune utilité, que les seul personne qu’il prenne dans leurs filais sont surement ceux qui télécharge le moins (et qui donc ne se protège pas, ou ne sont au courant de rien …) peut être dépenseront il ces “seulement” 6 millions d’euro ailleurs …
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Très bien.
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Ça dissuade le Michu, tout en étant contournable. HADOPI, la meilleure solution trouvée contre le piratage.
Merci Nicolas
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Franchement, ils me déçoivent : des années que je fais tout ce que je peux pour, et toujours pas le moindre mail hadopi à l’horizon !
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C’est clair que c’est beaucoup d’argent gaspillé pour rien. Mais bon, puisque l’état est riche et que toutes les dettes publiques sont déjà remboursées, pourquoi pas cette petite folie dépensière.
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#17
La Hadopi a la barre, comme DSK
J’adore les sous-titres sur Next INpact !
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Me demande combien d’infirmières on aurait pu embaucher à la place.
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500 à 600 personnes…
Sur qu’aucun hôpital n’en a besoin…
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S’ils atteignent 6 millions, on aura le droit de le dire ou c’est antisémite ?
(POPOPOAW)
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Comptent-ils dans leurs stats la page 404 de pci ?
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Eh oui, il y a de quoi dire.
Déjà que Chorus, c’est une merde achetée sur un cahier des charges rédigé par des gens qui n’y connaissent rien en informatique et vendu par des gens qui n’y connaissent rien en comptabilité publique…
Comme je le dis, un développement interne d’une soluce basée sur Maria DB par, exemple, ça aurait coûté moins cher, et ça fonctionnerait !
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En France, on a pas de pétrole, on a plus d’idées constructives non plus, par contre, des idées de taxes à la con, des instances pour caser des copains, euh… des coquins, ça, nos génies de la politique, ils savent y faire.
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