Les coûts Hadopi pour lesquels les FAI réclament remboursement

Une riposte à l'oeil ? 57
Suite à notre actualité publiée hier sur les frais d’Hadopi, nous avons pu avoir quelques détails sur les frais engagés par les FAI et dont le remboursement est demandé dans leurs projets de convention.

Il s’agit de déterminer, rappelons-le, la « juste compensation » des frais supportés par ces intermédiaires pour assurer les demandes d’Hadopi (identification des IP, envoi des recommandations). Une compensation prévue par le Conseil constitutionnel et promise par le ministère de la Culture, mais toujours pas honorée. 

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Marie Françoise Marais et Frédéric Mitterrand (photo MR)

Identification des IP et relayage des courriers


Les FAI demandent d’abord à être dédommagés à l’acte pour chaque demande de l’Hadopi (identification d’abonné, d’abord, puis relayage des recommandations). On rappellera ici que les intermédiaires techniques n'ont toujours pas d’arrêté fixant officiellement ces tarifs. Sans ce texte, les parties (FAI et État) négocient donc librement, sur devis.

En attendant, elles se servent d’un arrêté d’août 2006 qui fixe le barème pour les identifications en matière de téléphonie fixe. Le "process" étant équivalent, le texte sert ainsi de tarification référentielle (0,65 euro par demande « automatisée », 8,50 pour les identifications à l’acte).

Conception et investissement

Outre ces dépenses de fonctionnement (montée en charge de la menace graduée), les FAI souhaitent ainsi être dédommagés pour les différents travaux d'ingénierie des systèmes d’information dédiés dans leurs locaux à Hadopi. Enfin, ils souhaitent être remboursés des matériels, logiciels, frais d’adaptation des infrastructures, mais aussi de la maintenance et des mesures de protection physiques des locaux, puisqu’on parle de sécurisation.

"Hors de question d'assumer ces charges
"

Xavier Niel nous l’avait dit dans nos colonnes : « L’Hadopi va profiter aux ayants droit. Il est hors de question d’assumer ces charges ! »

Dans la présentation du Budget 2009 du ministère de la Culture, Christine Albanel avait chiffré le coût d’Hadopi à 6,7 millions d’euros. Toutefois, ce montant n’intègre pas le coût de la vérification adresse IP-identité de l’abonné. La charge est en effet laissée sur le dos des FAI, selon les propos de la ministre : « le coût de l’identification des internautes responsables (…) devrait reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’HADOPI ». Des propos qui avaient aussi soulevé la colère de l’AFA, l’Association des fournisseurs d’accès français (Orange, SFR, Numericable, etc.)

hadopi 2009 budget albanel
Budget 2009 d'Hadopi

Depuis, la Rue de Valois a patché sa réponse et promis un remboursemement. C'était en octobre 2010, et depuis rien.

La Hadopi a disposé pour 2010 de 10,58 millions d’euros, et profitera de 13,790 millions d’euros pour 2011. Dans le budget décortiqué par PC INpact, les postes les plus gourmands en finances publiques sont dans l’ordre, les dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnels) à 6,6 millions d’euros, les dépenses de personnels à 4,43 millions d’euros et les dépenses d’investissement qui s’élèvent à 2,57 millions d’euros.

Preuve que la Haute autorité sait elle aussi qu’identifications et menaces (« recommandations ») sollicitent de nombreux postes et moyens.
Publiée le 17/03/2011 à 11:18
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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