Les dix mesures-clés de la future loi « anti-gaspillage »

Les dix mesures-clés de la future loi « anti-gaspillage »

Pourvu que ça dure

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

09/01/2020 6 minutes
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Les dix mesures-clés de la future loi « anti-gaspillage »

Les parlementaires ont réussi à trouver un compromis, hier, sur le projet de loi « anti-gaspillage ». Indice de « durabilité » des produits, obligation de fournir des mises à jour pendant deux ans, extension de garantie pour les produits d'occasion, fin de l’impression systématique des tickets de caisse, vidéo-verbalisation des dépôts illicites de déchets... Retour sur dix mesures-clés.

Lors de sa présentation en Conseil des ministres, en juillet dernier, le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » s'articulait autour de douze articles. Après une lecture dans chaque chambre et un accord en commission mixte paritaire, mercredi 8 janvier, le texte en compte désormais plus de 130 !

Bien que le texte définitif n’ait pas encore été rendu public, Next INpact a pu recueillir les confidences de certains membres de la commission mixte paritaire sur plusieurs réformes-clés.

Un indice de « réparabilité », dès 2021. La mesure avait été proposée par le gouvernement : à partir de l’année prochaine, les fabricants d’équipements électriques et électroniques devront transmettre un indice de réparabilité « ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir » (« démontabilité » du produit, différence entre le prix des pièces de rechange et celui du produit neuf, etc.) aux vendeurs, bien entendu « sans frais ». À charge ensuite aux magasins d’afficher cette sorte de note de manière visible, y compris en cas de vente en ligne, sur le modèle de l’étiquette énergie (A, B, C...).

Un indice de « durabilité », à horizon 2024. En complément à l’indice de réparabilité, un indice de durabilité viendra renseigner les consommateurs sur la « fiabilité » et la « robustesse » de certains « produits et équipements », selon la même logique.

Une garantie légale de conformité d’un an pour les biens d’occasion. Afin d’inciter les consommateurs à acheter des produits reconditionnés (smartphones, ordinateurs...), le projet de loi double la durée de la garantie légale de conformité pour les biens d’occasion. De six mois, cette protection passera à un an (voir notre article).

Électronique : des pièces détachées pendant 5 ans minimum. Afin de favoriser les réparations, les fabricants « d’équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d’écrans et de moniteurs » seront tenus de fournir des pièces détachées pendant au moins cinq ans « à compter de la date de mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné ».

Les réparateurs devront quant à eux proposer des pièces d’occasion à leurs clients, dans certains cas de figure, exactement comme les garagistes (depuis 2017).

poirson assemblée députés
Crédits : Assemblée nationale

Fin de l’impression systématique des tickets de caisse, de carte bancaire, etc. Cette réforme, introduite par les députés, a suscité des réticences chez certains sénateurs. Ces derniers ont obtenu que l’impression « à la demande » des tickets de caisse et de carte bancaire n'entre en vigueur qu'en 2023 « au plus tard » – au lieu de 2022. Il en ira de même pour les « bons d’achat » et autres coupons promotionnels, ainsi que pour les tickets délivrés par des « automates » (distributeurs de carte bancaire, stations-essence, etc.).

Des internautes sensibilisés à leur « empreinte carbone ». À compter de 2022, les opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d’accès à Internet devront préciser à chacun de leurs clients « la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau » (vraisemblablement sur leurs factures), et surtout l’équivalence en « émissions de gaz à effet de serre » (voir notre article).

Introduction d'un « droit à la réparation ». En complément au délit d’obsolescence programmée en vigueur depuis 2015, le texte interdit « toute technique, y compris logicielle, par laquelle un metteur sur le marché vise à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d’un appareil hors de ses circuits agréés ». Des dérogations pourront néanmoins être prévues, par arrêté ministériel, d’une part pour certains « produits », et d’autre part en cas de « motifs légitimes » (sécurité, santé des utilisateurs...).

Pour faciliter le travail des réparateurs indépendants, il est en outre prévu que tout accord ou pratique « ayant pour objet de limiter l’accès d’un professionnel de la réparation aux pièces détachées, modes d’emploi, informations techniques ou à tout autre instrument, équipement ou logiciel permettant la réparation des produits » soit prohibé.

Dans un cas comme dans l’autre, les contrevenants s’exposeront à des sanctions pouvant atteindre deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Des mises à jour pendant au moins deux ans. Alors que les sénateurs espéraient obliger les fabricants à proposer des mises à jour de leurs systèmes d’exploitation pendant dix ans, dans l’optique de lutter contre l’obsolescence logicielle, les députés ont opté pour un délai de deux ans minimum pour tous les « biens comportant des éléments numériques ». Le gouvernement pourra étendre cette période, par décret, pour certaines catégories de produits, « eu égard au type et à la finalité des biens et éléments numériques et compte tenu des circonstances et de la nature du contrat ».

Il est d’autre part prévu que les vendeurs informent les consommateurs quant aux mises à jour, y compris de sécurité, « nécessaires au maintien de la conformité » des biens vendus (ordinateur, téléphone, etc.).

Vidéo-verbalisation des dépôts illicites de déchets. Policiers et gendarmes pourront désormais verbaliser les auteurs de dépôts illicites d’ordures, à distance, sans interpellation, à partir des images retransmises par les caméras filmant l’espace public. Et en consultant au besoin le fichier des cartes grises, précise le projet de loi. Cette extension de la vidéo-verbalisation concernera aussi de nombreuses atteintes à la propreté des voies publiques : abandon d’encombrants, jet de mégots, de sacs plastiques, etc. Des infractions en principe passibles d'une amende forfaitaire de 68 euros.

Interdiction de détruire les invendus. Les producteurs et distributeurs seront tenus de « réemployer », « réutiliser » ou « recycler » leurs produits non alimentaires neufs (sauf rares exceptions), mais en privilégiant le don, notamment aux associations. Le recyclage, qui reste une forme de destruction, ne sera ainsi possible qu’en dernier recours. Tout manquement sera passible d’une amende administrative de 15 000 euros.

Les dispositions donnant la possibilité aux maires d’interdire les panneaux publicitaires numériques sur leur commune ont été supprimées, contrairement à ce qu’avaient souhaité les députés (contre l’avis du gouvernement).

Sauf énorme surprise, le compromis trouvé hier sera définitivement adopté par les parlementaires dans les prochaines semaines. Un vote est d’ailleurs d’ores déjà prévu à l’Assemblée nationale le 21 janvier.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (33)


Des mises à jour pendant au moins deux ans pour tous les « biens comportant des éléments numériques »…à dater de quand?



Si j’achète un smartphone 9 mois après sa sortie, ça veut dire qu’il me reste plus que 15 mois de MAJ?



Le texte est loin d’être explicite… “Le vendeur veille à ce que le consommateur reçoive les mises à jour

nécessaires au maintien de la conformité des biens au cours d’une période à laquelle le consommateur peut raisonnablement s’attendre. Cette période ne peut être inférieure à deux ans.”

J’ai tendance à penser que c’est par rapport à la date d’achat.


Ouais c’est un peu ce que je me demande aussi. Je pense que c’est à partir de la date de mise en circulation :/



sinon on peut pousser le vis un peu loin et dire “j’ai acheté un smartphone sorti il y a 1 ans et 8 mois, je dois avoir encore 2 ans de MaJ” :/








Groupetto a écrit :



Des mises à jour pendant au moins deux ans pour tous les « biens comportant des éléments numériques »…à dater de quand?





À date de mise sur le marché j’imagine … si Mme Michu achète un vieux smartphone reconditionné ou via de vieux stocks, il y a peu de chances qu’elle puisse faire valoir un droit quelconque.



Sinon, ça va doucement (toooooout doucement) dans le bon sens je trouve, l’article concernant les pièces détachées me parait pas dégueu, mais c’est surtout celui de la non-destruction des invendus qui me parait couillu vu le consumérisme ambiant. Bon, après l’amende n’est que 15 000 € (Amazon va donc continuer à cramer ses invendus tranquillou), mais ‘faut bien voir de quoi on part aussi …









Tamos a écrit :



sinon on peut pousser le vis un peu loin et dire “j’ai acheté un smartphone sorti il y a 1 ans et 8 mois, je dois avoir encore 2 ans de MaJ” :/ 





Voire encore plus loin : «  J’ai acheté un iphone neuf première génération complètement fonctionnel sur un site random (voire sur un site de collectionneurs), je veux maintenent mes 2 ans de MAJ. »

 

Mais du coup, à moins d’acheter ton tel le jour de sa sortie, t’as une durée de garantie de MAJ plus faible que celle de garantie matérielle, donc ça ne va pas changer grand-chose …









Arkeen a écrit :



Voire encore plus loin : «  J’ai acheté un iphone neuf première génération complètement fonctionnel sur un site random (voire sur un site de collectionneurs), je veux maintenent mes 2 ans de MAJ. »

 

Mais du coup, à moins d’acheter ton tel le jour de sa sortie, t’as une durée de garantie de MAJ plus faible que celle de garantie matérielle, donc ça ne va pas changer grand-chose …





Ce qui me paraîtrait raisonnable, c’est que à partir du moment ou t’achètes le produit neuf, tu es en droit d’avoir 2 ans de MAJ. Car si c’est à partir de la sortie, 2 ans c’est que dalle. Donc j’espère vraiment que c’est 2 ans après la fin de la commercialisation par le contructeur.



Bon c’est pas parfait mais c’est un pas qui va dans le bon sens et on va pas cracher dans la soupe !

Maintenant faut faire fructifier ce texte dans les années à venir !


Je ne sais pas dans ce cas précis, mais certaines lois prévoient une amande par infraction, donc 15000€ par produit détruit. Ça peut vite chiffrer, même pour Amazon








Zerdligham a écrit :



Je ne sais pas dans ce cas précis, mais certaines lois prévoient une amande par infraction, donc 15000€ par produit détruit. Ça peut vite chiffrer, même pour Amazon



Ca fait cher l’amande du coup.

On peut payer en noix à la place?



Mouais… dans l’esprit pourquoi pas, mais beaucoup de ces mesures me semble plutôt être des bonnes intentions que des choses réellement opérationnelles.




  • Indices de réparabilité et de durabilité => n’a de sens que si le mode de calcul est universel. Bonne chance à celui qui sera chargé de le définir.

  • Pièces détachées pendant 5 ans => oui mais à quel prix? Aujourd’hui, le frein à la réparation est dans bien des cas le coût des pièces et de la main-d’œuvre par rapport au prix du neuf, et pas forcément la disponibilité des pièces.

  • Droit à la réparation => tout comme l’obsolescence programmée, c’est totalement inapplicable parce qu’il sera quasiment jamais possible de démontrer que la limitation a pour objectif de limiter la réparabilité.


Ca va dans le bon sens, mais c’est encore insuffisant… J’ai la dalle tactile de mon téléphone (2017) qui est en train de lâcher, je ne trouve aucun réparateur qui accepte de la réparer, au motif que la réparation coûte le prix du smartphone neuf… Donc je vais devoir le changer. Tout comme j’avais déjà tout changé parce que la batterie de l’ancien (non-amovible) ne tenait plus la charge.

Il y a pourtant matière à faire du commerce de réparation de téléphone, vu le nombre en service, et leur faible durée de vie.








Patch a écrit :



Ca fait cher l’amande du coup.

On peut payer en noix à la place?





Hihi !



Le souci c’est que si le réparateur passe une demi journée pour changer un écran de smartphone, c’est pas rentable ou alors le client va raquer en main d’oeuvre pour compenser la nullité du rendement. (en France le coût horaire de main d’oeuvre moyen était estimé à 35€ en 2018, variable selon les secteurs évidemment)



C’est là tout le problème de fond… Parce que les pièces en elle-même ne sont pas spécialement chères, mais c’est tellement compliqué de démonter ces trucs sans tout dynamiter.

Exemple personnel récent : j’ai racheté l’ancienne PS4 d’un pote qui l’a nettoyée au passage pour réduire le bruit de ventilo qu’elle faisait… Il y avait la nappe du lecteur blu-ray mal reconnectée, genre 0.5 millimètre d’écart, la console a eu un comportement en mode pétage de câble complet jusqu’à ce qu’on comprenne pourquoi en a re-démontant car elle rebootait aléatoirement et évidemment ne détectait pas les disques.

Et rien que pour l’ouvrir c’était une galère avec les vis à la con.



Après il faut plus voir du côté associatif ou “repair labs”.








SebGF a écrit :



Le souci c’est que si le réparateur passe une demi journée pour changer un écran de smartphone, c’est pas rentable ou alors le client va raquer en main d’oeuvre pour compenser la nullité du rendement. (en France le coût horaire de main d’oeuvre moyen était estimé à 35€ en 2018, variable selon les secteurs évidemment)





Je suis bien d’accord. Mais je suis prêt à payer 40 ou 50 euros si cela me permet d’utiliser le téléphone encore 12 ou 18 mois. C’est forcément un budget, plus cher quand il y a intervention humaine en France, qu’une série de robots assembleurs en Chine, pas de problème pour payer le prix tant qu’il est justifié.



C’était perso 100E pour réparer un écran d’un windows phone qui n’avait pas d’applis What’s app.

J’ai viré du côté obscur Android du coup en décembre.

désolé

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SebGF a écrit :



C’est là tout le problème de fond… Parce que les pièces en elle-même ne sont pas spécialement chères



130€ l’écran d’un tél qui a 2-3 ans, je n’appelle pas ca “pas spécialement cher”…



Bah 2ans à partir de l’achat, sinon ça sert à rien !


40 ou 50 € c’est le prix de l’écran sur ebay.

Donc tu peux y aller et te le réparer toi même parce qu’à ce prix ça ne laisse rien au réparateur.



Apprendre à réparer soi même quand c’est possible, ça c’est la vraie lutte contre l’obsolescence.








Patch a écrit :



130€ l’écran d’un tél qui a 2-3 ans, je n’appelle pas ca “pas spécialement cher”…





Pour un téléphone qui valait même pas deux fois cette valeur lors de son achat, c’est cher oui.



Pour ma part, mon tél, c’était 260 euros à l’achat il y a 3 ans.

L’écran et la batterie commencent à lâcher (pour l’écran, c’est un peu de ma faute), cout de la réparation proposée: 140 euros pour l’écran + 70 euros pour la batterie, soit 210 euros.

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Ça me fait franchement chier: du coup, ça fait 6 mois que je me balade avec un tel à moitié pété et j’attends le plus tard possible qu’il me lache pour le changer









groco a écrit :



40 ou 50 € c’est le prix de l’écran sur ebay.

Donc tu peux y aller et te le réparer toi même parce qu’à ce prix ça ne laisse rien au réparateur.



Apprendre à réparer soi même quand c’est possible, ça c’est la vraie lutte contre l’obsolescence.





Vu la difficulté à remplacer les écrans de certains téléphones récents (notamment les plus vendus), tu jetteras à la poubelle sans doute plusieurs exemplaires avant d’y arriver par toi-même.



Même avec les tutoriels de ifixit, quand tu as un écran collé, la réparation devient une vraie gageure.

Pas sur que tout le monde y arrive.



Le seul point que je critique c’est leur idée d’empreinte carbone.



Si quelqu’un télécharge 50Go dans le mois, sont empreinte carbone réelle dépend entre autres de son débit disponible. le temps que le PC mets à télécharger varie entre la fibre, l’adsl, et le partage de connexion 3G/4G.

Cette empreinte dépendra donc du matériel utilisé chez soi (modem, PC, et la consommation des composants).

Enfin, si le moyen de téléchargement est activement utilisé l’empreinte est moindre qui si on laisse son PC tourner la nuit juste pour ce téléchargement.


A 10 euros il y a la pièce + les outils sur Ebay.

Je veux bien le commander mais le gars ne veut pas faire la réparation de toute façon. Il a déjà fait la gueule quand j’ai dit que c’était un Xiaomi, il n’a que des logos Samsung et Apple chez lui.

Et puis le faire moi-même, je veux bien, mais il faut quelqu’un qui me l’apprenne (un tuto Youtube ne compte pas).


La plupart du temps tu rachetes le bloc ecran + vitre vendu souvent avec un set d’outil cheap permettant de démonter le téléphone. Acheter seulement la vitre c’est du suicide.

&nbsp;

Ensuite ça demande de la minutie, de la patience et l’échec fait partie de l’apprentissage…



A être trop frileux pour se lancer, on ne fait rien.&nbsp; Et Youtube est un trés bon moyen d’apprendre (ne t’en déplaise…)


J’ai remplacé plusieurs de mes écrans (Sony, Huawei, Xiaomi) à partir d’une simple lecture assortie d’une vidéo youtube avec un franc succès. Sans compté les petites réparations faite sur d’autre smartphone (samsung par exemple) du genre changement de prise de rechargement car elle avait grillée.



Et quand tu sais faire pour quelques modèle de base, tu sais faire pour beaucoup. Exemple: tous les smartphone avec écran collé se réparent plus ou moins de la même façon.



Après il faut se lancer, et ne pas avoir peur de se retrouver avec un tel non fonctionnel: ça fait parti des risques. Quand tu as un tel qui ne fonctionne de toute façon pas, et que le prix de la réparation chez un pro est rédhibitoire, pourquoi ne pas tenter de réparer soi même, quitte à échouer.


Tu m’as convaincu, je viens de commander l’écran sur Ebay. Mais ça sera miraculeux si j’arrive à en faire quelque chose <img data-src=" /> (et la 1e fois que je me servirai de mes 10 doigts)


HAHA <img data-src=" />

Je ne peux être tenu pour responsable de l’échec de la manœuvre <img data-src=" />


Bah ça semble hyper variable selon les modèles …. Donc tout est question de critères, comme d’hab. (et les commentaires après évoquent aussi des fourchettes de prix différentes)



A titre perso je n’ai jamais eu à changer un écran puisque je n’ai jamais eu aucune casse de smartphone, donc j’en suis resté aux discussions café où des collègues ont déjà réparé leur smartphone avec une pièce peu chère mais hyper casse burnes à remplacer.









Jarodd a écrit :



Je suis bien d’accord. Mais je suis prêt à payer 40 ou 50 euros si cela me permet d’utiliser le téléphone encore 12 ou 18 mois. C’est forcément un budget, plus cher quand il y a intervention humaine en France, qu’une série de robots assembleurs en Chine, pas de problème pour payer le prix tant qu’il est justifié.







Ca dépend des gens évidemment. Après si un réparateur à 40€/heure(*) met la demi journée à remplacer la pièce, c’est 160€ de frais rien qu’en main d’oeuvre.

(* estimation basée sur la moyenne citée précédemment, je n’ai aucune idée du prix de la main d’oeuvre dans le secteur)









SebGF a écrit :



Bah ça semble hyper variable selon les modèles …. Donc tout est question de critères, comme d’hab. (et les commentaires après évoquent aussi des fourchettes de prix différentes)



A titre perso je n’ai jamais eu à changer un écran puisque je n’ai jamais eu aucune casse de smartphone, donc j’en suis resté aux discussions café où des collègues ont déjà réparé leur smartphone avec une pièce peu chère mais hyper casse burnes à remplacer.



Hyper variable selon si contrefacon ou original surtout <img data-src=" />

Les 130€, je ne les ai pas sortis au hasard : c’est le prix d’un écran pour Galaxy S7. Le même en contrefacon, c’est 10 à 40€ (et même 10€ c’est déjà trop cher pour la merde que c’est).









groco a écrit :



La plupart du temps tu rachetes le bloc ecran + vitre vendu souvent avec un set d’outil cheap permettant de démonter le téléphone. Acheter seulement la vitre c’est du suicide.&nbsp;



Je confirme, un pote a commandé un écran de rechange sans les petits onglets plastiques permettant de le décoller. A la place, il a utilisé la lame d’un couteau.

Résultat, en faisant levier pour décoller l’écran, il a percé la batterie, et le concentré de technologies s’est transformé en une masse de plastique fondu&nbsp;<img data-src=" />.



Je serais bien intéressé de connaître les prix de pièce détachées officielles pour ma culture dans ce cas. <img data-src=" />

Les quelques recherches que j’avais faite en ce sens n’étaient pas très fructueuses car l’info est diluée sans réelle consistance.








SebGF a écrit :



Je serais bien intéressé de connaître les prix de pièce détachées officielles pour ma culture dans ce cas. <img data-src=" />

Les quelques recherches que j’avais faite en ce sens n’étaient pas très fructueuses car l’info est diluée sans réelle consistance.



Faut regarder sur les sites de vente à peu près fiables, parce qu’eBay, LBC, Rakuten et autres, c’est le paradis de la contrefacon <img data-src=" />









Arkeen a écrit :



&nbsp;mais c’est surtout celui de la non-destruction des invendus qui me parait couillu vu le consumérisme ambiant. Bon, après l’amende n’est que 15 000 € (Amazon va donc continuer à cramer ses invendus tranquillou)&nbsp;



Surtout, Amazon va reporter cette amendes sur les vendeurs qui prendront un peu plus de soin à calibrer leurs stocks. Faut pas tout mettre sur le dos d’Amazon: les vendeurs et les clients sont (ir)responsables aussi.





SebGF a écrit :





Ca dépend des gens évidemment. Après si un réparateur à 40€/heure(*) met la demi journée à remplacer la pièce, c’est 160€ de frais rien qu’en main d’oeuvre.&nbsp;

Changer un écran, la durée est variable selon le modèle. Mais c’est généralement moins d’une heure. Après, il faut compter le risque de casse et le chiffrer.

Je fais peu de téléphone mais souvent des ordis, et la plupart des gens trouvent que c’est magique (changement d’écran, nettoyage de clavier, repâtage thermique) - ça redonne facilement deux ans de vie supplémentaires aux ordis!



Enfin, j’ai testé plusieurs services clients:

&nbsp;* Focal +++ (vraiment pas cher pour le changement d’un tweeter au bout de 10 ans)

&nbsp;* Roomba +++ (2x moins cher sur les pièces que ebay)

&nbsp;* Dyson +++ (forfait 100€ pour changer le moteur d’un aspi de 7 ans, avec prêt d’un aspi en attendant!)

&nbsp;* Garmin/Nintendo: pas encore d’avis…



Perso je trouve que les grandes marques assurent encore un service client après-vente. Si les petites marques se conforment à cette nouvelle loi, la différence de prix risque de se resserrer.





“Des mises à jour pendant au moins deux ans. Alors que les sénateurs espéraient obliger les fabricants à proposer des mises à jour de leurs systèmes d’exploitation pendant dix ans, dans l’optique de lutter contre l’obsolescence logicielle, les députés ont opté pour un délai de deux ans minimum pour tous les « biens comportant des éléments numériques ». Le gouvernement pourra étendre cette période, par décret, pour certaines catégories de produits, « eu égard au type et à la finalité des biens et éléments numériques et compte tenu des circonstances et de la nature du contrat ».”.



Ce qui était le plus important dans le texte a été raboté vite fait <img data-src=" /> <img data-src=" />