#BigBrotherBercy : les députés débattent en séance de la collecte de masse

Vote de masse ? 8
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Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Une soixantaine d’amendements a été déposée pour l’examen en séance de l’article 57 du projet de loi de finances. La disposition compte autoriser durant trois ans les douanes et le fisc à chaluter les informations publiques sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente. Elle ne laisse pas insensibles les élus, de toutes couleurs confondues. 

Depuis la version initiale du texte déposé par l’exécutif, agents du fisc et douaniers veulent aspirer toutes ces sources ouvertes sur les plateformes afin de trouver des indices de fraudes. Une collecte de masse ayant pour enjeu la détection automatisée d'un large panel d’infractions. 

Parmi les sources ouvertes, sont compris les commentaires, photo, vidéos sur Facebook, Twitter ou Mastodon, les ventes en ligne sur LeBonCoin ou eBay, bref, toutes les activités sur les plateformes de mise en partage ou de transactions.

La semaine dernière, la commission des finances, saisie au fond, a déjà plaidé la réduction de la voilure de cette aspiration massive d'informations publiées par les internautes : une finalité resserrée aux infractions dites graves (activités occultes, arnaques à la domiciliation fiscale), interdiction de la sous-traitance afin d'obliger Bercy et les Douanes à internaliser ce traitement et l’exploitation des données afférentes, des données sensibles comme les opinions politiques ou les orientations sexuelles supprimées dans les 5 jours, non plus 30 comme dans le texte initial.   

À l’approche de l’examen en séance du projet de loi de finances, 62 amendements ont été déposés sur ce fameux article 57, première version. Nombre d’entre eux réclament encore et toujours sa suppression pure et simple.

Déluge d’amendements de suppression

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