En commission des finances, encadrer #BigBrotherBercy plutôt que le supprimer

Bercy, patron 9
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Crédits : Crobard/iStock
Loi
Marc Rees

Dans une phase préparatoire à l’examen en séance, plusieurs amendements ont été adoptés pour réduire la voilure de la collecte de masse voulue par Bercy et les Douanes. Le gouvernement entendait avancer de deux pas. La commission des finances a préféré reculer d’un. Au final, cependant, la brèche est bien ouverte.

Hier, les députés réunis en commission des finances ont adopté une série d’amendements pour apporter un soupçon de proportionnalité au texte gouvernemental. Pour rappel, l'article 57 du projet de loi de finances entend autoriser le fisc et les Douanes à collecter massivement des informations accessibles sur les réseaux sociaux, mais également les plateformes de vente comme LeBonCoin.

Tous les députés, peu importe leur couleur, ont partagé le constat que le texte défendu par Bercy allait beaucoup trop loin. Mais au lieu d’adopter les amendements de suppression déposés notamment par des élus LR et PS, la commission des finances a préféré introduire plusieurs limites à l’appétit du gouvernement.

« L’administration procède déjà à de nombreuses recherches de renseignements sur Internet. Des recherches effectuées par des êtes humains. La différence de cet article est que cette recherche sera effectuée par des robots et des algorithmes » a tenté de minimiser le rapporteur général, Joël Giraud (LREM).

« Elle a déjà le droit d’utiliser des données personnelles publiques et heureusement ! Il s’agit de savoir comment collecter ces données et sous quelle proportionnalité, entre la lutte contre la fraude et la protection de la vie privée » a-t-il poursuivi. En dernière ligne droite, « un dialogue constructif a été engagé avec le gouvernement, dialogue qui n’avait pas forcément eu lieu auparavant ».

D'ailleurs, « le gouvernement aurait pu passer par un texte autre qu’une loi », a-t-il ajouté, expliquant que le choix législatif avait été motivé par la volonté de recueillir l’avis du Parlement. Cette petite phrase est en lien direct avec l’avis du Conseil d’État, révélé dans nos colonnes, qui a justement pointé qu’une loi n’était pas nécessaire pour une telle collecte, la loi de 1978 et le RGPD pouvant assurer la protection des données personnelles. Au passage, le rapporteur général du budget a refusé de révéler cet avis aux députés, assurant ne pas en avoir le droit...

Limitation des infractions justifiant la collecte de masse

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