Renseignement : trois « boîtes noires » actives en France en 2018

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Crédits : Marco_Piunti/iStock
Loi
Marc Rees

La Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement présente aujourd’hui son troisième rapport annuel. Elle dresse à cette occasion un panorama des chiffres de la surveillance en 2018, non sans dévoiler une série de recommandations à destination du législateur. 

L'institution introduite par la loi Renseignement de 2015 a pour mission de rendre des avis sur les différentes techniques du renseignement mises en œuvre sur demande du Premier ministre. Ces avis sont dits « simples », en ce sens que le chef du gouvernement peut toujours ignorer leur sens.

Néanmoins, cette année encore, il les a toujours suivis. Dans ce contrôle a priori, le taux d’avis défavorables de la CNCTR s’est établi l’an passé à 2,1 %, en recul par rapport à 2017. Cela représente 569 dossiers et même un total de 622 si l’on tient compte des demandes d’accès aux données de connexion en temps différé.

En tout, 22 038 personnes ont fait l’objet d’une surveillance. C’est 3 % de plus que l’année précédente. Essentiellement, pour des faits de terrorisme (39 % des cas).

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Les demandes de techniques du renseignement ont augmenté de 4 % sur la même période. « La prévention du terrorisme demeure le principal motif de recours » insiste Francis Delon, président de la CNCTR. La prévention de la criminalité organisée et celle de l’ingérence étrangère suivent.

Remarquons que « la part des demandes invoquant la prévention des violences collective de nature à porter gravement atteinte à la paix publique est en progression ». Son poids est passé de 6 à 9 %.

Un effet gilets jaunes ? « La CNCTR rappelle qu’elle se montre particulièrement vigilante sur les demandes fondées sur cette finalité » nuance le rapport. Ainsi, « la prévention de violences collectives ne saurait être interprétée comme permettant la pénétration d’un milieu syndical ou politique ou la limitation du droit constitutionnel de manifester ses opinions, même extrêmes, tant que le risque d’une atteinte grave à la paix publique n’est pas avéré ».

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Dans le tableau détaillant ces mesures, on remarque que la géolocalisation en temps réel, les interceptions de sécurité et les « autres techniques du renseignement » sont en forte hausse. Néanmoins, l’accès aux données de connexion en temps différé, qui vise à identifier des abonnés ou à recenser les numéros d’abonnement, constitue le plus fort volume (28 741 avis rendus).

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Deux nouvelles boites noires installées, trois activées

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