Renseignement : le gouvernement décloisonne les frontières de la surveillance

La loi Renseignement 3 7
image dediée
Crédits : Marco_Piunti/iStock
Justice
Marc Rees

Dans le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour 2019 à 2025, le gouvernement a introduit en dernière ligne droite un amendement visant à faire tomber des murs entre surveillance internationale et renseignement national. Le texte a été adopté hier à l’Assemblée.

Le 18 mai, le gouvernement a déposé un amendement à la LPM pour tirer « les conséquences de l’intensification des menaces pesant sur les intérêts fondamentaux de la Nation ». Le texte est dense, ardu, mais non sans conséquence pour les libertés fondamentales.

Pour sécuriser chacun de ses pas, il a d’abord sollicité en avril l’avis du Conseil d’État. Satisfaction : la haute juridiction a conclu au caractère « proportionné des atteintes au respect de la vie privée », estimant qu’il n’y avait aucun coup de rabot au contrôle administratif ou juridictionnel déjà prévu par les textes. Certes, ce n’est pas une garantie absolue – le Conseil d’État n’avait su anticiper la censure constitutionnelle de la loi Renseignement – mais un tel avis est un « plus » pour l’exécutif.

Pareillement consultée, la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) a été du même avis. « Pas d’objection » a-t-elle considéré, ajoutant que les restrictions actuelles se devaient d'être « allégées ».

Mais que prévoit exactement cette disposition, signalée par la Quadrature du Net et Libération notamment ? Essentiellement, la possibilité pour les services du renseignement international de consulter des numéros techniques rattachables au territoire national dans le stock des données glanées au-delà de nos frontières.

Loi Renseignement, loi sur la surveillance des communications internationales

Lisez la suite : 86 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...