L’armée autorisée à faire des tests de surveillance en France

L’armée autorisée à faire des tests de surveillance en France

Test machine

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/02/2019 5 minutes
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L’armée autorisée à faire des tests de surveillance en France

La dernière loi de programmation militaire a modifié l’article L2371-2 du Code de la Défense pour revoir l’encadrement des essais des outils de surveillance en France. En pratique, un véritable laboratoire avant déploiement de solutions opérationnelles. La CNCTR a récemment rendu son avis sur le sujet autorisant ce déploiement.

Initialement, cet article autorisait la direction générale de l’armement, service chargé de qualifier les outils de surveillance et les militaires des unités des forces armées triées sur le volet « à mettre en œuvre les mesures d'interception » aux fins « d'effectuer des essais » sur le territoire.

La prose était très peu encadrée puisque ces opérations ne faisaient l’objet d’aucun autre formalisme. Dans la version revue et corrigée en 2018, l’article a fait l’objet d’une refonte complète.

Une déclaration préalable auprès de la CNCTR

Les essais sont désormais soumis à une obligation de déclaration préalable auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR).

Ils sont en outre beaucoup plus détaillés, quoique restant très vastes : ils concernent l’accès aux données de connexion, la géolocalisation et les interceptions de sécurité par IMSI catcher (L. 851-6 et II de l'article L. 852-1), les interceptions opérées sur un réseau de communications fermé exclusivement hertzien (L. 852-2), toute la surveillance des communications internationales (L. 854-1) ou des autres échanges hertziens (L. 855-1 A).

Plusieurs garanties sont maintenant prévues. Les données glanées par des agents individuellement désignés et habilités peuvent être conservées, mais seulement pour la durée de ces essais. Cette dernière n’est pas fixée par le législateur, puisque dépendant de chaque technique et résultat. Ces informations doivent ensuite être détruites au plus tard une fois ces tests terminés. 

Toujours selon le nouvel article L2371-2, la CNCTR doit également être « informée du champ et de la nature » de ces essais, par le biais d’un registre des opérations réalisées. Document qui doit lui être communiqué sur demande.

L’avis de la CNCTR sur l’arrêté d’application

Un arrêté publié le 18 janvier dernier au Journal officiel a décrit ces différentes garanties. On apprend que ces tests couvrent « les travaux de recherche et de développement, de vérification, de validation ou de qualification de ces appareils ou dispositifs techniques ». Soit un champ très vaste, là encore.

De même, la déclaration préalable adressée à la CNCTR y est également détaillée. Elle doit intégrer toute une série d’informations :

  1. L'identification du service ou de l'unité déclarant ;
  2. Les objectifs des essais et, le cas échéant, le programme dans lequel ils s'inscrivent ;
  3. L'identification des appareils ou dispositifs techniques faisant l'objet des essais et la nature de la technique au titre de laquelle ces appareils ou dispositifs sont mis en œuvre ;
  4. Les dates de début et de fin de la campagne d'essais ;
  5. Le lieu de mise en œuvre de la campagne d'essais ;
  6. L'identification du service ou de l'unité conduisant ces essais ;
  7. La référence de la demande d'autorisation présentée sur le fondement des dispositions du Code pénal relatives aux interceptions

Enfin, le registre des opérations techniques doit reprendre la quasi-totalité de ces données et identifier les dispositifs de stockage, ainsi que « le certificat de non-exploitation et d'effacement, à l'issue de la campagne d'essais, des données potentiellement recueillies »

Conformément aux vœux du législateur, cet arrêté était lui-même soumis à avis préalable de la CNCTR. Suite à notre demande de communication, la commission a bien voulu diffuser son avis.

cnctr

Pas d'action en piratage informatique contre les militaires concernés

Ce document du 8 novembre 2018 est précieux puisqu’il indique déjà que ces essais ont pour objectif d’ « appuyer l’action des forces armées engagées dans des opérations à l’étranger, en leur donnant la maitrise des outils qui permettent le recueil hors du territoire national de renseignements d’intérêt militaire ».

Mieux, sans cet encadrement législatif et réglementaire, ces essais constitueraient autant d’infractions pénales, « dès lors qu’ils sont susceptibles d’entraîner l’interception résiduelle de communications privées ».

L’étude d’impact annexée à la LPM2019-2015 ne disait pas autre chose : « Bien que des moyens de communication plastrons soient utilisés pour ces essais, les opérations matérielles de qualification n’en demeurent pas moins potentiellement attentatoires à la vie privée dès lors que des communications privées peuvent être de manière résiduelle interceptées, communications qui ne sont en tout état de cause pas exploitées ».

En somme, les essais sur le terrain ne sont pas censés glaner des communications de tiers, mais ce risque n’est pas impossible. Il était donc nécessaire de sécuriser l’action des agents de la direction générale de l’armement, en écartant toute possibilité de poursuite pénale.

Dans son avis, la CNCTR ne voit finalement aucune objection à la lecture du projet d’arrêté qui lui fut soumis. Elle relève néanmoins que le texte ne fixe aucun délai pour adresser la déclaration préalable.

À tout le moins, elle demande donc à être informée de ces tests dans un « délai suffisant » pour avoir la possibilité d’ « examiner et formuler, le cas échéant, les observations nécessaires pour garantir le respect de la loi ». Même sans délai suffisant entre la déclaration et la mise en œuvre de ces outils, la procédure resterait malgré tout conforme puisque le législateur s’est contenté d’une déclaration simplement « préalable ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une déclaration préalable auprès de la CNCTR

L’avis de la CNCTR sur l’arrêté d’application

Pas d'action en piratage informatique contre les militaires concernés

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (44)


“Il y a une rai­son pour laquelle on sépare l’armée et la police. L’une combat les ennemis de l’État, l’autre sert et protège les citoyens. Lorsque l’armée remplit les deux tâches, alors les ennemis de l’État ont tendance à devenir les citoyens eux-mêmes.” W. Adama



 


Le fait de tester ou s’entrainer sur le territoire national ne signifie pas que ces moyens seront utilisés pour surveiller le territoire national.



Pour choper des mecs de Daesh, des moyens d’écoute policier destiné à la surveillance des téléphones seront plus adapté que des moyens ROEM plus traditionnels destinés à localiser un radar ou une radio d’une nation ennemie.


Peut-on immaginer des essais de très longue voir interminable durée?


Que feront-ils si les données résiduelles concernent de l’échange d’images à caractère pédophile, ou des préparations d’attentats ou, pire encore: du téléchargement du dernier album du dernier poulain en date d’une maison de disque française ?








Leum a écrit :



Le fait de tester ou s’entrainer sur le territoire national ne signifie pas que ces moyens seront utilisés pour surveiller le territoire national.





On voudrait y croire…  mais bon… c’est comme l’état d’urgence, les LBD40, … une fois que le pouvoir y goûte…



Nan mais arrêtez d’être parano. La police et la gendarmerie ont leurs propres moyens encadrés par la loi, ils n’ont pas besoin que l’armée s’en mêle. Par contre l’Armée doit former ses troupes aux opérations au Sahel et on ne forme pas en mission de combat.



La délimitation légale DGSI/DGSE et police/armée est très claire en France.


Les commentaires parano sont amusants puisque la Gendarmerie officie depuis plusieurs siècles sur le territoire intérieur tout en faisant partie des forces armées françaises.



Pour autant, la loi martiale ne s’applique pas forcément en France.


C’est de pire en pire les commentaires de NXI, tout comme la tournure de certains articles… J’ai parfois l’impression d’être dans une annexe de la LFI..








Mr.Nox a écrit :



C’est de pire en pire les commentaires de NXI, tout comme la tournure de certains articles… J’ai parfois l’impression d’être dans une annexe de la LFI..





Chacun est en droit de s’inquiéter. Comme vous êtes en droit de démontrer qu’il n’y a pas raison à l’être.

Si on s’intéresse à l’histoire de France, il me paraît logique de se poser des questions sur les agissements de notre gouvernement qui a très souvent enfreint les Droits de l’Homme tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de ses frontières.

Et chaque citoyen est en droit d’interroger les missions et autorisations de ceux qui les servent. En démocratie, c’est nous les patrons ! ;)



Tu peux toujours lire Le Figaro.&nbsp;<img data-src=" />


Et pourquoi pas Minute ?


Personnellement, je suis pour qu’on s’interroge et pour la méfiance. D’ailleurs, c’est ce qui me plaît dans les articles de Marc Rees.



Ce qui me laisse perplexe, c’est qu’il suffit qu’un article pose une incertitude pour que le quidam s’empresse d’imaginer des choses. C’est peut-être parce que j’ai fait mon Service national dans l’armée et que les plus jeunes que moi ne savent pas certaines choses, mais ça me laisse perplexe quand même : ne pas savoir que les armées (Terre, Marine, Air) sont toujours actives et disposent de privilèges sur le monde civil, même en temps de paix, ça me paraît bizarre dans une démocratie.


Après une recherche Google, je ne connais pas ce pokémon. <img data-src=" />&nbsp;


si je ne dis pas de bêtise, les “données résiduelles” semblent être ce qu’ils auraient choppé sans le vouloir (dommage collatéral, faux positif ou effet de bord, appelles ça comme tu veux)



Par ailleurs, ta question tombe sous une autre règle : tout fonctionnaire qui a connaissance d’un crime ou délit doit en aviser la justice


Sans être aussi tranché que toi, on ressent clairement une défiance permanente envers le gouv. et les commentaires sont plus souvent qu’a l’accoutumée assez complotistes.


Pourtant, avec juste ce mot clé, le M étant en majuscule, la première réponse est la bonne.


Oui, mais je ne connaissais pas avant. <img data-src=" />&nbsp;



J’ai bien vu qu’il s’agissait d’un “journal” d’extrême droite.&nbsp;


Ctrl F + “complot” … Tiens donc…


L’armée n’a pas les mêmes droits et devoirs que les civils, rien d’anormal.

&nbsp;Si tu as fait le service militaire tu as du remarquer que tu pouvais être privé de liberté ou corvéable gratuitement sans passer par un service juridique (ça s’appelle le trou). Tu peux conduire un véhicule sans permis, tu peux utiliser des armes chargées à balles réelles sans port d’arme ou permis de chasse…



Pour être sincère, je n’ai jamais été très rassuré de voir des fusiliers commandos d’à peine 20 ans, se promener dans les rue de Paris avec un fusil d’assaut chargé (vigipirate) mais que je sache il n’y a eu pas d’incident notable.


Pas d’incident parce que ces armes ne sont pas armées la plupart du temps (Il y a un chargeur mais il faut connaitre le fonctionnement d’un Famas pour tirer avec). Par contre c’est rarement des fusiliers commando mais plutot des mix réservistes et de militaires&nbsp; de bases (Il suffit d’avoir la formation de base PROTERRE pour être affecté à Sentinel que la majorité des militaires possèdent).



La loi est surtout la pour combler un vide juridique, il était évident que le tests/formations&nbsp; d’interceptions électronique fait en France sont effectués sur du trafic réel.



Je rappelle que les forces de l’ordre ont un accès direct à ces informations auprès des opérateurs téléphoniques sur simples demandes ( Même pas besoin d’un juge).

&nbsp;


N’écoute pas les facheux, ne lis que la presse qui mérite de l’être :

https://www.lecanardenchaine.fr/vie-privee-cest-termine/



Ceci dit, tu/vous pouvez lire tout ce qui vous plaira ; après tout, nous vivons en pays libre ;-)








Tandhruil a écrit :



Tu peux conduire un véhicule sans permis, tu peux utiliser des armes chargées à balles réelles sans port d’arme ou permis de chasse…





Certes mais c’est assez encadré, en particulier pour le tir à balles réelles.

(j’ai fait mon service militaire)







Tandhruil a écrit :



Pour être sincère, je n’ai jamais été très rassuré de voir des fusiliers commandos d’à peine 20 ans, se promener dans les rue de Paris avec un fusil d’assaut chargé (vigipirate) mais que je sache il n’y a eu pas d’incident notable.





Si on parle des vrais fusiliers commandos, normalement on ne recrute pas n’importe qui dans ces sections.







Mearwen a écrit :



La loi est surtout la pour combler un vide juridique





Le “vide juridique” n’existe pas, il y a toujours une loi qui s’applique. Eolas l’a rappelé plusieurs fois dans sa prose.







Mearwen a écrit :



Je rappelle que les forces de l’ordre ont un accès direct à ces informations auprès des opérateurs téléphoniques sur simples demandes ( Même pas besoin d’un juge).





Depuis quand ?



Effectivement il n’y a pas de vide juridique mais disons&nbsp; que l’environnement juridique n’était pas le bon pour leur mission.



Pour les écoutes dites administrative :

&nbsphttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2515



Tout ca a été fait lors de la fameuse loi relative au renseignement de 2015 qui a introduit les pouvoirs spécifique de l’état d’urgence dans le cadre habituel pour les services de renseignement ( Celle avec les fameuses boites noires chez les opérateurs ).

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&nbsp;








yadlajoie a écrit :



N’écoute pas les facheux, ne lis que la presse qui mérite de l’être :

https://www.lecanardenchaine.fr/vie-privee-cest-termine/



Ceci dit, tu/vous pouvez lire tout ce qui vous plaira ; après tout, nous vivons en pays libre ;-)





Toi aussi tu m’as l’air de lire et surtout de comprendre ce qui te plait: mélanger les agissements d’acteurs privés (décrit dans le journal) avec celui de l’armée, c’est pas mal comme association boiteuse.









Kevsler a écrit :



Ctrl F + “complot” … Tiens donc…





Je parle des commentaires en général pas que les 10 d’avant, et il y a pas besoin de citer le mot “complot” pour en parler…

C’est comme si tu disais que tu ne dit pas de propos raciste tant que tu as pas marqué “raciste” dans ton commentaire… c’est complètement idiot.



Et pour le coup beaucoup de monde affirme presque que le gouvernement cherche a monter une dictature (ou pas loin) donc même si je suis d’accord que certaines choses sont “préoccupante”, si j’en était au niveau d’inquiétude de certain, je serais dans la rue mais ce serait pas juste en mode gilet jaune…



Si un modo passe par ici, ça serait sympa de dégager le bot yadlajoie de NXi.


c’est pas toutafé pareil de s’entrainer avec un char leclerc ou le system d’interception cobra ou encore un SA crotale sur le plateau d’albion, ou dans le cosse,&nbsp; qu’une camionnette banalisé qui se promène a s’entrainer a faire des interception en plein paris. Leur zone d etir est encadré dans un domaine militaire. Rien ne les empêche de faire joujou dans des base militaires avec plein de personel qui surf sur internet avec leur téléphone.



d’expérience je sais que les conversation privée seront écouté par des oreilles, ou des mails intercepté et lu, même si ce n’est pas enregistrée je n’en n’ai pas l’envie.


So say we all !


Si tu es plus à l’aise avec Valeur Actuelle, rien ne te retiens ici.

Et si pour toi conserver un esprit critique c’est être FI… ben là je peux rien pour toi.


Ce n’est pas être parano que de pointer qu’il y aura à coup sûr des abus, comme il y en à toujours.

Le soucis réside plutôt dans la mise à disposition de plus en plus large de ce type d’outils.








Toorist a écrit :



Sans être aussi tranché que toi, on ressent clairement une défiance permanente envers le gouv. et les commentaires sont plus souvent qu’a l’accoutumée assez complotistes.





D’accord à 100 %.

Je trouve que la rédaction des articles de NextInpact est de plus en plus politique et moins technique.

C’est dommage, car c’est à peu près le seul site “grand public” valable sur l’actualité du numérique.

Espérons que la rédaction saura réagir pour redresser la barre …



Il n’est jamais trop tard, comme on dit :)



On sera dans la rue quand il sera possible de ficher des gens en les assimilant à des casseurs et en les interdisant de manife… es… ter… oh wait.



P.S. : Je ne crois pas au complot. Par contre je crois à la convergence des intérêts formant des groupes ayant pignon sur rue, organisés et puissants, et à l’instinct de préservation de cette puissance. On peut toujours légitimer très légalement l’existence de ces groupes : élections, état d’urgence, menaces extérieures, lobbyisme, libéralisme économique, etc…








Kevsler a écrit :



P.S. : Je ne crois pas au complot. Par contre je crois à la convergence des intérêts formant des groupes ayant pignon sur rue, organisés et puissants, et à l’instinct de préservation de cette puissance. On peut toujours légitimer très légalement l’existence de ces groupes : élections, état d’urgence, menaces extérieures, lobbyisme, libéralisme économique, etc…





Merci, c’est exactement aussi mon point de vue.



J’ai un peu l’impression que pour certain ici , mettre en doute les intentions du “gouvernement” (quelque soit les personnes que ce terme recouvre) est déjà du “complotisme” (avec une définition très…. large du mot).

&nbsp;









Estevan a écrit :



Si tu es plus à l’aise avec Valeur Actuelle, rien ne te retiens ici.

Et si pour toi conserver un esprit critique c’est être FI… ben là je peux rien pour toi.





Assez drole en fait: tu te plains d’être assimilé à LFI, par contre tu le mets dans la case de la droite extrème sans aucun problème. <img data-src=" />

Sinon il a raison: s’il parle de LFI c’est que dans certains commentaires pas mal d’éléments de langage sont repris… après il faut juste assumer sinon son appartenance au moins son soutien idéologique.



Et donc… Si on suit ton raisonnement… Toi t’es un partisan de Ronald Reagan militant pour sa réélection ? Tu sais qu’il est mort ? Et qu’on est en 2019 ?



J’veux dire… T’as raison, faut assumer son appartenance et son soutien idéologique. Donc vas-y Carbier, on te regarde, assume :p


Il a annoncé il y a peu avoir voté pour un candidat ayant fait 6% au premier tour de la dernière présidentielle.



Et ce candidat, c’est …….









… HAMON.



C’est vrai qu’il est très près de Ronald Reagan, ce Hamon !


C’est marrant parce que t’as pris mon message, ridicule au demeurant, dont le but était de pointer le ridicule et l’absurdité de la logique d’affiliation à un partie politique sur la seule base de bribes idéologiques, au pied de la lettre. Marrant… Vous… Connaissez le second degré ?



Et puis… il annonce ce qu’il veut, et il vote bien ce qu’il veut, ça ne change rien à ce qu’il dit sur ce site.

Je m’arrête pas à un vote pour qualifier une personne. Respectons-nous un minimum.



P.S. : Moi j’ai voté Chirac au premier tour des présidentielles 2017. C’est donc qu’il était candidat. Et que je vois des politiciens qui sont morts…

P.P.S. : Tu tiens des dossiers sur des membres du site où tu répertories toutes les petites données croustillantes ? C’est flippant !








Kevsler a écrit :



P.P.S. : Tu tiens des dossiers sur des membres du site où tu répertories toutes les petites données croustillantes ? C’est flippant !





Je m’en souviens parce que cela m’avait surpris.



De prime abord, moi aussi ^^

Puis après j’ai pensé … “tradition” :p


Curieux cette façon de penser.

On peut se poser la question des débordements sur l’utilisation, je ne vois pas en quoi cela fait un article à tendance “complotiste”.

C’est ce qui fait en soit que l’on fait de l’information et l’ouverture à l’esprit critique.


perso. : ça me va ! <img data-src=" />


Et a activement participé à toutes les horreurs commises par l’état français sur sa population, a commencer par les déportations de la WWII pour aller direct au plus glauque.



Sa citation d’une oeuvre de SF est tout à fait applicable à la France.