E-administration : le Défenseur des droits dénonce un « véritable recul »

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Crédits : mucahiddin/iStock/ThinkStock
Loi
Xavier Berne

Au-delà des problèmes liés à la « fracture numérique », le Défenseur des droits s’inquiète des nombreux dysfonctionnements entourant les services publics numériques. L’institution demande notamment aux pouvoirs publics de toujours proposer une alternative aux démarches dématérialisées.

Alors que le gouvernement s’est engagé à dématérialiser l’ensemble des démarches administratives (en dehors de la première délivrance d’un document d’identité) d’ici à 2022, le rapport présenté hier par Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a tout d’un sérieux avertissement.  

Déclarations de revenus, demandes de carte grise, inscriptions sur les listes électorales, etc. On ne compte désormais plus le nombre de procédures pouvant être réalisées sur Internet, sans avoir à effectuer le moindre déplacement auprès de l’administration. Un progrès « incontestable pour la majorité des usagers », reconnaît le Défenseur des droits.

L’autorité administrative, qui s’est substituée en 2011 au Médiateur de la République, estime toutefois que ce mouvement s’est surtout traduit par un « véritable recul » s’agissant de l’accès aux droits de nombreux citoyens. Une situation jugée « inacceptable », « quand bien même elle ne conduirait qu’un seul usager à être privé de ses droits du fait de la dématérialisation ».

Des cas de « rupture d'égalité devant le service public »

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