Inquiétudes autour de l’accessibilité des sites publics, en débat au Parlement

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Crédits : tuncaycetin/iStock
Loi
Xavier Berne

Sous l’impulsion d’une directive, les administrations seront bientôt dispensées de rendre leurs sites accessibles aux personnes handicapées dès lors que les travaux nécessaires engendreraient une « charge disproportionnée ». Ce qui inquiète les associations, même si les critiques sont surtout dirigées sur les défauts récurrents de mise en conformité.

Certains y verront un simple arbitrage politique, d’autres un potentiel cavalier législatif. Pour transposer dans les temps la directive européenne « relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public », l’exécutif a opté pour un article intégré au projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Il faut dire que la France est censée avoir actualisé son droit national avant le 23 septembre prochain.

Dans son étude d’impact, le ministère du Travail explique néanmoins avoir « fait le choix d’opérer une transposition a minima », « sans revenir sur les choix faits par la représentation nationale en 2016 ». La loi Numérique est en effet venue étendre les mesures prévues par la « loi Handicap » de 2005, afin que les personnes handicapées puissent malgré tout profiter des informations et contenus mis en ligne par des administrations (voire par certains acteurs privés).

L’obligation d’accessibilité étendue à davantage d’acteurs

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