Droit à l’oubli, territorialité et données sensibles : Google marque un premier point devant la CJUE

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Crédits : Hocus Focus Studio/iStock
Justice
Marc Rees

L’avocat général de la CJUE a rendu ses conclusions (non contraignantes) dans deux affaires relatives au droit à l’oubli dans les moteurs de recherche, en particulier Google. Elles concernent la portée territoriale de ce droit, outre le sort des données sensibles dans ce traitement automatisé. Une nouvelle jurisprudence est attendue.

Comme prévu, Maciej Szpunar, avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a rendu ses opinions dans deux affaires relatives au droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) dans les moteurs de recherche. Deux dossiers adressés à la juridiction à la demande du Conseil d’État.

Pour mémoire, dans son arrêt Costeja du 13 mai 2014, la cour avait estimé que Google était soumis à la directive de 1995 sur les traitements des données personnelles, par ses filiales publicitaires.

Dans la foulée, la cour a posé qu’un moteur réalise un traitement lorsqu’il indexe des données personnelles. Il doit dès lors respecter le droit à l’effacement réclamé par les personnes physiques, dès lors que des données ne respectent pas l’un de ces standards :

  • Les données à caractère personnel sont traitées loyalement et licitement
  • Les données sont « collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne [sont pas] traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités »
  • Les données sont « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement »,
  • Les données sont « exactes et, si nécessaire, mises à jour »,
  • Les données sont « conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement ».

Toutefois, avait à cette occasion modulé la cour, ce droit doit être mis en balance avec d’autres intérêts, tels la liberté de la presse, le droit de recevoir des informations ou la liberté de communication. 

Plusieurs cas de figure n’ont pas été évoqués par l’arrêt Costeja. D’une part, la portée géographique du droit à l’effacement. D’autre part, la question des données sensibles, celles pour lesquelles les traitements sont par principe interdits. Deux arrêts rendus en France ont ainsi relancé l’épineuse question du droit à l’oubli dans ces scénarios.

La portée territoriale du droit à l’oubli

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