Guerre de tranchées autour du droit voisin des éditeurs de presse

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Loi
Marc Rees

Plusieurs directeurs d’agences d’information européennes, dont Fabrice Fries, numéro un de l’AFP, ont signé une tribune pour défendre le droit voisin des éditeurs de presse. Ce gros pilier de la proposition de directive, qui passera au vote en séance plénière le 12 novembre au Parlement européen, a toutefois subi les critiques de l'Asic. 

Faire payer les services en ligne pour l’exploitation des articles de presse, voilà l’idée retenue par la Commission européenne dans sa réforme de la directive sur le droit d’auteur. Ce principe, inscrit à l’article 11, veut autoriser les éditeurs à passer des accords de licence avec ces services (sites, moteurs, réseaux sociaux…) dès lors qu’ils indexent ou proposent ces contenus, même sous la forme de simples extraits sur Google News par exemple.

Dans une précédente tribune, plusieurs journalistes de l’AFP, du Monde, du Figaro, avaient plaidé en faveur de ce mécanisme, accusant les plateformes de se servir « sans payer ». « C’est comme si vous travailliez, mais qu’une tierce personne récoltait sans vergogne et à l’œil le fruit de votre travail, considère Sammy Ketz, directeur de l’AFP à Bagdad. Si du point de vue moral c’est injustifiable, du point de vue de la démocratie ça l’est encore plus. » Le message a été repris par Le Monde, Le Parisien ou encore Les Échos.

Aujourd’hui, une ribambelle de directeurs d’agences d’information européennes ont signé un autre texte, cette fois dans Libération. Ils implorent les eurodéputés d'adopter cette manne.

Google et les autres accusés de « hold-up », « spoliation »

Les géants du Net sont accusés de « capter sans contrepartie financière une large part de l’information produite à grands frais par les médias et les agences », tout en maximisant leurs recettes publicitaires grâce à des audiences massives. Une « spoliation », un « hold-up », selon les signataires.

« Pourquoi les plateformes toucheraient-elles la quasi-intégralité des recettes publicitaires liées à la consultation d’articles dont elles n’ont pas financé la production ? » Pour ces responsables, pas de doute ces géants ont « laminé les médias historiques ».

La chute de recettes publicitaires aurait selon eux, entraîné « des milliers de suppressions d’emplois de journalistes dans les médias », quand, au même moment, les mêmes géants engrangeaient des milliards d’euros, tout en optimisant le paiement de l’impôt.

Les députés européens « ne voient-ils pas que le risque est grand d’avoir des survivants de l’information de plus en plus dépendants des aides publiques, donc des impôts - et ainsi inféodés aux gouvernements ? » se demandent-ils au final.

Ce nouveau droit voisin permettrait à ces éditeurs de s'accrocher encore au modèle publicitaire, comme des moules à un rocher en chute libre.

L'Asic craint l'absence de retombées pour les journalistes

Dans une autre tribune aux Échos cette fois, Guiseppe de Martino, directeur de l’Association des services Internet Communautaires (l’Asic) ne partage pas vraiment l’analyse. Témoignage d’un débat contrasté, l’association, qui regroupe Facebook, Google, Microsoft, Twitter et Yahoo!, reproche déjà aux partisans du droit voisin de taire « malgré l’impact positif que ces intermédiaires ont sur le trafic drainé vers lesdits sites ».

Dans son esprit, le droit voisin imaginé par la Commission européenne ne va pas nécessairement bénéficier aux journalistes. Elle se souvient que « lors des discussions sur une mesure similaire en Allemagne, voici quelques années, les éditeurs de presse allemands avaient ainsi promis de partager le droit voisin collecté avec les journalistes ». Or, « postérieurement à l’adoption de la mesure, les avocats de ces éditeurs avaient publié un article académique expliquant que les sommes devant revenir aux journalistes doivent s’avérer... nulles ».

Certes, Axel Voss, rapporteur de la proposition au Parlement européen, compte introduire en dernière ligne droite une rustine visant à obliger les États à veiller « à ce que les auteurs reçoivent une part appropriée des recettes supplémentaires perçues par les éditeurs de presse pour l'utilisation d'une publication par les prestataires de services ». Seulement, rien n’est dit sur la part en question, chaque État membre étant libre de laisser aux journalistes des miettes, ou un peu plus.

Pour l’Asic, une certitude en l’état du texte, « à ce jour, les sommes collectées iront aux éditeurs de presse - et en aucun cas aux journalistes ». L’association a donc du mal à comprendre l’engagement du directeur de l’AFP à Bagdad, questionnant au passage l’indépendance de l’agence sur ce terrain, au regard de ses règles déontologiques prévues par ses statuts.

Droit voisin, fake news et dépendance 

Autres constats : le droit voisin ne profitera pas aux éditeurs qui n’ont pas fait le choix d’une présence sur Internet. Inversement, il va bénéficier à tous les médias, « y compris ceux régulièrement pointés du doigt comme étant à l’origine de la diffusion de fausses informations ou d’être des faux-nez de certains gouvernements ».

Dire qu’il va assurer la défense de la démocratie n’est donc pas une certitude. Cette remarque avait été portée par la députée Fabienne Colboc (LREM), craignant qu’une telle redevance privée « vienne créer une source de financement supplémentaire pour les entreprises de presse diffusant de fausses informations ». 

Surtout, ce vivier risque, pour l’Asic, d’accentuer la dépendance des médias aux géants du numérique. « Le devenir de cette presse sera alors étroitement lié au destin de ces acteurs : plus ils gagnent, plus ils reçoivent de droits. Quel sera alors l’intérêt de la presse ? Maximiser les profits des acteurs du numérique ! »

Le point est cette fois partagé avec le Spiil, dont Next INpact est membre. Selon le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, au lieu de réduire la dépendance avec les géants du Net, un tel droit « ne ferait que renforcer l’uniformisation des contenus et la course à l’audience qui fait déjà tant de mal à l’information, et mène à un affaiblissement de la qualité ainsi qu’à un manque de diversité croissant ».


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