Députés et sénateurs échouent à trouver un accord sur le projet de loi RGPD

Échec en bois 27
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Crédits : debraydavid/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Réunis en commission mixte paritaire, ce matin, députés et sénateurs n’ont pas réussi à trouver un accord sur le projet de loi RGPD. La navette reprendra donc dès la semaine prochaine, sachant que le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale.

Comme le laissaient présager les réunions préparatoires organisées jusqu'à hier entre les deux rapporteures – Paula Forteza pour l’Assemblée, Sophie Joissains pour le Sénat – aucun compromis n’a pu être trouvé au sujet du projet de loi adaptant le droit français au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

« C'est dommage, parce qu'on pensait vraiment que c'était un sujet consensuel (avec un cadre européen et quelques marges de manœuvre à saisir au niveau français), et sur lequel on aurait pu aboutir à un consensus de façon assez simple », nous glisse Paula Forteza (LREM).

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR), a quant à lui fait part de sa déception par voie de communiqué, jugeant toutefois que cet échec était « entièrement imputable à l’attitude des députés du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale ». D'après l'élu LR, ceux-ci se sont montrés « fermés d’emblée à tout compromis ».

Nombreux points de désaccord

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