Vie privée : des députés tentent d'interdire Google en moteur de recherche par défaut

Amendement qwantique 126
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Crédits : alexsl/iStock
Loi
Par
le mardi 23 janvier 2018 à 12:31
Guénaël Pépin

Imposer aux concepteurs d'appareils de placer par défaut un moteur de recherche respectueux des données personnelles. C'est ce que tentent des députés dans un amendement au projet de loi adaptant le droit français au Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, alors que le sujet occupe déjà l'Arcep.

Hier, la première vague d'amendements est parue pour le projet de loi « RGPD », du nom du règlement européen qui renforcera les droits des citoyens sur leurs données personnelles dès le 25 mai. Parmi eux, en figure un réclamant un changement drastique dans nos terminaux fixes et mobiles. Il est signé par une quinzaine de députés, dont Éric Bothorel (En Marche) qui est très actif sur cette problématique et qui a répondu à nos questions.

Selon le texte, tout fabricant ou distributeur « doit configurer par défaut ce terminal d’une manière qui n’incite pas l’utilisateur final à recourir, à des fins de recherches d’informations, à un service qui collecte et conserve tout ou partie des requêtes associées à des données personnelles de l’utilisateur ». Autrement dit, plus question d'installer par défaut un moteur de recherche tel que Google, qui vit de la collecte de données personnelles, même s'il permet de la désactiver.

Les députés demandent plutôt de placer par défaut un moteur qui ne collecte pas de données personnelles liées aux recherches. Ils en appellent à l'article 25 du règlement européen, qui instaure « la protection des données par défaut ».

Pour Éric Bothorel, l'objectif est d'ouvrir le débat en Europe... quitte à viser la lune dans la dernière proposition de l'amendement.

Interdire les clauses imposant par défaut un moteur aspirant les données

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