Google Shopping : la Commission européenne inflige une amende de 2,42 milliards d'euros

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Justice
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le mardi 27 juin 2017 à 14:00
Guénaël Pépin

Pour la Commission européenne, Google profite de son moteur de recherche pour donner un avantage indu à son comparateur de prix, reléguant la concurrence au fond des résultats. Ce depuis des années. Google a 90 jours pour donner plus de place aux autres services, et pense faire appel de cette amende record de 2,42 milliards d'euros.

Après six ans d'enquête, la Commission européenne vient de prononcer une amende de 2,42 milliards d'euros à l'encontre de Google, accusé d'abus de position dominante sur la comparaison de prix. Google Shopping a été avantagé illégalement via le moteur de recherche, conclut l'institution, sur la base des documents de la société, de ses concurrents et d'une « vaste enquête » sur ces pratiques.

Concrètement, le moteur est accusé d'avoir indument mis en avant son service, tout en reléguant dans les tréfonds des résultats ceux des concurrents. Il n'a pas fourni de voie de concurrence loyale à ses compétiteurs, ni de possibilité aux consommateurs d'avoir un libre choix de service, tance la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager.

Il s'agit de la plus grosse amende prononcée par la Commission pour abus de position dominante, la précédente de 1,06 milliard d'euros avait touché Intel en 2009. Le fondeur était accusé d'abus sur les processeurs x86. 

Des services tiers relégués en quatrième page

Selon l'enquête européenne, Google a commencé à fournir un traitement de faveur à ses services dès 2008. « Il est établi que même le service concurrent le mieux classé n'apparaît en moyenne qu'à la page quatre des résultats de la recherche de Google, les autres figurant encore plus bas » détaille l'institution.

La pratique a été constatée dans 13 pays : « Depuis que chaque abus de position dominante a commencé, le trafic du service de comparaison de prix de Google a été multiplié par 45 au Royaume-Uni, par 35 en Allemagne, par 29 aux Pays-Bas, par 19 en France, par 17 en Espagne et par 14 en Italie ».

Dans un billet de blog, publié très rapidement, Google conteste encore les accusations européennes, et affirme se réserver le droit de faire appel. Pour l'entreprise, la déliquescence des concurrents est l'effet du désintérêt des internautes, avec la montée d'acteurs comme Amazon. Une défense déjà utilisée en novembre 2016.

90 jours pour se conformer

La Commission laisse 90 jours à Google pour se conformer, l'institution veillant au grain. Au-delà, l'entreprise sera passible d'astreintes pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires mondial quotidien d'Alphabet. La société est libre de la méthode pour rééquilibrer le jeu concurrentiel, mais doit bien redonner plus de place aux autres services en moins de trois mois.

En outre, quiconque aura souffert de ces comportements pourra demander réparation à des tribunaux nationaux. La porte est donc ouverte pour l'ensemble des acteurs qui ont poussé le dossier en Europe, comme les lobbies FairSearch et l'Open Internet Project (mené par Qwant notamment), qui mènent les combats contre Google depuis quelques années.

Dans un communiqué, l'OIP se félicite de cette amende record, ainsi que des mesures correctrices. L'an dernier, dans nos colonnes, le lobby louait d'ailleurs la prise en main des dossiers de concurrence par Margrethe Vestager, mise en opposition à son prédécesseur Joaquín Almunia, accusé de faire trainer le dossier, en cherchant à tout prix un compromis qui n'est pas venu.

« La décision arrive après sept années d'enquête, il était temps ! Les concurrents ont disparu, pilotent leurs activités depuis les États-Unis ou ont des difficultés à innover comme Kelkoo et LeGuide » note Nicolas Jornet, directeur de la stratégie de Kelkoo, interrogé sur le sujet. Désormais, « je ne vois pas comment Google pourrait ne pas faire face à ses responsabilités ».

D'autres dossiers en cours

Cette amende est donc le dernier fait d'armes attribué à Margrethe Vestager. D'autres dossiers sont toujours en cours face aux grands groupes américains, comme les 13 milliards d'euros que la Commission veut voir l'Irlande récupérer d'Apple. Autant d'« avantages fiscaux indus » dont l'Irlande ne veut pas. Le pays serait actuellement en négociation avec Apple pour une récupération temporaire de la somme, qu'il devrait déjà avoir en sa possession depuis début janvier.

Chez Google, deux autres enquêtes sont en cours. Le premier concerne la préinstallation des Play Services sur la grande majorité des terminaux Android européens, avec des incitations financières directes à n'intégrer que son moteur de recherche. Si l'entreprise reconnaît la plupart des pratiques dénoncées, elle nie leur portée, insistant sur la mobilité des consommateurs entre les systèmes mobiles.

Le second porte sur AdSense, service publicitaire pour sites tiers. Google est accusé d'avoir empêché des sites d'intégrer des publicités de régies tierces. « Le comportement anti-concurrentiel de Google se poursuit au-delà du dossier Shopping dans d’autres dossiers comme ceux d’Android, de la cartographie, des images, etc. et d’autres secteurs de l’économie européenne. Dans ce contexte, l’OIP encourage la Commission à poursuivre toutes les autres affaires en cours à l’encontre de Google » écrit l'Open Internet Project, qui semble savourer sa victoire.


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