Amende européenne de 1,06 milliard d'euros confirmée contre Intel

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Justice MàJ
Marc Rees

Mise à jour : Le Tribunal vient de confirmer l'amende record de 1,06 milliard d'euros contre Intel. Dans une décision fleuve, les juges européens ont notamment souligné « la responsabilité particulière qui incombe à l’entreprise en position dominante de ne pas porter atteinte à une concurrence effective et non faussée dans le marché commun et par le fait que, lorsqu’un opérateur dispose d’une forte position sur le marché, des conditions de fourniture exclusive concernant une proportion importante des achats d’un client constituent une entrave inacceptable à l’accès au marché. »

Le 13 mai 2009, Intel se voyait infliger une amende de 1,06 milliard d’euros par la Commission européenne. Il était reproché au géant américain une violation des règles de concurrence, et spécialement un abus de position dominante sur le marché des processeurs x86. Demain la justice européenne est appelée à conforter ou invalider cette sanction historique.

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Crédits : Cour de justice de l'Union européenne

C’est finalement demain que sera tranché le recours d’Intel devant le Tribunal, au sein de la Cour européenne de Justice. Le fabricant américain a réclamé devant ces juges une réduction de cette sanction voire une annulation pure et simple. L’amende de 1,06 milliard d’euros est la plus grosse jamais infligée par la Commission dans le cadre des règles anti-trust. Elle représentait 4,15 % du chiffre d’affaires annuel d’Intel sur le marché européen, alors que la Commission aurait pu pousser la sanction jusqu’à 10% du C.A.

La commission, qui avait été saisie par AMD, reprochait à Intel diverses infractions concurrentielles telles la réduction de ses prix auprès de ses partenaires européens en échange d'une exclusivité ou d'une quasi-exclusivité. Elle reprochait aussi la rémunération des fabricants dans le but de retarder, voire annuler, des produits AMD.

Selon la longue enquête de Bruxelles, par exemple, « Intel avait accordé des rabais à quatre principaux fabricants d’ordinateurs (Dell, Lenovo, HP et NEC), sous réserve qu’ils achètent auprès d’elle la totalité ou la quasi-totalité de leurs processeurs x86 » résument aujourd’hui la justice européennes. « De plus, Intel a accordé des paiements (rabais, etc., NDLR) à trois fabricants d’ordinateurs (HP, Acer et Lenovo) à condition que ceux-ci reportent ou annulent le lancement de produits équipés de processeurs d’AMD et/ou imposent des restrictions à la distribution de ces produits. »

Les concurrents, les consommateurs, tous victimes

Intervenue dans ce différend, l’UFC Que Choisir a toujours considéré que ces pratiques avaient « nui à son concurrent, mais également à l'ensemble des acheteurs d'ordinateurs et donc aux consommateurs. En agissant ainsi, Intel a gravement porté atteinte au libre choix des consommateurs, a profité de sa position dominante pour imposer des prix supérieurs à ceux qui résulteraient d'une concurrence saine et loyale, et en affaiblissant la concurrence, a freiné l'arrivée d'innovations sur le marché, privant donc les consommateurs de produits plus performants ».

Une analyse partagée par la Commission européenne : « les remises accordées par Intel ont compromis la capacité des fabricants concurrents d'affronter la concurrence et d'innover, ce qui a contribué à réduire les possibilités de choix pour les consommateurs. »

La contestation d'Intel

Le jour du prononcé de la sanction, Intel avait « vivement contesté » cette procédure qui sanctionnait ses pratiques menées entre octobre 2002 et 2007. Selon Paul Otellini, CEO d’Intel à l'époque, il n’y a rien à redire : « le corollaire logique d’un marché concurrentiel qui ne compte que deux grands acteurs est que, lorsque l’un d’eux conclut des contrats, ce n’est pas le cas pour l’autre. La Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne a ignoré ou refusé d’obtenir des éléments qui contredisent le point de vue exprimé dans sa décision. Or nous pensons que ces éléments montrent que, lorsque des entreprises sont performantes, le marché les gratifie et que, lorsque tel n’est pas le cas, le marché réagit en conséquence. » 

Dernière mise à jour le 12/06/2014 10:34:40

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