Aux États-Unis, la FCC publie son plan pour en finir avec la neutralité du Net

Qui veut d'un Internet neutre, vraiment ? 39
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Crédits : FCC
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Guénaël Pépin

L'autorité américaine des télécoms demande au secteur et aux internautes si les règles de non-discrimination des contenus sont bien utiles. La consultation publique est lancée en pleine tension entre démocrates et républicains sur le sujet, alors qu'internautes et opérateurs se combattent sur la place publique.

Le plan de la FCC pour démanteler la neutralité du Net outre-Atlantique est public. Le 18 mai, la commission validait l'ouverture des travaux. Le 23 mai, elle a mis en consultation publique son projet de règlement. Les professionnels du secteur et internautes ont jusqu'au jusqu'au 17 juillet pour commenter le texte, censé « rétablir la liberté d'Internet », qu'auraient retirée les démocrates en imposant la neutralité début 2015.

Le président républicain de la FCC, Ajit Pai, prône « une régulation légère » du secteur. Concrètement, il compte remettre le contrôle de la neutralité entre les mains de la Commission fédérale du commerce (FTC), l'équivalent de l'Autorité de la concurrence. Il ne s'agirait donc plus d'imposer la neutralité comme principe de base, mais d'éviter les débordements en matière de concurrence.

Depuis sa nomination par Donald Trump, fin janvier, le principe de non-discrimination est la principale cible des républicains, menant à une mobilisation de la société civile. 2,6 millions de retours d'internautes (dont au moins quelques milliers de faux) n'ont rien changé à la volonté de la direction de la FCC. Malgré les appels de nombreuses organisations, dont l'EFF et Mozilla, et l'engagement de personnalités comme John Oliver pendant plus d'une semaine, la neutralité est bien en voie de disparition outre-Atlantique.

Revenir à la régulation « de l'ère Clinton »

La commission propose donc de revenir aux règles « de l'ère Clinton » en matière de télécoms, appliquées avant la décision de début 2015. C'est là que la FCC a placé les fournisseurs d'accès dans la catégorie des services d'intérêt général, leur imposant de ne pas discriminer les contenus et services. Désormais, l'autorité veut revenir à un service d'information classique, en enlevant la notion d'intérêt général.

Sur 75 pages de consultation, elle propose de supprimer les règles globales de non-discrimination, à même de couvrir les pratiques futures des opérateurs. Elle demande ensuite s'il y a bien besoin de mesures spécifiques sur le blocage des contenus, le ralentissement, la priorisation payée des flux et le besoin de transparence. En clair, ce que couvre actuellement le texte.

La FCC, qui compte donc se retirer du contrôle de la neutralité, au profit de la Commission fédérale du commerce (FTC), doute qu'il existe une autre autorité en mesure d'imposer la neutralité du Net. La FTC, elle, ne pourrait pas adopter de nouvelles règles, seulement d'appliquer celles en vigueur. L'impact sur la vie privée et le service universel (donc l'accès de tous au réseau) reste donc à déterminer.

Républicains contre démocrates, match retour

Si la proposition est rédigée de manière très interrogative, l'objectif est clair. Le récent historique de la FCC lève d'ailleurs tout doute sur ses intentions. En quelques semaines, elle a autorisé sans réserve le  « zero rating » (différenciation de services mobiles), en mettant fin à deux enquêtes contre des programmes, accusés de profiter aux opérateurs. Elle est ensuite revenue sur des règles de transparence commerciale et des obligations en matière de vie privée, avec le soutien du Congrès et de Trump.

Aujourd'hui, le Congrès américain se prépare à supprimer l'autorité de la FCC sur la neutralité du Net, également pour la remettre aux mains de la FTC. Saper l'autorité du gendarme des télécoms sur la neutralité était l'objectif de certains groupes du secteur, qui avaient attaqué en vain la FCC en justice. Avec la même rhétorique, des sénateurs républicains veulent donc mettre légalement la non-discrimination des contenus hors du joug de la commission.

La revanche des républicains est claire face aux avancées imposées par les démocrates sous Obama. Pour Pai, il faut revenir à une approche « bipartisane », qu'il oppose à la neutralité du Net, présentée comme une décision unilatérale des démocrates, voulant microgérer Internet. « Internet n'était pas défectueux en 2015. Nous ne vivions pas dans une dystopie numérique. Pourtant, la FCC a succombé aux pressions de la Maison Blanche et changé de trajectoire » tance-t-il.

Barrage des démocrates et de certains médias

Comme d'habitude, Ajit Pai explique ces choix par l'inhibition que causerait la neutralité, sur les investissements (sans fournir de preuve de causalité) et l'innovation commerciale des opérateurs, notamment sur les services gratuits. Il faut donc défendre une régulation a posteriori, seule à même d'impulser la concurrence nécessaire dans le secteur. Ce n'est pourtant pas la volonté de concurrence directe qui semble avoir étouffé les câblo-opérateurs jusqu'ici.

Pour la commissaire Mignon Clyburn, qui porte la voix des démocrates à la FCC, ce projet de réforme mène la régulation sur « une horrible voie ». « Alors que la majorité s'adonne à une rhétorique fleurie sur une régulation légère, le but semble bien être la dérégulation et une destruction globale de l'autorité de la FCC pour l'intérêt général » attaque-t-elle dans l'avis publié avec la proposition.

Elle estime que le travail actuel de la FCC éloignera Internet des plus pauvres et contribuera à la fracture numérique entre villes et campagne. Une fracture numérique contre laquelle Ajit Pai s'affiche pourtant avec force. La commissaire démocrate appelle les citoyens à se dresser contre la stratégie actuelle de la FCC, allant jusqu'à suggérer d'attaquer l'autorité en justice.

Pour TechCrunch, l'analyse de la FCC est « fondée sur une incompréhension volontaire » du fonctionnement d'Internet. Le média rappelle que le rôle des opérateurs est bien de transmettre les données pour les internautes, avec une gestion raisonnable du réseau, comprenant le routage vers le bon serveur. Il n'est donc pas question de les mettre au même niveau que les services Internet, accusés de bénéficier d'une régulation bien plus légère que les télécoms par ces derniers.

Un site d'opposition à la FCC attaqué par Comcast

Il faut dire que le front est clair entre opérateurs, qui saluent le projet de la FCC, et les internautes et start-ups, dont plus de 800 ont signé une lettre demandant de maintenir la neutralité. Sur les 2,6 millions de retours d'internautes reçus jusqu'ici, au moins quelques milliers anti-neutralité seraient faux, usurpant l'identité de personnes ne s'étant pas exprimées elles-mêmes sur le sujet.

L'association Fight for the Future a monté le site Comcastroturf, accusant un parti en présence d'avoir créé jusqu'à un demi-million de faux avis fondés sur de fausses identités. Le nom est la contraction de Comcast et d'astroturf, c'est-à-dire la publication de faux messages destinée donner une impression de masse. Le site a été attaqué par l'opérateur, qui affirme simplement protéger sa marque à Ars Technica.

Il reste encore à voir si la FCC réagira d'une manière ou d'une autre au phénomène. L'autorité avait coupé les retours pendant quelques jours, en pleine campagne des internautes pour s'opposer à son projet. La FCC affirmait avoir subi une attaque, sans fournir de détails. Ajit Pai a, lui, lu une partie des « méchants tweets », à l'image de célébrités dans certains talk shows. La commission ne poursuivra d'ailleurs pas l'humoriste Stephen Colbert pour ses propos à l'encontre de Donald Trump, après l'annonce d'une enquête il y a quelques jours.


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