Trump nomme un ennemi de la neutralité du Net à la tête de la FCC

Deux ans et puis s'en va ? 128
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Crédits : FCC
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le mardi 24 janvier 2017 à 09:10
Guénaël Pépin

Le nouveau président de la FCC s'appelle Ajit Pai, le principal opposant à la neutralité du Net au sein du gendarme américain des télécoms. Alors qu'Obama avait placé Tom Wheeler pour défendre la non-discrimination des contenus, Donald Trump a choisi celui qui semble le plus à même de la défaire.

L'Internet américain ne pouvait imaginer changement plus radical. Ni clou plus clair dans le cercueil de la neutralité du Net. Donald Trump a décidé de mettre le commissaire républicain Ajit Pai à la tête de la FCC, le régulateur des télécoms. Un changement drastique après les années de présidence de Tom Wheeler, ancien lobbyiste de l'industrie télécom, devenant le porte-drapeau de la neutralité du Net aux États-Unis.

Outre-Atlantique, ce principe inclut autant la non-discrimination des contenus que des obligations de transparence commerciale, technique, ainsi que des règles strictes en matière de vie privée.

« Nous avons adopté des règles strictes sur la neutralité du Net, pour préserver l'Internet ouvert, comme nous avons préservé le réseau téléphonique ouvert. [...] L'histoire de l'Internet américain est fondée sur les réseaux ouverts. [...] Revenir en arrière retire les protections existantes et pose la question de l'expansion des opérateurs dans les services Internet. La presse semble indiquer que le nouveau commissaire choisira une politique fondée sur l'idéologie » a déclaré Tom Wheeler, dans une dernière adresse publique.

Une opinion dissidente au sein de la FCC

La mise en place de la neutralité outre-Atlantique a tenu à une forte pression publique, mais surtout au rapport de force entre démocrates et républicains au sein de la commission. Tom Wheeler, appuyé par les commissaires démocrates, a fait passer en force le texte, au grand dam des républicains. Ajit Pai avait multiplié les déclarations pour attaquer cette régulation d'Internet, surnommée ObamaNet par les médias républicains, en référence à Obamacare.

En février 2015, deux semaines avant le vote du décret sur l'Internet ouvert, il n'avait pas de mot assez dur contre le texte (PDF). « Le décret s'accapare l'autorité unilatérale de réguler la marche d'Internet, de diriger les investissements des fournisseurs d'accès et de déterminer quelles offres seront accessibles au public. Ce n'est pas seulement un reniement des politiques bipartisanes et orientées vers le marché qui nous ont servi pendant deux décennies. C'est aussi une volte-face par rapport aux propositions faites en mai dernier », plus modérées, écrivait-il.

La neutralité ? Une commande de l'administration Obama

L'ancien président parti et Ajit Pai désormais à sa place, la situation se renverse. Comme nous l'analysions, Ajit Pai, Donald Trump et nombre de ses conseillers sont des adversaires affirmés de la neutralité. Le texte a surtout été attaqué dès le premier jour par les opérateurs américains, qui réfutaient l'autorité du régulateur en matière de neutralité. La justice leur a donné tort, mais les angles d'attaque se sont multipliés... D'autant que le principe de non-discrimination est très utilisé dans les passes d'armes publiques entre groupes télécoms et géants du Net, Netflix en tête.

Ajit Pai avait lourdement critiqué l'ingérence de la Maison blanche dans les décisions de la FCC. Il affirmait que l'adoption de la neutralité du Net était une commande directe de l'administration Obama, mettant à mal l'indépendance de la commission. L'exécutif américain avait effectivement annoncé le plan, même si une ingérence directe reste à démontrer. Les prochains mois nous diront s'il aura des scrupules aussi affirmés dans ses éventuelles discussions avec l'administration Trump.

Sa position sur la neutralité pourrait-elle changer ? Les chances sont maigres. Il y a quelques jours, Ajit Pai promettait à des petits opérateurs de vider la neutralité de certaines dispositions sur la vie privée, jugées trop lourdes pour les petits acteurs. Par cette lettre, le nouveau président du régulateur affirme être à l'écoute des groupes télécoms, opposés depuis le premier jour à la neutralité sous la forme imposée il y a deux ans. La nomination de l'avocat doit être confirmée par le Sénat d'ici la fin 2017.


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