Le 6 août 2018, le ministère de la Culture et celui de l'Économie désignaient Jean Musitelli comme président de la Commission copie privée. Sa date d’entrée en fonction ? Le 18 septembre 2018. Trois ans plus tard, son mandat arrive désormais à son terme.
Seul hic, aucun nom n’a encore circulé pour le remplacer, laissant craindre une coupure dans l’organisation des travaux. Ce contretemps n’a pas empêché la SACD d’organiser la semaine dernière une fête en l’honneur de ce président indépendant.
Sa ou son successeur aura du pain sur la planche ces prochains mois, avec déjà la question de l’assujettissement des disques durs nus et des ordinateurs, futurs supports sur la planche. Et un beau retour de la taxe Tasca.
Autre problématique, le choix des représentants dans le collège des associations. La moitié ont déserté la Commission depuis plusieurs mois, estimant qu'elles ne servaient grosso modo à rien au regard de l'organisation des sièges : 12 sièges pour les ayants droit, 6 pour les consommateurs, 6 pour les industriels.
S'y ajoutent les multiples contentieux sur l’assujettissement des biens reconditionnés, consacrés par une décision administrative de la commission..
Des reconditionneurs et l’UFC Que Choisir ont en effet contesté devant le Conseil d’État le barème voté sur insistance de Jean Musitelli. Une dîme perçue par les industries culturelles, dont la SACD, frappant une économie balbutiante, plutôt protectrice de l’écologie et du porte-monnaie des consommateurs.
Adoptée par les députés, la proposition de loi du sénateur Chaize est censée en l’état apporter une assise légale à cette ponction.
Elle devrait être débattue et votée en novembre prochain, en seconde lecture au Sénat.
