Nous avons ajouté la réponse de la CNIL, qui confirme la réception de la lettre ouverte et « comme toute demande qui lui est adressée, […] va procéder à une analyse des faits qui sont portés à sa connaissance ».
Dans une lettre ouverte, la Quadrature du Net alerte sur les liens entretenus par Philippe Latombe, membre de la CNIL, avec l’AN2V, association représentante des intérêts de l’industrie de la vidéosurveillance. Celui-ci assume les prises de paroles politiques lorsqu’il agit en tant que député.
Dans une lettre ouverte envoyée ce 5 septembre à la présidente de la Commission nationale des libertés (CNIL) Marie-Laure Denis, La Quadrature du Net alerte sur les « liens étroits » qu’entretient « publiquement » le député MoDem Philippe Latombe, aussi membre de la CNIL depuis août 2022, avec « le groupe le plus important de représentants d’intérêts du secteur de la vidéosurveillance, l’AN2V ».
Association Nationale de la vidéoprotection, l’AN2V a été fondée en 2004 par Dominique Legrand. Son objectif, tel qu’exposé sur son site, est de « favoriser un développement harmonieux et maîtrisé des technologies de sûretés », notamment via la formation, l’accompagnement et des services d’audit-conseil.
Début juillet, la Quadrature du Net racontait la « nuit de l’AN2V » à laquelle un de ses membres avait assisté incognito. Tous les deux ans, cet événement consiste à « réunir l’écosystème de la vidéoprotection et de la sûreté électronique » pour un événement « exceptionnel », selon le site de l’association professionnelle. Invité, le député n’y aurait pas respecté ses obligations de réserve et d’indépendance, selon la Quadrature.
L’association de défense des libertés numériques demande donc à la Présidente de la CNIL de « clarifier dans quelle mesure un membre de votre commission peut à la fois être juge et partie d’une problématique aussi importante que la protection de la vie privée des citoyen·nes français·es ».
Contacté par Next INpact, M. Latombe note qu’« il y a deux députés et deux sénateurs au collège de la CNIL » – les autres sont Raquel Garrido, députée La France Insoumise, Loïc Hervé, sénateur Union des Démocrates et Indépendants et Sylvie Robert, sénatrice Parti Socialiste. « Quand je m’exprime, je ne le fais pas en tant que commissaire de la CNIL, mais en tant que député, déclare M. Latombe, et je l’assume parfaitement. »
