Le Tribunal de Hambourg a obligé l'hébergeur allemand Uberspace à fermer le site Youtube-dl.org qui renvoyait vers le binaire du logiciel permettant de télécharger des vidéos mises en ligne sur Youtube et autres plateformes de streaming.
« Access denied », c'est ce qu'on peut lire sur la page d'accueil du site du projet Youtube-dl depuis mercredi dernier. Ne reste sur la page plus qu'un lien vers le jugement rendu par le Tribunal de Hambourg en mars dernier décidant d'une interdiction « d'aider des tiers à contourner les mesures techniques de protection ». Cette décision relevée par le site Torrent Freak fait suite à une plainte déposée en 2020 par Sony, Warner et Universal contre l'hébergeur allemand Uberspace et que le média Netzpolitik avait révélée.
La mise en demeure [PDF] adressée à Uberspace, publiée par le média allemand, l'accusait de complicité d'entorse au droit d'auteur et lui demandait de cesser d'héberger le site web de Youtube-dl.
Cette plainte contre l'hébergement de Youtube-dl n'était pas une attaque isolée contre la diffusion du logiciel, puisque la RIAA avait obtenu le retrait de Github du code du logiciel ainsi que d'éventuels forks. La plateforme avait décidé quelques jours après de le remettre en ligne et de s'afficher en défenseur des développeurs face aux abus potentiels du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Complicité de contournement de moyens de protection
Les trois maisons de production accusaient Uberspace d'aider des tiers à contourner les mesures techniques de protection des clips « KopfÜber » de la chanteuse allemande MiA, « Kein Lied » de Wincent Weiss et de « Higher Ground » de Robin Schulz.
Elles ont mis en demeure l'hébergeur de fermer le site en octobre 2020, puis porté plainte en novembre 2021 alors que le site était toujours en ligne.
Le tribunal de Hambourg a considéré qu'Uberspace était effectivement complice de ce contournement en hébergeant le site https://youtube-dl.org qui ne contenait pas directement le binaire du logiciel mais relayait le lien vers la page GitHub du projet (cf la copie sur archive.org).
L'efficacité de la mesure de protection mise en question
La mesure de protection, appelée « Rolling Cipher » (voir les explications sur Wikipédia) est qualifié d' « efficace » par le tribunal. Pourtant, Torrent Freak avait montré, à l'époque, qu'il était possible de la contourner facilement et manuellement en utilisant un navigateur dans sa configuration par défaut.
Si la Cour reconnait que tous les utilisateurs de Youtube-dl ne sont pas forcément au courant qu'ils contournent cette mesure de protection, elle affirme que « cependant, l'utilisateur moyen doit reconnaître que le contenu YouTube, contrairement au contenu multimédia sur d'autres sites Web, ne peut pas être téléchargé d'un simple clic droit et doit être conscient que cela est réalisé en utilisant la technologie sur YouTube et que youtube-dl "supprime" cette protection. Il faut donc supposer que l'utilisateur moyen agit de mauvaise foi ».
Uberspace a avancé que Youtube-dl peut être utilisé à d'innombrables fins : « entre autres choses, il permet aux journalistes, aux scientifiques, aux forces de l'ordre et aux organisations de défense des droits de l'homme de documenter et de conserver les preuves des violations de la loi. ». Mais cet argument n'a pas convaincu la Cour.
L'hébergeur a aussi fait valoir qu'il n'est pas « tenu de rechercher activement les violations de la loi » mais le tribunal a considéré qu'Uberspace avait été mis au courant.
Le premier jugement publié en mars n'était suspensif qu'à condition que les plaignants ne déposent une caution de 20 000 euros. Jusque-là, Sony, Warner et Universal n'avaient pas jugé utile de la payer et Uberspace ayant fait appel, il n'était pas obligé de fermer le site. Mais les trois plaignants ont récemment décidé de payer la caution, imposant de facto à Uberspace de fermer youtube-dl.org.
En attendant, Youtube-dl reste disponible sur GitHub, bien qu'aucune nouvelle version n'a été publiée depuis décembre 2021. Mais d'autres forks (versions dérivées du logiciel) sont maintenus par des personnes extérieures au projet originel. Le principal, Yt-dlp, est par exemple disponible sur GitHub, avec maintenant de nouvelles fonctionnalités et mises à jour régulières.
Qu'en est-il France ?
En France, la pratique du « stream ripping » est considérée comme légale et relevant de la copie privée. Cette position permet aux sociétés de gestion de droits d'auteurs et droits voisins d'augmenter les barèmes de redevance pour Copie privée qui dépendent des pratiques de duplication.
L'utilisation de Youtube-dl ne pose donc pas de problème dans notre pays. Ce n'est pas cette utilisation qui est directement attaquée par Sony, Warner et Universal mais la complicité de contournement de la mesure de protection. Il est difficile de savoir si le « Rolling Cipher » de Youtube serait considéré comme une réelle mesure de protection en France.
