Le Conseil d’État encourage l’intelligence artificielle dans les administrations

Princesse bride
Droit 2 min
Le Conseil d’État encourage l’intelligence artificielle dans les administrations
Crédits : Marc Rees

Le Conseil d’État a publié récemment un intéressant rapport sur l’intelligence artificielle et la manière dont elle pourrait insuffler une nouvelle dynamique dans le service public. Le rapport évoque la nécessité d’un langage commun, aussi bien que des objectifs à fixer et de la nécessaire confiance à bâtir.

Le rapport, commandé par le Premier ministre, a été finalisé en mars, mais n’a été publié que le 30 août dernier. D’environ 200 pages (+ 150 pages d’annexes), il aborde de nombreux points capitaux. Pour les personnes suivant de près le sujet et habituées de nos colonnes, il s’agit pour certains de thématiques déjà copieusement abordées, notamment le besoin essentiel de confiance, passant par la nécessaire transparence.

Mais où les précédents rapports insistaient surtout sur le besoin d’un cadre, aussi bien juridique que normatif, celui du Conseil d’État plonge dans les opportunités que représente cette technologie pour le service public.

L’étude veut ainsi « alimenter la réflexion sur les concepts, les usages, les enjeux juridiques et éthiques et, plus largement, les conditions d’un déploiement pertinent et réussi des outils s’y rattachant au sein de la sphère publique ». Par sphère publique, le Conseil entend tout ce qui touche à l’État, aux collectivités territoriales et à l’intégralité des établissements publics, y compris l’éducation et la santé.

Il s'agit d'un premier article de synthèse sur les positions du Conseil d’État, qui encourage vivement l'utilisation de l'IA dans les administrations. Comme on le verra cependant, surtout dans la deuxième partie, les garde-fous et points de vigilance seront nombreux.

Notre dossier sur le rapport du Conseil d'État sur l'intelligence artificielle :

Adopter un langage commun

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