Dans les coulisses de Foncier innovant, le détecteur de piscines du fisc

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Droit 2 min
Dans les coulisses de Foncier innovant, le détecteur de piscines du fisc
Crédits : Marc Rees

Cet été, le Canard enchaîné révélait que le fisc travaillait avec Google et Capgemini sur « Foncier innovant », destiné à comparer des images satellites au cadastre pour repérer extensions ou piscines non déclarées. Les syndicats critiquent une sous-traitance à Madagascar et des dessins d’IA dignes « d’un enfant de 4 ans ».

L’idée de « Foncier innovant » est simple : d’un côté de nombreuses extensions de maisons et piscines ne sont pas déclarées. Un oubli qui représente plusieurs millions de pertes pour les communes en taxe foncière et taxe d’habitation. De l’autre, le territoire français est dorénavant couvert par des photos satellites de qualité. En comparant ces photos aux plans du cadastre, il sera facile de repérer les resquilleurs.

Le fisc avait déjà fait des tests dans le passé, il s’agit maintenant de développer un véritable outil. C’est le recours à Google, qui a d’abord valu les critiques des syndicats des finances publiques. Le G de GAFAM a en effet conclu en 2019 un règlement d’ensemble de 465 millions d’euros pour solder un contentieux avec le fisc. Un repenti du fisc peut-il être prestataire des impôts ? Bercy a toutefois réagi rapidement en indiquant que Google n’était qu’un sous-traitant de Capgemini, et que les images proviennent de l’IGN. Google a en effet été utilisée pour muscler l’IA.

Le tout reste nébuleux. Pour en savoir plus, il faut regarder dans les contrats de financement du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) qui vise à aider les administrations à se moderniser, en finançant près de la moitié de projets d’innovation. Les présents contrats ont été obtenus par le journaliste Émile Marzolf, via la CADA, et mis en ligne par Acteurs publics. À la page 469, on retrouve celui relatif à « Foncier innovant », signé avec la direction générale des finances publiques en octobre 2019.

Dans ce document, le fisc explique que la disponibilité des prises de vue aérienne de bonne qualité ainsi que les progrès récents en IA, lui ont fait sauter le pas de Foncier innovant. L’objectif n’est pas que fiscal, puisqu’à terme, l'outil doit aussi aider tous les utilisateurs du cadastre que l’IA mettra automatiquement à jour.

On y trouve les montants du projet : 24 millions d’euros entre 2019 et 2022 dont la moitié payée par le FTAP. On y apprend que Foncier innovant va aboutir d’ici 2022 à la suppression de 300 postes, qui représentent 7 % des agents du fisc affectés aux missions foncières et cadastrales. Un chiffre qui jusqu’ici n’avait jamais été mis en avant.

En 2019, le projet évaluait également les rentrées foncières additionnelles à 130 millions d’euros à horizon 2022 (des rentrées qui bénéficieront aux communes).

Des images traitées à Madagascar

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