Selon nos informations, dans le cadre de négociations avec les reconditionneurs, le gouvernement réfléchit à un chèque de 10 euros pour aider les particuliers à acheter un smartphone ou une tablette reconditionnée. Une carotte alors que ces entreprises sont sous le bâton de la redevance copie privée.
Demain, les députés réunis en séance examineront la proposition de loi destinée à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Toutes les attentions sont portées sur l’article 14 Bis B, celui-là même qui vient interdire la redevance pour copie privée sur le reconditionné, du moins si elle a déjà été collectée par les ayants droit sur ces appareils lorsqu'ils étaient neufs. L'idée ? Eviter une double ou triple perception.
Le gouvernement s’oppose à une telle interdiction. Il a déposé un amendement pour réécrire la disposition, avec une version en faveur des ayants droit. Ils réclament bruyamment l'assujettissement de ces biens remis sur le marché, sachant qu'ils perçoivent ces sommes (273 millions d'euros collectés rien qu'en 2020, année de crise sanitaire).
Le projet provoque évidemment la colère des futurs redevables, l'ensemble des entreprises spécialisées dans le reconditionnement.
Selon nos informations, des négociations sont en cours depuis 19 heures entre Matignon et ces derniers. À cette occasion, nous avons appris que le gouvernement réfléchissait à diverses solutions de dernière minute, notamment un chèque de 10 euros qui serait délivré aux consommateurs pour les aider à acheter un appareil reconditionné.
Un coup de pouce qui suivrait l’exemple du chèque Vélo ou du Pass Culture, tout récemment généralisé, mais nettement plus énergique : avec cette aide 10 euros, le montant de la redevance serait en effet intégralement absorbé, puisqu'un téléphone d’une mémoire supérieur à 64 Go serait frappé de 8,40 euros de redevance, hors taxe, en l’état du barème publié le 6 juin dernier au Journal officiel.
L’opération serait dès lors neutre pour le reconditionneur. Les ayants droit seraient assurés d’anesthésier les grondements actuels face à cette redevance culturelle tombée sur l’économie circulaire. Le gouvernement éteindrait l'incendie parlementaire. Par contre, ce sont les contribuables qui supporteraient au final la facture.
