Quand Cédric O parle « reconditionnement », la Commission Copie privée pense déjà « assujettissement »

Quand Cédric O parle « reconditionnement », la Commission Copie privée pense déjà « assujettissement »

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Marc Rees

Publié dans

Droit

23/11/2020 8 minutes
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Quand Cédric O parle « reconditionnement », la Commission Copie privée pense déjà « assujettissement »

Les temps sont durs pour les sociétés de gestion collective. 268 millions d’euros en 2016, 276 millions en 2017, 289 en 2018, les collectes de redevance pour Copie privée sont tombées à 260 millions en 2019. Soit presque le niveau de 2014. Et 2020 devrait être pire, Covid oblige. Heureusement, tout est prêt pour préserver les récoltes des intempéries actuelles.  

Les tatillons qualifieraient ces fluctuations d’absolument « normales ». Et pour cause, la « rémunération » pour copie privée, comme on l’appelle en France, est tout sauf… une rémunération. Il s’agit juridiquement d’une compensation venant combler le préjudice subi par les titulaires de droit.

Quel préjudice ? Celui né de la copie d’une œuvre légalement acquise par une personne physique, mais réalisée sans l’autorisation du créateur.

Un barème est à ce titre établi dans une commission administrative où sont représentés 6 consommateurs, 6 industriels et surtout 12 ayants droit. Une découpe qui permet aux sociétés de gestion collective d’avoir la main sur ces flux qu’ils vont percevoir, via leur société civile Copie France.

L’assujettissement de chaque support (téléphone, tablette, disque dur externe, box, etc.) s’applique à chaque fois qu’un produit est importé en France. Ce flux est donc finalement tributaire des ventes. Moins de produits sont importés en France pour y être vendus, moins les sociétés de gestion collective collectent. Et inversement. 

Depuis des années, les ayants droit considèrent cette manne comme un droit, une subvention qui ne dit pas son nom, dont le moindre coup de rabot est considéré comme la pire des injustices. Aujourd’hui, la crise du COVID n’est pas la seule menace pesant sur ces flux. L’an passé, 70 % des flux de redevances provenaient de l’importation de smartphone. En somme, les œufs dorés sont dans le même panier. Gare à la casse en cas de rhume sur ce créneau !

Trois autres leviers sont cependant prêts à entrer en scène et éviter la fonte des perceptions : l’assujettissement des disques durs nus et des ordinateurs, les « feature phones » ou téléphones basiques et enfin, les supports d’occasion, soit une gifle assénée à l’économie dite circulaire.

Trois sujets qui ont été à l’ordre du jour le 16 novembre dernier, en Commission Copie Privée.

Nouveau barème pour les téléphones « basiques »

Ce segment vise des téléphones achetés par des personnes âgées notamment. De grosses touches. De gros caractères. Des capacités ridicules, mais un barème commun à celui des Android ou iPhone de dernière génération.

Le barème actuellement en vigueur date d’octobre 2018. Jusqu’à 8 Go, l’importateur doit ainsi payer 4 euros par unité, que le téléphone dispose donc de 8 Go ou… de 128 Mo de stockage. La situation tranche avec l’ancien barème datant de 2012. En cette période, un appareil de 128 Mo était lesté d’à peine 0,09 euro de redevance pour copie privée. Une multiplication par plus de 50, expliquée par un changement de calcul : le passage d’un système proportionnel (0,7 €/Go autrefois) à un système aujourd’hui par tranche.

Ce changement a fait l’objet de nombreuses critiques dans le camp des industriels qui siègent au sein de la Commission copie privée. Début octobre, les ayants droit ont donc mis sur la table une proposition de correction avec un barème de 1 à 3 euros concocté spécialement pour téléphones de base :

  • Jusqu’à 128 Mo : 1 euro
  • Entre 128 Mo et 512 Mo : 2 euros
  • Entre 512 Mo et 2 Go : 3 euros

Avant la réunion de lundi, cette proposition a été affinée avec une deuxième barème pour le moins étrange puisqu'exprimé selon une logique binaire (en Mio) et non plus seulement décimale (en Mo). Finalement, un troisième barème a été examiné lors du vote :

  • Jusqu’à 135 Mo : 0,50 euro
  • Supérieure à 135 Mo et inférieur ou égale à 525 Mo (ou 537 Mo, selon les versions) : 1,50 euro
  • Supérieur à 525 Mo (ou 537 Mo) et inférieur ou égale à 2 Go : 2,50 euros
  • Supérieur à 2 Go et inférieur ou égale à 8 Go : 4 euros

C’est ce barème, après corrections de dernière minute, qui a été adopté. Il est prêt à être publié au Journal officiel. S’il l’est avant le 1er décembre, il s’appliquera pour les produits importés à partir de cette date. Au-delà du 1er décembre, le barème de 2015 l’emportera jusqu’au 31 décembre. Soit, sous le sapin, un barème plus avantageux pour les ayants droit.

Les disques durs nus, les ordinateurs fixes et portables

En Commission Copie privée, le thème de l’assujettissement de cette gamme de produits n’est pas encore acté officiellement. « Il n’est pas encore certain que les ordinateurs soient soumis à la RCP », indiquait en juin 2020 l’un des représentants de Copie France, siégeant en Commission copie privée.

En coulisse, les troupes sont en ordre de bataille. Le ministère de la Culture a lancé un marché portant « réalisation d'une étude des pratiques de copies privées sur les familles de supports suivantes : - supports de stockage intégrés à des PC portables - supports de stockage intégrés à des PC de bureau - supports de stockage interne d'ordinateurs vendus nus ».

Sans vouloir « spoiler », les étapes suivantes peuvent facilement être prophétisées  : alors que quatre entreprises se sont déjà portées candidates pour répondre à ce marché, l’idée sera de jauger des pratiques de copies d’œuvres auprès d’un panel d’utilisateurs.

Si des copies sont effectivement déclarées par ces sondés, alors la Commission sera en capacité juridique de discuter d’un barème. Et puisque les 12 ayants droit sont en position de force et qu’ils perçoivent le fruit des tarifs qu’ils votent, autant dire qu’ils auront tort de se priver d’un vote favorable en cette période de vaches maigres.

Lundi dernier une visioconférence a déjà été organisée avec les quatre soumissionnaires. Viendra bientôt le moment du choix du vainqueur. Puis la poursuite de ce plan aux petits oignons consacrant la renaissance de la taxe Tasca.

L’assujettissement des supports d’occasion

Durant cette dernière réunion, un autre sujet d'ampleur est arrivé sur la table de la Commission copie privée. Officiellement, son inscription à l’ordre du jour n’émane pas des collèges de la commission, mais directement du président Jean Musitelli.

L’idée ? Envisager l’application de la redevance pour copie privée non plus seulement sur les produits neufs, mais également sur les produits d’occasion, et donc le marché du reconditionné.

Le sujet tombe au plus mal pour Cédric O. Le secrétaire au numérique a vanté pas plus tard que le 8 octobre dernier les actions du Gouvernement « dans le cadre de la Loi Anti-Gaspillage et Economie circulaire ».

Il a dévoilé surtout, aux côtés de la ministre de la Transition Écologique Barbara Pompili, sa feuille de route en la matière, un programme qui « intègre des actions pour produire moins et mieux : réparabilité, reconditionnement et réemploi, écoconception ».

Et Cédric O de vouloir « inciter beaucoup plus largement au réemploi des millions voire des plus de 100 millions de smartphones qui dorment dans les tiroirs des Français ». Ainsi, « nous allons lancer d'ici la fin de l'année avec les opérateurs Telecom une opération de communication et de récupération systématique des téléphones usagés, au bénéfice de leur réemploi et de leur reconditionnement ».

Selon nos informations, le sujet n’a pas échappé à la Rue de Valois, qui voit dans ces ventes autant de possibles redevances s’envoler. Après intervention du ministère de la Culture et arbitrages gouvernementaux, finalement, la question de la redevance sur ces produits d’occasion a été poussée sur la scène de de la Commission Copie privée, sous l’intitulé : « Examen de la question des supports reconditionnés ».

Ainsi, alors que Cédric O met le cap sur l’économie circulaire et le réemploi, les ayants droit s’apprêtent à installer leur aspirateur à redevances.

Aucune surprise finalement. Le sujet a d’ailleurs déjà été anticipé par ces bénéficiaires puisque, comme révélé par Next INpact le 26 mai dernier, la société des organismes de gestion collective a assigné plusieurs acteurs du marché du produit de seconde main. Dans son dernier rapport annuel, Copie France révèle avoir « engagé une réflexion et a pris position officiellement quant à l’assujettissement des appareils reconditionnés - comme les smartphones et les tablettes », considérant qu'ils « offrent à un nouvel utilisateur la possibilité de bénéficier de fonctions identiques de copie privée ».

« Si on assujettit les produits reconditionnés, le consommateur va payer deux fois cette redevance. Une fois sur le produit neuf. Une fois sur le produit d’occasion », regrettait pour sa part Jean-Lionel Laccourreye, président du SIRRMIET, le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques, Électroniques et Télécoms.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Nouveau barème pour les téléphones « basiques »

Les disques durs nus, les ordinateurs fixes et portables

L’assujettissement des supports d’occasion

Commentaires (43)



Il s’agit juridiquement d’une compensation venant combler le préjudice subi par les titulaires de droit.




Si on part de ce principe, je ne vois pas dans quel monde l’occasion peut être raisonnablement assujetti à la copie privée. Lorsque l’appareil a été acheté neuf par M. Dupont, le préjudice (via la copie privée) est compensé. Quand M. Dupont vend son appareil à Mme Durant, il y a pas de préjudice : M. Dupont ne jouis plus de sa capacité de stockage. Il n’y a pas eu dédoublement de la capacité de stockage de l’appareil. J’oserai dire : la capacité de stockage dans le monde reste la même avant et après cette transaction. Il ne peut donc avoir de préjudice.



Mais on a fort à parier que les ayants droits ne soient pas de cet avis. On va donc littéralement taxer du rien.


quelle bande de rats



pas mieux, bien résumé




cyrano2 a dit:


C’est une occasion de faire payer 2x.




(très bon, et si c’était pas totalement volontaire ça tombe bien :D)



Xerto a dit:


Quand M. Dupont vend son appareil à Mme Durant, il y a pas de préjudice : M. Dupont ne jouis plus de sa capacité de stockage. Il n’y a pas eu dédoublement de la capacité de stockage de l’appareil. J’oserai dire : la capacité de stockage dans le monde reste la même avant et après cette transaction. Il ne peut donc avoir de préjudice.




C’est une occasion de faire payer 2x.


Vous ne pouvez pas lancer un sondage sur le contenu des disques durs ?



Je confirme que j’ai aucunes copies légales de musique ou de vidéo sur mes disques dures (spotify, netflix, primevideo, c’est déjà pas mal). Je dois avoir quelques rip de CD dans des clefs USB pour l’autoradio de la voiture, c’est tout.



Idem pour le téléphone, je n’ai aucune copie privée dedans.



Xerto a dit:


Mais on a fort à parier que les ayants droits ne soit pas de cet avis. On va donc littéralement taxer du rien.




C’est toute la beauté du mécanisme justement, traire au maximum les acheteurs/consommateurs.


Normalement un ayant droit va te dire que le préjudice n’est pas généré par le produit mais par la personne qui le détient. Quand M. Dupont vend son produit à Mme Durant, il a porté préjudice aux auteurs, et Mme Durant s’apprête à en faire autant !
Donc hop, on taxe deux fois.
Ca se défend je trouve :mad2:



fuful a dit:


[…] le préjudice n’est pas généré par le produit mais par la personne qui le détient




Si on part de ce principe, j’ai payé sur des CD vierges il y a 20 ans, je suis toujours la même personne aujourd’hui, il n’y a pas de raison pour que je repaye sur des disques durs, fussent-ils neufs ou d’occasions…



fuful a dit:


il a porté préjudice aux auteurs, et Mme Durant s’apprête à en faire autant ! Donc hop, on taxe deux fois. Ca se défend je trouve :mad2:




Alors je sais que tu te fais l’avocat du diable :) mais si on suivait ce raisonnement, on devrait être périodiquement redevable (car ce n’est pas une taxe !), genre une fois par an. Car tu portes préjudice tant que tu possèdes le support ! Mais si on continue là dessus on va leur filer des idées !



cyrano2 a dit:


Vous ne pouvez pas lancer un sondage sur le contenu des disques durs ?



Je confirme que j’ai aucunes copies légales de musique ou de vidéo sur mes disques dures (spotify, netflix, primevideo, c’est déjà pas mal). Je dois avoir quelques rip de CD dans des clefs USB pour l’autoradio de la voiture, c’est tout.



Idem pour le téléphone, je n’ai aucune copie privée dedans.




Pareil


J’ai une idée pour eux : faire un abonnement au To stocké à la casa (mais je suis sur qu’ils y pensent).
Moi j’appelle ça du racket pour garder les pepettes de l’année d’avant. Les ventes sont en bernes? Qu’en pense les indépendants qui ne peuvent plus travailler… donc si ils se serrent la ceinture, ces personnes doivent aussi le faire. Sinon cela devient du vol.
Sinon hop les cds, les abonnements , etc sont gratuits et ils vivent sur les taxes volées prises sur le dos des gens.
Je trouve affligent les personnes qui pensent à garder leurs marges coûte que coûte alors que la conjoncture varie. C’est comme les péages des autoroutes et le prix des énergies.
Bon, bref…


Si on imagine un disque dur être revendu 15 fois à 15 personnes différentes, ces vautours auront ponctionné plus de thunes que le prix du disque dur neuf. C’est probablement leur but, mais ça montre à quel point c’est absurde.


Ce sont des ordures de première, y’a pas à dire.



Sinon, est-ce que vous pourriez utiliser les espaces insécables ?

D’avance merci :chinois:


Au risque de me répéter :



Quand un pays dépend trop des taxes non seulement les anciennes taxes ne disparaitrons jamais mais de nouvelles ne cesseront d’apparaitre car à la longue pour eux c’est plus ou moins la seule manière de gagner / économiser de l’argent.



Le problème avec ça c’est que ça crée tout un tas d’effet de bord / biais peuvent devenir vraiment très nocif. Et naturellement le pays décidera d’encore taxer / interdire pour tenter de réguler ce problème. Bien souvent ça ne fera que créer un nouveau problème !



Dernier exemple en date avec les cigarettes…



Le gouvernement à choisis l’augmentation des prix pour réduire le nombre de consommateur. Du coup un marché noir c’est crée avec de la contrebande. Non seulement c’est de l’argent qui sort du circuit mais en plus de ça les gens fument de la merde.



Et depuis quelques mois, il commence à y avoir de la concurrence qui monte entre les dealers de cigarettes… Augmentation de la violence et soucis pour le voisinage.



Putain de vautours !


Et bah n’en déplaise à certains, je continuerait mes achats sur amazon ^^


Simple question : l’assujettissement à la redevance copie privée sur les ventes d’occasion est-elle au moins légalement possible dans l’état actuel de la loi ? Si oui, est-elle matériellement applicable ?



Le mécanisme actuel de la redevance copie privée est que c’est le fabriquant, l’importateur, ou revendeur qui l’avance et la récupère dans le prix de vente (ce qui, au passage, n’est pas une obligation légale).



L’article L-311-4 du Code de la propriété intellectuel défini ceux qui doivent verser la rémunération :




La rémunération prévue à l’article L. 311-3 est versée par le fabricant, l’importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du I de l’article 256 bis du code général des impôts, de supports d’enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d’oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.




Une revente de bien entre particuliers est-elle un cas prévu par cette liste ?


1/ Achat à l’étranger
2/ Non-règlement de la taxe qui est due dans ce cas.
Y’a pas de raisons que ce soit toujours les mêmes qui en profitent.



SebGF a dit:


Une revente de bien entre particuliers est-elle un cas prévu par cette liste ?




Ça doit plus marcher avec la filière du reconditionné et ce sera le reconditionneur qui avancera la dîme avec le risque de rendre la filière beaucoup moins séduisante. :transpi:
Pistolet
Balle
Pied


Oui je pensais aussi aux diverses plateformes … Ou comment tuer dans l’oeuf le projet de loi sur l’économie circulaire.



Néanmoins ma question reste présente pour savoir si ce cas est bien prévu par la loi actuellement en vigueur. Si la commission de Copie France peut gérer elle-même ses barèmes via publication au JORF, elle n’est pas en capacité de changer la loi.



Jarodd a dit:


1/ Achat à l’étranger 2/ Non-règlement de la taxe qui est due dans ce cas. Y’a pas de raisons que ce soit toujours les mêmes qui en profitent.




:incline: What else ! :francais:



(quote:1838908:le hollandais volant)
Si on imagine un disque dur être revendu 15 fois à 15 personnes différentes, ces vautours auront ponctionné plus de thunes que le prix du disque dur neuf. C’est probablement leur but, mais ça montre à quel point c’est absurde ce sont des escros.




:cap:


Pas des escrocs. Des vampires.


lgmdmdlsr

Pas des escrocs. Des vampires.


:chinois: On peut dire ça aussi.
Si un jour on arrive à survaloriser notre merde, tu les verra arriver en catimini pour nous lécher le derrière. :transpi:


choukky

:chinois: On peut dire ça aussi.
Si un jour on arrive à survaloriser notre merde, tu les verra arriver en catimini pour nous lécher le derrière. :transpi:

Tu voulais dire que ces Isopodes sortent d’un taxon(s) riche en odeurs ? :D


[quote]Ce segment vise des téléphones achetés par des personnes âgées notamment. De grosses touches. De gros caractères. Des capacités ridicules, mais un barème commun à celui des Android ou iPhone de dernière génération.[/quote]



Je croyais vivre dans un pays qui protège ses aïeux de toute escroquerie, j’ai sûrement pris mes désirs pour des réalités faux croire. :eeek2:
Ont atteins le summum de la bassesse là ! :vomi1:



Je sens que je vais me faire un malin plaisir à tipiaker et redistribuer aux 4 vents pour rééquilibrer un peu la balance. :kill:


Ok, sachant que je dois payer des taxes de pseudos copies privées alors je vais surtout ne pas me priver de faire des copies de tout ce que je peux et en nombre très très large et diffuser assez largement auprès de mes amis et famille.



Faut arrêter de venir jouer les pleureuses, plus les ayants droits veulent nous plumer et plus ils vont perdre.
Avant j’achetais des CD, ensuite il y a eu la période dorée d’emule, torrents etc… et maintenant c’est le streaming legal.
Si le système par abonnement ne leurs convient pas suffisamment alors qu’ils se font des cou..les en OR massif 24carats…


‘tin faut que j’arrête de lire l’actu, j’oscille entre rage et défaitisme …
Sinon, l’idée même de subventionner (nos impôts) le reconditionné pour que ça devienne une manne (notre portefeuille) pour les AD m’indigne au plus haut point. ‘Faut que le reconditionné passe sur le marché noir, ou truande le système à la Amazon et ses frais de livraison à 0.01€, mais y’a pas moyen de cautionner ce genre d’exaction !
:censored: :censored: :censored:
Aller, je vais me prendre une p’tite camomille, j’ai au moins besoin de ça … :phibee:



(reply:1838923:skankhunt42 )




Tu es fumeur? (en plus de tous tes autres défauts j’entends)
:fumer:
Parce que mis à part ton côté égocentré, je tiens à te rappeler que indépendamment du marché noir ou gris ou blanc, tu fumes de la merde.
C’est un fait.



Si encore on parlait d’une substance tout autant nocive mais qui au moins procure des sensations…
:fume:
:roll:



barlav a dit:


Si encore on parlait d’une substance tout autant nocive mais qui au moins procure des sensations… :fume: :roll:




:non: C’est pas nocif si on remplace la combustion par la vaporisation et qu’on se cantonne au produit non transformé.



choukky a dit:


:non: C’est pas nocif pour le système respiratoire si on remplace la combustion par la vaporisation et qu’on se cantonne au produit non transformé.




:phiphi:



barlav a dit:


Tu es fumeur ?




Je fume jamais de tabac pur…



Après tu dois bien comprendre que le tabac est une drogue avec une addiction très très forte et absolument tout le monde le reconnais. Et c’est pas en augmentant les prix que tu va soigner du monde.




indépendamment du marché noir ou gris ou blanc, tu fumes de la merde.




Peut être mais si le marché noir est 500% plus nocif que le marché légal t’a donc 5 fois plus de chance de tomber malade si tu te fournis au marché noir.




Si encore on parlait d’une substance tout autant nocive




Vaporiser cette substance n’est pas nocive sauf si tu te fournis au marché noir ce qui actuellement est la seule option. Et même avec ça tu ne peut le faire que chez toi et t’a pas intérêt à conduire dans les 4 jours qui suivent sinon tu perdra ton permis.



Parce que si t’en ramène chez un pote et que tu est contrôlé ça sera 200€ d’amende.




indépendamment du marché noir ou gris ou blanc, tu fumes de la merde.




J’aimerais justement bien savoir l’inpact de cette fameuse substance lors d’une vaporisation avec comme provenance le marché noir. Si ça ce trouve c’est comme du papier alu dans un micro onde.


Sur le fond, c’est surtout rigolo de voir des commissions supra légales composées de manière partisane décider unilatéralement d’une redevance en passant par le JO, donc cautionnées par le chef de l’Etat lui-même. A part ça, les “charges” et “privilèges” n’existent plus dans notre “République” (d’ailleurs, on ne parle plus de démocratie).



Arkeen a dit:


Aller, je vais me prendre une p’tite camomille, j’ai au moins besoin de ça … :phibee:




L’Armadillidium vulgare mangeant de tout, tu peux vendre tes bonnes feuilles sur le marché de l’occasion… la nature est bien faite, il n’y a pas à se plaindre de cette seconde culture voyons.
:windu:


Le secteur du reconditionnement doit déjà avoir du mal à ne pas être en déficit, alors les taxer par des rentiers privés en plus, c’est la mort assurée. Les riches achetants-droits s’attaquent aux pauvres :roll:



Xerto a dit:


Car tu portes préjudice tant que tu possèdes le support ! Mais si on continue là dessus on va leur filer des idées !




psst … chut oO !


Je pense plutôt que c’est une fois de plus le problème de la fraude qui détermine leurs choix :



X achète un disque dur de 5 To de 50€ et verse 10€ pour RCP, se fait rembourser de 10€, il peut revendre à 55€ le même disque sans RCP et fait donc un bénéfice de 5€.
Multiplié par le nombre de disques… :transpi: ou le nombre d’AD usant peut-être de la méthode ?



(reply:1839062:Idiogène)




:eeek2: Qu’ils nous donnent les chiffres des remboursements de RCP d’abord.


quand on part du principe que c’est un vote entre 6 privés, 6 société et 12 ayants droits, je vois même pas pourquoi ils font semblant d’en faire, le résultat est connu d’avance


Quand le disque dur ou le smartphone est mort ils nous remboursent la copie privée.
Après tout nous on perd la copie , eux ils perdent le droit
yapuka
:fou3:


Perso j’ai pas de problèmes avec cette exception de copie privée … Elle permet en toute légalité de sauvegarder hors ligne les contenus en streaming sur Internet quand je souhaite le garder.



Donc je ne me gêne pas. Et vu le peu de supports assujettis que j’achète, c’est rentabilisé.


SebGF

Perso j’ai pas de problèmes avec cette exception de copie privée … Elle permet en toute légalité de sauvegarder hors ligne les contenus en streaming sur Internet quand je souhaite le garder.



Donc je ne me gêne pas. Et vu le peu de supports assujettis que j’achète, c’est rentabilisé.



(quote:1839696:Honey Badger)
Les uns tentant de maintenir des revenus issus d’un business model historique et verrouillé qui est en train de disparaître grâce au numérique et les seconds par intérêt personnel et/ou copinage.



Cette taxe inique est une escroquerie, elle ne sert pas le public mais les intérêts d’une poignée de personnes avides et parasites ! Encore une fois, les ressources de l’État sont détournées pour servir des intérêts privés.




Modèle reproduit par les multiples droits d’accès (ou Paywall) sur le web ou les so called terminaux.



Redevance, Taxe ou commission c’est dans tous les cas une tierce ponction sur un échange qui ne peut d’ailleurs pas toujours être monétaire dans le cas présent.
Ne pas s’étonner que l’absence de souplesse culturelle mène à des crises économiques…



Rentabilisé… voilà qui illustre le problème de faire dépendre l’inefficace objectif (l’art) sur des logiques rentables.



(quote:1838967:skankhunt42 )
Je fume jamais de tabac pur…




:non: Le tabac, c’est mal. C’est mon docteur qui l’a dit. :francais:



JoePike a dit:


Quand le disque dur ou le smartphone est mort ils nous remboursent la copie privée. Après tout nous on perd la copie , eux ils perdent le droit yapuka :fou3:




:non: Trop tard. Déjà claqué en pute et coke. :smack:


La copie privée est un arrangement de voyous entre des producteurs sans scrupules, des artistes ratés et la classe politique !
Les uns tentant de maintenir des revenus issus d’un business model historique et verrouillé qui est en train de disparaître grâce au numérique et les seconds par intérêt personnel et/ou copinage.



Cette taxe inique est une escroquerie, elle ne sert pas le public mais les intérêts d’une poignée de personnes avides et parasites !
Encore une fois, les ressources de l’État sont détournées pour servir des intérêts privés.



Sommes-nous tous cérébralement si atteints pour tolérer ad vitam ces arrangements mafieux ?