Pour vous déplacer, il faut désormais montrer patte blanche dans de nouveaux lieux où le passe sanitaire devient obligatoire. Le gouvernement durcit au passage les sanctions et met en place une liste noire.
Comme annoncé par le président de la République, dès ce lundi 9 août « le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge, tels que les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d'urgence). Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux sont également concernés ». Saisi, le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi, censurant certaines dispositions.
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Le passe sanitaire étendu, des sanctions plus lourdes
De quoi permettre au gouvernement de publier plusieurs décrets d'applications ce week-end, notamment sur les peines encourrues. Mais aussi étendre la possibilité d'obtenir un passe sanitaire valide suite à « un autotest réalisé sous la supervision d'un des professionnels de santé [...] moins de 72 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement » et non plus 48 heures.
Les conditions d'accès sont donc plus « souples », mais le gouvernement prévient : il sera intransigeant en cas d'abus, notamment dans les cas de fraudes. Une circulaire du ministère de la Justice doit ainsi instaurer « une nouvelle incrimination pour "présentation frauduleuse d'un passe sanitaire appartenant à autrui" » selon le JDD.
De son côté, Cédric O, actuel secrétaire d'État au numérique, prévient : « ceux qui présentent un passe qui n’est pas le leur encourent de fortes amendes ». Il évoque même une disposition qui avait été précédemment esquissée par la Direction Générale de la Santé : « les passes abusivement utilisés seront placés sur liste noire et rendus inutilisables ».
Une liste noire aux modalités encore floues
Comment cela sera-t-il implémenté dans TousAnticovid Verif ? Impossible à dire, aucun détail supplémentaire n'ayant semble-t-il été donné depuis. L'application a d'ailleurs été lourdement critiquée ces derniers jours pour son manque de transparence, la licence utilisée pour la publication de son code source ou la qualité de celui-ci.
Sur Twitter, Éric Freyssinet indique que « ça n'est pas lié à cette loi, mais au traitement de données des certificats qui se doit de contenir des données correctement mises à jour. Donc si les données sont fausses, il est logique qu'on puisse révoquer le certificat », précisant qu'il y a « un identifiant unique à réinitialiser » en cas de problème.
Car la mise en place d'une liste noire risque de générer des situations chaotiques, notamment lorsqu'un passe sanitaire aura été reproduit à l'insu de son propriétaire ou suite à un partage sur les réseaux sociaux comme on en voit régulièrement. En quoi cela invalide-t-il le statut d'une personne vaccinée/testée, et donc son accès à des lieux ?
Cette mise sur liste noire interviendra-t-elle automatiquement ou suite à une décision de justice ? La personne concernée sera-t-elle avertie de l'invalidation de son passe sanitaire, pourra-t-elle la contester et sous quels délais ? Gageons que le gouvernement répondra rapidement.
