La destitution numérique de Trump, levier inespéré pour le gouvernement français

Fromage et DSA
Droit 2 min
La destitution numérique de Trump, levier inespéré pour le gouvernement français
Crédits : Assemblée nationale

Le bannissement de Donald Trump par Twitter, calqué chez les autres plateformes, a provoqué un déluge de réactions, mais aussi de propositions de réformes, surtout en France où le gouvernement entend pré-transcrire le Digital Services Act. État des lieux.

Trop tardif, trop tôt, trop discrétionnaire, trop passifs, trop actifs, trop permissifs… ces étiquettes témoignent de l’insatisfaction inévitable que provoque la gestion des contenus par ces intermédiaires. La récente gifle numérique assénée sur les joues de Donald Trump n’échappe pas à la règle.

Florence G’sell, spécialiste du droit numérique américain, constate déjà au détour d’un long et passionnant « thread » qu’« au-delà des aspects purement juridiques, la suspension du compte de Trump reste une décision très audacieuse face à quelqu’un qui vient d’obtenir 74 millions de suffrages et avait environ 80 millions de followers ».  

La présence dans le débat public des plateformes comme Twitter ou Facebook « est devenue incontournable » réagit dans le même temps Bernard Lamon. « Juger de ce qui est de la diffamation, de l'appel au soulèvement, à la haine raciale, ne doit pas être confié à des acteurs privés, ni à l'administration. C'est très dangereux », ajoute l’avocat spécialisé dans le numérique. « Donc ? Les États doivent investir massivement dans leur système judiciaire. Pour la France ? Il faut 50 magistrats du siège, autant du parquet, dans un tribunal spécialisé, qui puisse gérer hyper rapidement ces dossiers. En limitant un peu la trop grande technicité du domaine. »

Laurent Chemla revient sur sa piste du troisième statut, celui de « fournisseur de liberté d'expression ». Il « impliquait une totale immunité pénale quant aux contenus hébergés en échange du respect - total lui aussi - de la liberté d'expression, chaque contenu censuré ou masqué (même pour « non-respect des CGU ») devant faire l'objet d'une déclaration à un parquet spécialisé (encore une fois) chargé de dire le droit (donc soit d'obliger la plateforme à remettre en ligne les contenus sous peine d'amende, soit de poursuivre l'auteur d'un délit ainsi masqué) ». Pour l’auteur des Confessions d’un Voleur, « ça inverse la logique de la censure (l'intermédiaire ne devient responsable que s'il censure plutôt qu'irresponsable à condition qu'il censure). Et ça remet le droit là où il doit être au lieu de le déléguer à des entreprises privées ».

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